Centre pour l'excellence

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

Centre pour l'excellence

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

Cette série de Lignes directrices porte sur l’acceptation et le respect des obligations par les bénéficiaires et les cotisants et contribuables.

Lignes directrices en matière d’erreur, d’évasion et de fraude dans les systèmes de sécurité sociale

Auteur:
AISS
Date de publication:
septembre 2019
Type:

Document