Lors de l’instauration ou de la modification d’un régime, l’institution de sécurité sociale réalise une évaluation actuarielle pour définir le degré de protection qui peut être offert pour un niveau de ressources financières donné ainsi que pour déterminer quelles ressources financières sont nécessaires pour garantir un degré de protection donné. Elle tient compte des facteurs qui influent sur l’analyse, identifiés au moyen de l’évaluation actuarielle du régime.

Les paramètres fondamentaux du régime déterminent le montant moyen des prestations, le montant des prestations selon la tranche de revenu et la génération auxquelles appartiennent les bénéficiaires, et le coût du régime. Parmi ces paramètres figurent le plancher et le plafond appliqués au salaire entrant dans l’assiette des cotisations, la nature et le montant des prestations servies et la formule de calcul de ces prestations, les conditions d’ouverture des droits, l’âge de la retraite, les modalités d’indexation des prestations et le barème des taux de cotisation.

Évaluer le coût d’un nouveau régime ou de nouvelles dispositions relatives à un régime existant comporte des difficultés car les hypothèses ont un caractère très incertain du fait qu’elles ne peuvent pas être établies en fonction de l’expérience du régime et sur la base de données fiables. Le succès du régime de sécurité sociale et sa bonne gouvernance dépendent cependant de décisions qui reposent sur des faits solides et sur les conclusions et recommandations des évaluations actuarielles.