Centre pour l'excellence

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Technologies de l'information et de la communication

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Technologies de l'information et de la communication -
Ligne directrice 84. Processus fonctionnels liés au champ d’application de l’accord

L’institution, en coordination avec les autres institutions prenant part à l’accord international, spécifie les processus permettant l’application de l’accord à des cas spécifiques.