Audit: Processus d’inspection du dossier d’un employeur ou d’un cotisant en vue de vérifier que le montant des cotisations versées est correct. Conformité volontaire: Système de mise en conformité qui repose sur la déclaration libre et volontaire des cotisants et des employeurs, leur calcul du montant des cotisations dues, et la production d’une déclaration à temps.

Conseil: Groupe de personnes qui, conformément à la législation ou aux règlements ayant mené à sa création, sont chargées de gouverner l’institution de sécurité sociale et d’effectuer le suivi de son administration.

Contrôle: Processus à travers lequel le système de cotisation est réglementé et gouverné.

Cotisations: Les montants qu’une personne est tenue de verser au régime de sécurité sociale.

Cotisant: Personne qui cotise au régime de sécurité sociale.

Détermination du montant des cotisations: Le processus de calcul du montant des cotisations.

Direction: Groupe de personnes qui, conformément à la législation ou aux règlements qui ont mené à sa création, sont responsables de l’administration et des opérations quotidiennes de l’institution de sécurité sociale.

Dossier d’assurance sociale: Dossier qui contient le détail de toutes les cotisations versées par un cotisant au cours de sa vie, de sorte que les prestations dues au titre de ces cotisations puissent être versées correctement.

Dossier en suspens: Registre contenant tous les détails des cotisations qui ne peuvent pas être liés au dossier d’assurance sociale des cotisants concernés. Ce dossier peut être consulté pour retrouver les cotisations manquantes en cas de demande de prestations.

Economie numérique: Terme recouvrant l’ensemble des processus économiques, des transactions, des interactions et de activités fondés sur les technologies numériques.

Exactitude: Le bon type de cotisation et le montant correct versé avant échéance. Facturation: Processus via lequel les cotisations dues sont réclamées.

Fraude: Terme pouvant désigner l’usurpation d’identité, des activités frauduleuses au sein et en dehors de l’institution, la non-conformité et la fraude fiscale.

Gestion des déclarations: Le processus de gestion des déclarations des cotisants et des employeurs ayant une influence sur leurs obligations de cotiser et sur les montants de ces cotisations.

Gestion des dettes: Le recouvrement des dettes dues par les cotisants ou les employeurs dont l’échéance est dépassée (voir Débiteur).

Gestion des risques: L’identification, l’évaluation et l’établissement de priorités des risques, avec pour conséquence l’application coordonnée des ressources pour minimiser, surveiller et contrôler la probabilité et/ou l’impact de ces risques.

Inscription: Enregistrement au sein du système de cotisation des détails relatifs à une personne ou à une autre entité, tel qu’un employeur, afin qu’elles soient identifiés par le système à l’avenir.

Membre: Autre terme désignant les cotisants.

Non-conformité: Non-paiement des cotisations ou refus de s’en acquitter.

Perception: Processus par lequel les cotisations sont reçues de personnes ou d’employeurs et versées au régime de sécurité sociale.

Travailleurs mobiles: Travailleurs exerçant leur profession dans un pays qui n’est pas leur pays d’origine.