Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

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  • Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale -
Ligne directrice 5. Etablissement d’un cadre adapté pour lutter contre l’EEF

L’institution définit un cadre pour la détection et la prévention de l’EEF. Ce cadre doit impérativement comprendre certains volets, notamment une définition de l’EEF, des méthodes de détection faisant appel à des contrôles reposant sur une analyse et des stratégies de communication.

En conséquence, ce cadre devra couvrir les fonctions essentielles suivantes:

  • Organisation
  • Prévention
  • Gestion
  • Sanction et dissuasion