L’institution de sécurité sociale ou autre institution compétente participe au suivi et à la surveillance des régimes à cotisations définies, le cas échéant

Beaucoup de systèmes de retraite comportent une composante à cotisations définies financée par capitalisation. Toutefois, en règle générale, les institutions de sécurité sociale n’interviennent pas directement dans la gestion de cette composante du système. Cette ligne directrice est consacrée aux aspects liés à la surveillance et aux politiques, notamment au choix des bases et de la méthodologie à retenir pour calculer les rendements que les fonds doivent porter au crédit des comptes de leurs membres, au contrôle des prestataires et à l’évaluation de l’adéquation des prestations futures. Les problématiques relatives à la conception des systèmes sont présentées dans la partie G. Cette ligne directrice doit être lue avec les Lignes directrices 19 et 47.