Le recouvrement des cotisations et la conformité jouent un rôle fondamental dans le domaine de la sécurité sociale, étant donné qu’ils contribuent à garantir la viabilité des systèmes de sécurité sociale et à augmenter le niveau de couverture parmi les travailleurs. Comme précisé dans les Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité (AISS, 2019): «Le paiement intégral et ponctuel des cotisations, par les assurés eux-mêmes ou une entité agissant pour leur compte, est en effet indispensable pour que ces derniers puissent obtenir les prestations auxquelles ils ont droit.»
Le recouvrement des cotisations englobe toute une série de processus que l’on peut répartir en deux catégories: ceux liés à la conformité volontaire et ceux qui facilitent le contrôle de conformité (tableau 1). Le premier groupe inclut les processus liés à l’immatriculation des cotisants, au calcul du montant des cotisations, à la validation des cotisations, au recouvrement et à l’enregistrement des cotisations, et à la gestion et à la négociation des dettes. Le deuxième groupe comprend l’identification des dettes, la gestion des poursuites en cas de non-respect de la conformité volontaire et la lutte contre la fraude, qui se base sur la gestion des risques pour garantir la conformité.
| Conformité volontaire Processus opérationnels |
Immatriculation |
|---|---|
| Calcul du montant des cotisations | |
| Validation des cotisations | |
| Recouvrement et enregistrement des cotisations | |
| Négociation et gestion des dettes | |
| Contrôle de conformité | Determinación de deuda |
| Gestion des poursuites | |
| Lutte contre la fraude |
En réponse aux défis posés par la mise en œuvre d’un tel système, l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) a élaboré les Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité. Elles couvrent les aspects suivants: gouvernance et gestion, stratégie, processus opérationnels, lutte contre la fraude, coordination avec les organisations extérieures au système, promotion de la sensibilisation et d’une culture de la conformité, et évaluation et amélioration continue (AISS, 2019).
Expériences en matière de mise en œuvre de processus de recouvrement des cotisations et de conformité
Cet article présente plusieurs expériences pertinentes issues d’institutions de sécurité sociale des Amériques, qui ont mis en œuvre les recommandations des lignes directrices, dans le but d’améliorer les niveaux de conformité volontaire. Les initiatives entreprises sont mises en parallèle avec les lignes directrices qui correspondent aux mesures établies. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive, étant donné que seules les lignes directrices liées à la bonne pratique présentée ou contenue dans le matériel disponible sont décrites.
Argentine
L’Administration fédérale des recettes publiques (Administración Federal de Ingresos Públicos – AFIP) s’est fixé comme objectif de simplifier les obligations patronales et de réduire la charge administrative interne, tout en garantissant la qualité et l’exactitude des informations (Administration fédérale des recettes publiques, 2021).
Pour réaliser cela, l’AFIP a développé un modèle qui s’apparente à un guichet unique, qui permet aux cotisants de s’acquitter de toutes leurs obligations en envoyant un seul dossier mensuel (Administration fédérale des recettes publiques, 2016). Cette soumission numérique unique, qui est assortie de garanties de sécurité afin de veiller à ce que les enregistrements soient uniques et non modifiables, élimine la nécessité d’apporter les mêmes données à plusieurs organismes gouvernementaux ou de les fournir au format papier. Misant sur la simplicité, le nouveau système est supporté par une application Web où l’on peut déposer des fichiers et recevoir un accusé de réception, ce qui favorise la conformité volontaire et permet aux travailleurs d’accéder aux informations qu’ils ont déclarées.
Cette pratique repose sur un système de simplification des enregistrements (Simplificación Registral) (Administration fédérale des recettes publiques, 2012), qui a été développé par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, en collaboration avec toutes les parties prenantes de la sécurité sociale, et qui permet l’échange de données avec les cotisants et autres organismes. Ce système sert de lien interinstitutionnel vital pour le développement de nouvelles applications qui s’appuient sur les données récoltées. Il fournit par ailleurs un mécanisme d’authentification qui utilise le «mot de passe fiscal» et sécurise les canaux de communication.
