Promotion de l'emploi durable - Ligne directrice 2. Cadre juridique et cadre politique
L’institution dispose du mandat juridique et du cadre politique nécessaires pour mener des activités dans le domaine du maintien et du retour au travail. Lorsque la législation n’est pas propice à l’obtention de bons résultats, des réformes législatives de nature à donner à l’institution les moyens nécessaires sont préconisées.
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