Institut mexicain d'assurance sociale
Mexique
Amériques

Programme pilote: intégration des travailleurs domestiques

Année d'Implémentation
2019

En décembre 2018, la Cour suprême de justice de la nation (Suprema Corte de Justicia de la Nación – SCJN) a déclaré anticonstitutionnel le fait que les employeurs ne soient pas tenus d’inscrire les travailleurs domestiques auprès de l’Institut mexicain d’assurance sociale (Instituto Mexicano del Seguro Social – IMSS). En vertu de ce jugement, l’IMSS a mis en œuvre, en avril 2019, le programme pilote relatif à l’intégration des travailleurs domestiques au régime obligatoire de l’IMSS par le biais d’un système simplifié d’intégration et de paiement des cotisations des deux parties, dans l’optique de réduire au maximum les frais de transaction pour les employeurs et les travailleurs domestiques et, ainsi, favoriser la régularisation de ces derniers.

Le défi consiste à fournir aux travailleurs domestiques une couverture de sécurité sociale «efficace, solide et suffisante», dans un délai de maximum trois ans.

Topic:
Emploi
Extension de la couverture
Recouvrement des cotisations et conformité
Politiques et programmes sociaux