La simplification de toutes les procédures liées à la soumission et à l’actualisation des données réduit les coûts administratifs pour le cotisant et l’État, étant donné que les nouvelles procédures sont plus rapides, en ligne et disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
| La stratégie | Ligne directrice 3 | Établir un plan stratégique |
|---|---|---|
| Ligne directrice 4 | Définir une stratégie assurant une cohérence entre le niveau des cotisations et celui des prestations attendues | |
| Ligne directrice 5 | Adopter une gestion systématique des risques de non-conformité et une stratégie proactive axée sur la conformité | |
| Ligne directrice 6 | Soutenir l’extension effective de la couverture des régimes contributifs d’assurance sociale | |
| Les processus opérationnels | Ligne directrice 9 | Immatriculer les cotisants |
| La lutte contre la fraude | Ligne directrice 15 | La stratégie de gestion de la fraude et des risques d’erreur |
| Ligne directrice 16 | Un système automatisé pour orienter les activités d’audit et de lutte contre la fraude | |
| La coordination avec les organisations extérieures au système | Ligne directrice 18 | Procéder à des échanges systématiques de données avec les institutions détenant un mandat formel |
| Ligne directrice 19 | Les échanges de données avec d’autres organisations externes |
Toujours en Argentine, en 2011, la Caisse des retraites et des pensions de la province de Córdoba (Caja de Jubilaciones, Pensiones y Retiros), membre du Conseil fédéral d’assurance sociale (Consejo Federal de Previsión Social – COFEPRES), a développé un nouveau système de recouvrement des cotisations qui a remplacé les méthodes manuelles – extrêmement inefficaces – qui étaient utilisées par les employeurs pour déclarer leurs fiches de salaire et déterminer les niveaux de cotisations. En outre, les informations arrivaient tardivement, ce qui entraînait des retards au niveau du recouvrement et des difficultés pour appliquer les contrôles, compromettant ainsi la fiabilité des informations.
Le nouveau système de pensions intégré de Córdoba (Sistema Integral de Jubilaciones de Córdoba – SIJCOR) inclut le suivi et les contrôles de validation, offre aux employeurs une série de canaux de communication et est lié au système de gestion de l’institution, garantissant dès lors l’exhaustivité et l’exactitude des données (Conseil fédéral d’assurance sociale, 2020).
Le déploiement du nouveau système a rendu le recouvrement des cotisations de pension plus efficace et efficient. Les innovations technologiques ont éliminé la nécessité de recourir à des documents papier et ont mis l’accent sur la qualité des données, le suivi des arriérés et la mise en place de mesures proactives afin d’éviter ces arriérés.
Le COFEPRES s’est fixé l’objectif de recevoir 100 pour cent des déclarations des cotisants au format électronique et dans les délais. Toutes les déclarations sont désormais soumises électroniquement et, en 2020, 95 pour cent d’entre elles sont arrivées à temps.
| La stratégie | Ligne directrice 3 | Établir un plan stratégique |
|---|---|---|
| Ligne directrice 4 | Définir une stratégie assurant une cohérence entre le niveau des cotisations et celui des prestations attendues | |
| Ligne directrice 5 | Adopter une gestion systématique des risques de non-conformité et une stratégie proactive axée sur la conformité | |
| Ligne directrice 6 | Soutenir l’extension effective de la couverture des régimes contributifs d’assurance sociale | |
| Les processus opérationnels | Ligne directrice 9 | Immatriculer les cotisants |
| Ligne directrice 13 | Gérer les dettes des cotisants et des employeurs |
Guatemala
L’Institut de sécurité sociale du Guatemala (Instituto Guatemalteco de Seguridad Social – IGSS) a mené un programme d’innovation afin de moderniser et d’automatiser les processus de recouvrement qui, auparavant, étaient principalement au format papier, s’effectuaient via des outils reposant sur d’anciennes technologies et ne permettaient qu’un suivi très limité des retards de paiement, compte tenu du manque d’outils adéquats. Cette situation non seulement générait des informations de mauvaise de qualité en raison de l’absence de validation et des données incomplètes, mais elle favorisait également la fraude (Institut de sécurité sociale du Guatemala, 2009).
