Le recouvrement des cotisations et le respect des obligations sociales constituent une fonction essentielle pour tout système de sécurité sociale. Indispensable pour garantir la viabilité financière du système, il joue aussi un rôle essentiel dans l’extension de la couverture sociale.

Le champ d’action d’un système de recouvrement des cotisations englobe différents aspects: la gouvernance du système, la planification stratégique, les activités liées à la collecte des cotisations, les mesures visant à garantir la conformité, la coordination interinstitutionnelle inhérente au système, ainsi que la gestion et la promotion de la maturité du système. Les Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité abordent chacun de ces différents aspects.

Cette formation est proposée par l’EN3S en tant que centre de formation agréé par l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) dans le cadre du Programme de formation diplômante.

Date: Du 2 au 8 novembre 2023

Institut de formation: École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)

Lieu de la formation: Paris, France

Langue: Français

Région: Formation ouverte aux institutions membres de l’AISS de toutes les régions francophones

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Objectifs et programme

Cette formation vise à examiner les différents aspects de la mise en œuvre efficace et efficiente d’un système de recouvrement des cotisations.

Ses objectifs sont les suivants:

• Fournir un référentiel de haut niveau pour la gestion des activités de recouvrement des cotisations au sein des institutions de sécurité sociale;
   
• Aider les institutions à faire face aux défis auxquelles elles sont confrontées sur les plans de la bonne gouvernance et de la gestion, et à promouvoir l’efficacité et l’efficience des processus de recouvrement des cotisations sociales
   
• Sensibiliser les institutions aux différents aspects d’un système de recouvrement des cotisations et à leur impact sur l’ensemble de la sécurité sociale, tout en leur indiquant les moyens d’y faire face.

La formation s’organise autour des sept parties des Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité :

1. La gouvernance: définition du mandat, de la mission et de la structure organisationnelle d’un système de recouvrement des cotisations.
    
2. La stratégie: les aspects ayant un caractère stratégique pour la réalisation de la mission relative au recouvrement des cotisations.
    
3. Les processus opérationnels: les caractéristiques et le mode de mise en œuvre des principaux processus nécessaires à l’exécution des fonctions de recouvrement des cotisations.
    
4. La lutte contre la fraude: vise à aider les institutions de sécurité sociale à détecter, à prévenir et à lutter contre la fraude.
    
5. La coordination avec les organisations externes au système: la coopération et les échanges de données avec différentes catégories d’organisations externes.
    
6. La promotion d’actions de sensibilisation, d’une culture de la sécurité sociale et de la conformité: les mesures pouvant être prises pour que le public comprenne bien le fonctionnement des programmes de sécurité sociale et fasse confiance aux institutions qui les administrent.
    
7. La maturité du programme de sécurité sociale et le processus permanent d’évaluation et d’ajustement: les caractéristiques du mécanisme permanent d’évaluation et d’amélioration, ainsi que la maturité progressive des politiques mises en œuvre dans le cadre de telle ou telle branche de la sécurité sociale.

La méthodologie

La formation, d’une durée de 50 heures, s’organise en trois phases obligatoires:

• La préformation: Dix heures d’autoformation en ligne par le biais de la plateforme virtuelle de l’EN3S, pour s’imprégner des principaux aspects de la mise en œuvre efficace et efficiente d’un système de recouvrement des cotisations.

• La formation: Cinq jours en présentiel à Paris, animés par un binôme d’experts.

• La post-formation: Cinq heures de travail individuel afin d’élaborer des propositions sur la façon dont les Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité pourraient être mises en pratique dans l’institution du participant. Une ébauche de ce travail sera réalisée lors de la phase présentielle permettant aux participants d’avancer sur la formulation de ces pistes d’action. Un certificat labellisé AISS-EN3S, valant certificat professionnel, sera délivré aux participants sur la base de la rédaction de ce document.

Qui peut participer ?

Cette formation s’adresse aux professionnels de la sécurité sociale des institutions membres de l’AISS.

Elle s’adresse aussi bien aux cadres et aux gestionnaires responsables des fonctions recouvrement qu’aux dirigeants des institutions. Elle peut également s’avérer utile pour les directeurs généraux et les membres du conseil d’administration des institutions concernées.

Combien de personnes peuvent participer ?

Cette formation peut être suivie par un maximum de 20 participants travaillant dans une institution membre de l’AISS.

Informations et inscription : Sur le site EN3S

Contacter :

Sandra BESSET
+33 4 77 81 15 01

[email protected]

L'équipe de lAISS

Coût de la formation: 1990 euros par participant