Centre pour l'excellence

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

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Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale -
Ligne directrice 33. Instaurer des mécanismes incitatifs en réinvestissant les sommes recouvrées dans des actions de détection et de prévention de l’EEF

L’institution instaure des mécanismes incitatifs qui favorisent la conformité et réduisent l’EEF en réinvestissant les sommes recouvrées.