Le programme d’innovation a proposé d’établir un système intégré de recouvrement et de gestion (Sistema Integrado de Recaudación y Gestión – SIRG) afin d’améliorer le contrôle des cotisations et de mettre en place une base de données unique des membres et employeurs (Registro Único de Afiliados y Patronos – RUAP), avec des méthodes de recouvrement plus efficaces et plus rentables et un contrôle réel de la base de données des membres. Ils ont en outre mis en place un système basé sur un canal numérique pour enregistrer l’historique des salaires et générer un compte de cotisations pour chaque travailleur. Tous ces nouveaux systèmes s’appuient sur des technologies modernes et des techniques d’intégration asynchrones, ce qui leur permet de s’intégrer au système des organismes de recouvrement et autres organes impliqués dans le processus.
Un projet pilote a été lancé avec 48 employeurs; 3,9 millions de quetzals guatémaltèques (GTQ) ont été perçus, 6 466 comptes individuels de travailleur ont été créés et trois banques ont commencé à percevoir les cotisations via les services bancaires en ligne. Quelque 96 millions de GTQ de dettes ont été recouvrées.
| La stratégie | Ligne directrice 3 | Établir un plan stratégique |
|---|---|---|
| Ligne directrice 4 | Définir une stratégie assurant une cohérence entre le niveau des cotisations et celui des prestations attendues | |
| Ligne directrice 5 | Adopter une gestion systématique des risques de non-conformité et une stratégie proactive axée sur la conformité | |
| Ligne directrice 6 | Soutenir l’extension effective de la couverture des régimes contributifs d’assurance sociale | |
| Les processus opérationnels | Ligne directrice 9 | Immatriculer les cotisants |
| Ligne directrice 11 | Enregistrement des cotisations versées sur le registre de sécurité sociale d’un cotisant | |
| La lutte contre la fraude | Ligne directrice 15 | La stratégie de gestion de la fraude et des risques d’erreur |
Pérou
L’institution de sécurité sociale pour enseignants Derrama Magisterial au Pérou s’est fixé l’objectif de moderniser les processus manuels qu’elle utilisait pour le recouvrement des cotisations. À cette fin, elle a développé un système pour permettre la perception des cotisations de manière fiable et dans les temps, réduisant de cette façon les délais de recouvrement ainsi que le nombre de réclamations en raison d’erreurs dans les montants. Le système fournit également des informations correctes et actualisées sur le statut des comptes individuels de cotisations (Derrama Magisterial, 2018).
Le nouveau système a permis de réduire de 90 pour cent le temps nécessaire à la génération des fiches de salaire et a diminué de moitié le temps nécessaire pour les télécharger. Le nombre de fiches de salaire rejetées est tombé à 1 pour cent et on a constaté une diminution drastique des réclamations et griefs – seuls 35 ont été enregistrés en 2019.
| La stratégie | Ligne directrice 3 | Établir un plan stratégique |
|---|---|---|
| Ligne directrice 4 | Définir une stratégie assurant une cohérence entre le niveau des cotisations et celui des prestations attendues | |
| Ligne directrice 6 | Soutenir l’extension effective de la couverture des régimes contributifs d’assurance sociale | |
| Les processus opérationnels | Ligne directrice 8 | Définir un modèle établissant une corrélation entre les principaux processus opérationnels et les flux d’information |
| Ligne directrice 9 | Immatriculer les cotisants | |
| Ligne directrice 10 | Déterminer le montant des cotisations et émettre les appels de cotisations | |
| Ligne directrice 14 | Offrir des services en ligne destinés à faciliter le paiement des cotisations et favoriser la conformité |
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
En 2009, les Services nationaux d’assurance (National Insurance Services – NIS) à Saint-Vincent-et-les-Grenadines ont choisi de mettre en place un système de recouvrement basé sur Internet. Ils ont développé l’application eSubmit+, qui permet de déclarer les cotisations en ligne à n’importe quel moment et qui offre une interface très intuitive (Services nationaux d’assurance, 2020). Le défi pour les NIS était de réduire la charge administrative et le coût de ces procédures dont les longs délais de traitement rendaient difficile la gestion des prestations.
