Les facteurs actuariels sont calculés conformément aux principes actuariels généralement acceptés. Aucune discrimination injustifiée ou inéquitable ne doit intervenir dans ce calcul.

Cette ligne directrice concerne le calcul des facteurs utilisés pour déterminer les droits dans le cadre de régimes à prestations définies. Ces facteurs sont, entre autres, les coefficients d’anticipation et de majoration, le taux de conversion d’un capital en rente et d’une rente en capital, et la détermination des prestations pour invalidité totale ou partielle et autres prestations de sécurité sociale.