Centre pour l'excellence

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  • Travail actuariel pour la sécurité sociale

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Travail actuariel pour la sécurité sociale -
Ligne directrice 20. Mécanismes d’ajustement automatique

L’institution de sécurité sociale applique des mécanismes d’ajustement automatique conformément à la législation et à la réglementation applicables au régime. Elle analyse l’incidence de ces mécanismes sur l’adéquation des prestations et/ou la viabilité financière du régime.

Les mécanismes d’ajustement automatique sont des mécanismes qui relient certaines décisions relatives aux prestations et au financement à des paramètres ou indicateurs internes ou externes. Cette ligne directrice doit être lue avec la Ligne directrice 46.