Les principaux objectifs du projet étaient de réduire de 80 pour cent le temps nécessaire pour la saisie des données et d’améliorer la qualité celles-ci, diminuant ainsi le délai de traitement d’une prestation de sept à trois jours. L’étape suivante consistait à tendre vers l’objectif de recevoir l’entièreté des déclarations par voie électronique.
Afin de réaliser ces objectifs, les NIS ont mis en place toute une série de stratégies de communication, notamment des séances de formation visant à présenter les avantages du nouveau modèle aux employeurs, ainsi que des vidéos d’explication et des événements en personne. Notons en particulier les «Vendredis eSubmit+», qui ont été l’occasion d’expliquer aux employeurs les avantages du système eSubmit+. Parallèlement, des mesures d’incitation ont été proposées aux employés qui réalisaient le plus grand nombre d’immatriculations par mois.
Une fois mis en place, le système a obtenu des résultats extrêmement positifs. Environ 75 pour cent des entreprises ont déclaré avoir pu diminuer les coûts administratifs et dégager du temps pour leur personnel. Une hausse de 58 pour cent a par ailleurs été enregistrée en matière de conformité chez les employeurs utilisant leur propre logiciel. Les NIS ont constaté des délais de traitement plus rapides pour 60 pour cent des soumissions.
| La stratégie | Ligne directrice 3 | Établir un plan stratégique |
|---|---|---|
| Ligne directrice 6 | Soutenir l’extension effective de la couverture des régimes contributifs d’assurance sociale | |
| Les processus opérationnels | Ligne directrice 9 | Immatriculer les cotisants |
| Ligne directrice 11 | Enregistrement des cotisations versées sur le registre de sécurité sociale d’un cotisant | |
| Ligne directrice 14 | Offrir des services en ligne destinés à faciliter le paiement des cotisations et favoriser la conformité |
Uruguay
La Banque d’assurance sociale (Banco de Previsión Social – BPS) d’Uruguay s’est lancée sur la voie des déclarations de cotisations à distance à la fin des années 1990. Toutefois, le modèle de recouvrement de l’époque prévoyait que les employeurs soumettent les fiches de salaire de leurs employés et versent les cotisations d’après leurs propres calculs. Cela nécessitait des contrôles ultérieurs afin de vérifier la cohérence entre ce qui était déclaré et ce qui était finalement payé, ce qui s’est avéré coûteux et inefficace.
Pour améliorer l’efficacité et la qualité des services, la BPS a développé son système dans le but de simplifier le modèle pour les cotisants, d’améliorer les temps de réponse et de fournir des certitudes sur les montants des cotisations dues (Banque d’assurance sociale, 2020). L’évolution de ce service s’appuie sur trois aspects principaux: i) la modernisation technologique, à savoir le recours à Internet comme canal de communication principal; ii) l’envoi des fiches de salaire en ligne; et iii) le calcul des obligations fiscales au sein du système de la BPS, ce qui donne aux employeurs des garanties légales sur le niveau de leurs obligations.
Ce dernier aspect s’est révélé être le plus innovant étant donné qu’il a modifié à la fois la responsabilité du cotisant et celle de la BPS. Les cotisants sont désormais responsables de l’envoi de fiches de salaire contenant des informations correctes sur leurs employés, et la BPS est responsable du calcul des cotisations dues, en vérifiant les données soumises et en effectuant les calculs appropriés. Ce système a en outre amélioré l’efficacité des contrôles de conformité et des contrôles d’audit.
En 2009, grâce à ce processus de développement, la BPS a calculé 98 pour cent des obligations de sécurité sociale des entreprises. Depuis, ce chiffre a atteint 100 pour cent.
