L’institution applique un cadre de gouvernance des TIC intégré et unique qui établit les responsabilités et les devoirs aux plus hauts niveaux.

Elaboré conformément aux recommandations des Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance, ce cadre promeut la pratique d’une gouvernance institutionnelle des TIC et des principes liés à cette dernière, définis par les normes internationales.