Centre pour l'excellence

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

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Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale -
Remerciements

Les Lignes directrices de l’AISS pour l’administration de la sécurité sociale ont été élaborées par le Secrétariat général de l’AISS avec le concours des commissions techniques de l’AISS.

Les Lignes directrices de l’AISS en matière d’erreur, d’évasion et de fraude dans les systèmes de sécurité sociale sont le fruit d’une coopération étroite entre le Secrétariat général de l’AISS (branche Développement de la sécurité sociale) et la Commission technique sur le recouvrement des cotisations et la conformité, présidée par Guillermo Ramirez. Elles ont été préparées par Guillaume Filhon, du Secrétariat général de l’AISS, et par François Hiebel, de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

Elles ont bénéficié de la relecture, des commentaires et autres contributions d’un comité d’experts composé de représentants des commissions techniques de l’AISS suivantes: Prestations de santé et d’assurance maladie; Assurance invalidité-vieillesse-décès; Prestations familiales; Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles; Organisation, management et innovation. Elles ont également reçu le concours cumulé d’institutions membres de l’AISS et du Réseau européen de lutte contre la fraude en matière de santé (European Healthcare Fraud & Corruption Network – EHFCN), notamment au cours d’une conférence internationale dédiée organisée à Madrid en décembre 2018.