En 2017, la BPS a été certifiée dans le cadre du mécanisme de reconnaissance de l’AISS pour la mise en œuvre des Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité.
| La stratégie | Ligne directrice 3 | Établir un plan stratégique |
|---|---|---|
| Ligne directrice 4 | Définir une stratégie assurant une cohérence entre le niveau des cotisations et celui des prestations attendues | |
| Ligne directrice 6 | Soutenir l’extension effective de la couverture des régimes contributifs d’assurance sociale | |
| Les processus opérationnels | Ligne directrice 8 | Définir un modèle établissant une corrélation entre les principaux processus opérationnels et les flux d’information |
| Ligne directrice 9 | Immatriculer les cotisants | |
| Ligne directrice 10 | Déterminer le montant des cotisations et émettre les appels de cotisations | |
| Ligne directrice 11 | Enregistrement des cotisations versées sur le registre de sécurité sociale d’un cotisant | |
| Ligne directrice 14 | Offrir des services en ligne destinés à faciliter le paiement des cotisations et favoriser la conformité |
Toujours en Uruguay, la Caisse de retraites et de pensions des employés de banque (Caja de Jubilaciones y Pensiones Bancarias – CJPB) a modernisé son système de recouvrement en introduisant un système de connexion à distance pour la soumission des fiches de salaire.
En 2008, la CJPB a migré son système de recouvrement au format papier vers un mécanisme à distance (SICORE), qui permet de recevoir en ligne les déclarations détaillées et synthétisées des fiches de salaire, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Il convient de noter que, en raison d’un changement de règles, le nombre d’entreprises qui cotisent à la CJPB a augmenté de 200 pour cent.
Le déploiement de ce nouveau système poursuivait plusieurs objectifs: se conformer au mandat légal en offrant des services de qualité aux nouveaux usagers et usagers existants, améliorer la qualité des données et recevoir les informations de cotisation pour chaque individu avant la date d’échéance des cotisations.
L’approche choisie consistait à utiliser Internet pour la réception des informations, et un système multicanal pour un contact personnalisé avec l’agence, notamment les courriels, les lettres, les contacts téléphoniques, les fax et les consultations en personne. Le nouveau système a été mis en place progressivement, avec une période de transition de douze mois pour les entreprises existantes (Caisse de retraites et de pensions des employés de banque, 2020).
Les retours ont été très positifs. Soixante-seize pour cent des entreprises pensent que le nouveau système a facilité leur travail, et aucun commentaire n’a été reçu de la part de réviseurs externes indépendants ou d’organisations de contrôle.
La CJPB a été certifiée dans le cadre du mécanisme de reconnaissance de l’AISS pour la mise en œuvre des Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité en 2016, puis en 2019.
| La stratégie | Ligne directrice 3 | Établir un plan stratégique |
|---|---|---|
| Ligne directrice 4 | Définir une stratégie assurant une cohérence entre le niveau des cotisations et celui des prestations attendues | |
| Ligne directrice 6 | Soutenir l’extension effective de la couverture des régimes contributifs d’assurance sociale | |
| Les processus opérationnels | Ligne directrice 9 | Immatriculer les cotisants |
Le processus de recouvrement en temps de COVID-19
La crise provoquée par la pandémie de COVID-19 a mis à l’épreuve les divers systèmes et processus de recouvrement des cotisations des organisations. L’impossibilité de fournir des services en personne et les conditions spéciales mises en place pour les cotisants, parallèlement aux taux de cotisation ajustés et aux délais de paiement plus flexibles, ont été autant de défis qu’il a fallu relever.
En analysant les développements qui ont eu lieu au sein des institutions de sécurité sociale des Amériques, il est possible d’identifier certains facteurs critiques en termes de processus de recouvrement qui ont permis à ces institutions de faire face à l’impact de la crise sanitaire sur le recouvrement des cotisations.
Tout d’abord, la numérisation des processus de recouvrement a été fondamentale. Les institutions possédant un système de recouvrement des cotisations numérisé depuis plus longtemps ont réussi à s’adapter plus rapidement aux restrictions liées à la pandémie, sans avoir à apporter de changements majeurs à leurs systèmes. De tels mécanismes se sont révélés essentiels dans les pays où le confinement a été imposé.
De la même manière, l’utilisation de mécanismes de communication innovants pour certaines transactions a permis de maintenir la continuité des services en temps de crise. Ainsi, les réseaux sociaux, les assistants virtuels et les services de messagerie ont fourni des opportunités de créer de nouveaux mécanismes pour interagir avec les cotisants.
