L’institution de sécurité sociale calcule les droits à prestations en fonction des dispositions contenues dans la législation et la réglementation applicables au régime. Tous les calculs actuariels nécessaires à cette détermination des droits sont effectués dans le respect des principes actuariels généralement acceptés, et une procédure de revue par les pairs est en place.

Dans le cadre de ses fonctions, l’actuaire peut être amené à calculer les prestations et à déterminer certains facteurs nécessaires à ce calcul. Cette ligne directrice doit être lue avec la Ligne directrice 15, ainsi qu’avec la Ligne directrice 19 des Lignes directrices de l’AISS en matière de technologies de l’information et de la communication.