L’institution développe un modèle de données de référence qui normalise la définition des objets métiers majeurs et leurs relations (par exemple individu, employeur, périodes d’emploi, prestation). Un système de gestion des données de référence basé sur les TIC favorise la cohérence de ces informations.

Le modèle de données de référence s’appuie sur une spécification extrêmement stable et couvre les éléments d’information utilisés par la plupart des programmes sociaux. Ce modèle peut être considéré comme le regroupement des éléments d’information communs nécessaires à tous les programmes sociaux. En revanche, les objets associés à des programmes spécifiques et à leurs opérations ne sont pas incorporés dans le modèle (par exemple informations concernant le paiement de prestations, les variantes des prestations).

La mise en œuvre d’un modèle et d’un système de données de référence est traitée dans la section C.1 des présentes Lignes directrices.