La flexibilité des systèmes informatiques utilisés pour le recouvrement s’est avérée cruciale pour s’assurer que les institutions de sécurité sociale puissent adapter rapidement leurs processus, à la fois vis-à-vis des nouvelles dispositions réglementaires et des changements de procédure qui sont devenus nécessaires en raison de la pandémie. Dans de nombreux cas, la capacité à adapter les systèmes efficacement et véritablement a permis de garantir la viabilité économique.
Conclusions
Les principaux objectifs des institutions qui perçoivent les cotisations de sécurité sociale consistent à garantir la conformité avec les obligations et obtenir les meilleurs niveaux de cotisations possibles. Le non-paiement et l’évasion des obligations de paiement ont de graves conséquences sur le niveau de protection des membres, ainsi que sur la légitimité sociale et financière des régimes de sécurité sociale.
Les expériences des institutions membres de l’AISS des Amériques au cours de cette période montrent le niveau de développement et de maturité de leurs processus de conformité et de recouvrement des cotisations.
Concrètement, plusieurs institutions ont développé des stratégies pour favoriser le recouvrement en encourageant la conformité volontaire aux obligations, grâce à la simplification des processus et systèmes. Telle est l’approche recommandée par les Lignes directrices de l’AISS en matière de solutions administratives pour l’extension de la couverture, puisque cela contribue à l’harmonisation des intérêts des cotisants avec ceux des institutions, étendant ainsi la couverture de la sécurité sociale. Elle permet également la mise en œuvre de modèles qui intègrent les cotisations du gouvernement, tels que le système du Monotributo (petit cotisant) développé en Argentine et en Uruguay.
Ces initiatives ont été soutenues par des programmes de transformation numérique, qui ont permis de minimiser – voire d’éliminer – les processus de recouvrement basés sur la soumission physique au format papier des documents relatifs aux fiches de salaire. De cette manière, les institutions ont amélioré considérablement leurs processus opérationnels en matière de recouvrement, en transposant leurs interactions avec les cotisants en ligne et en automatisant les calculs et les contrôles, tel que recommandé par les Lignes directrices de l’AISS en matière de technologies de l’information et de la communication et les Lignes directrices de l’AISS en matière de qualité des services. Outre l’amélioration des processus de recouvrement, ces développements ont renforcé la capacité institutionnelle, ce qui aide les institutions à répondre efficacement aux scénarios de crise, tels que celui provoqué par la COVID-19.
Par ailleurs, l’émergence de nouvelles formes de travail, essentiellement celles basées sur les plateformes numériques, ainsi que les difficultés récurrentes liées au recouvrement des cotisations chez les groupes difficiles à atteindre posent des défis majeurs aux institutions dans les Amériques, et dans d’autres régions.
Références
Administration fédérale des recettes publiques. 2012. Système de simplification d'enregistrement des déclarations d'embauche (Bonnes pratiques en sécurité sociale). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.
Administration fédérale des recettes publiques. 2016. Documents numériques du travail et de la sécurité sociale – guichet unique et source unique de données (livre des salaires électronique) (Bonnes pratiques en sécurité sociale). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.
Administration fédérale des recettes publiques. 2021. Recaudación y Cobranza de Cotizaciones (Webinaire). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.
AISS. 2019. Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité (Édition révisée). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.
Banque d'assurance sociale. 2012. La pré-facturation des obligations, un pas de plus dans la soumission électronique (Bonnes pratiques en sécurité sociale). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.
Caisse de retraites et de pensions des employés de banque. 2012. Système de transmission électronique à distance des paiements des cotisations sociales (Bonnes pratiques en sécurité sociale). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.
Conseil fédéral d'assurance sociale. 2020. Système de recouvrement en ligne: une application pour la déclaration des cotisations personnelles et patronales (Bonnes pratiques en sécurité sociale). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.
Derrama Magisterial. 2018. Collection management: Automating the collection of pension contributions (Bonnes pratiques en sécurité sociale). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.
Institut de sécurité sociale du Guatemala. 2009. Modernisation des finances de la sécurité sociale (Bonnes pratiques en sécurité sociale). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.
Services nationaux d'assurance. 2020. Transmission par voie électronique des dossiers des employés (Bonnes pratiques en sécurité sociale). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.