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Technologies de l'information et de la communication -
Ligne directrice 38. Mesures de sécurité pour la confidentialité des données privées

Les institutions introduisent des mesures de sécurité pour faire appliquer les politiques concernant la confidentialité des données, en particulier des données sensibles et d’ordre privé.

Cela concerne des dispositifs de sécurité propres à la mise en œuvre d’un système global et de mesures spécifiques pour la protection de la vie privée et des données personnelles (ce qui concerne à la fois les fichiers standards contenant des informations personnelles ainsi que des fichiers sensibles de données personnelles).