Centre pour l'excellence

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Technologies de l'information et de la communication

Centre pour l'excellence

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Technologies de l'information et de la communication

Technologies de l'information et de la communication -
Ligne directrice 83. Appliquer la protection des données pour les transactions et les certificats numériques

L’institution met en place des mesures afin d’appliquer les réglementations adaptées en matière de protection des données pour les transactions au sein de l’accord international et les certificats numériques.

Ces mesures s’appuient sur les réglementations nationales correspondantes et les conditions établies par l’accord.