Les lignes directrices énoncées dans cette partie concernent les stratégies qui permettront à l’institution de remplir sa mission et ses objectifs en matière de recouvrement des cotisations, conformément à la législation sur la sécurité sociale, aux réglementations en vigueur et à ses propres méthodes opérationnelles. Elles abordent notamment les aspects suivants:

• la nécessité d’assurer l’exactitude du calcul des cotisations, afin qu’il corresponde aux prestations attendues, qu’il soit conforme aux lois et règlements sur la sécurité sociale, ainsi qu’aux objectifs de l’administration de la sécurité sociale, et qu’il favorise la confiance du public envers le système;
• l’amélioration des procédures visant à garantir la conformité et l’adoption de mesures destinées à encourager le respect spontané des obligations et à réduire les risques de non-conformité et de fraude;
• l’adoption de mesures visant à promouvoir l’extension de la couverture des régimes contributifs de sécurité sociale. Même si l’extension de la couverture d’un système de sécurité sociale implique d’autres aspects liés aux politiques sociales, à la gestion des prestations et aux régimes non contributifs, l’efficacité du processus de recouvrement des cotisations influe de façon significative sur l’extension effective de la couverture.

Les institutions chargées du recouvrement des cotisations ont pour vocation première d’atteindre ces objectifs dans le respect de la loi, tout en maintenant la confiance du public envers le système de sécurité sociale et son administration.