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  • Retour au travail et réintégration professionnelle

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Retour au travail et réintégration professionnelle -
A.1. Arguments en faveur du retour au travail

L’enjeu du retour au travail

Dans beaucoup de pays du monde, les institutions de sécurité sociale ont pour mission de fournir des aides financières et services «de dernier recours» aux personnes qui souffrent d’incapacités. Bien souvent, ces personnes en arrivent à cette extrémité après avoir épuisé beaucoup d’autres systèmes d’aide financière et de services et avoir subi un processus d’examen des droits long et pénible, avec les conséquences qui en découlent sur les plans physique, psychosocial et économique. Ce mécanisme se traduit par des taux de sortie du système de sécurité sociale très faibles. Ainsi, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les bénéficiaires de prestations d’invalidité de longue durée ne réintègrent quasiment jamais le marché du travail. De ce fait, une fois qu’une personne atteinte d’une incapacité est entrée dans le système, les institutions de sécurité sociale ont pour seule perspective la mise en place de mesures et programmes palliatifs, axés sur les bénéficiaires, de portée pour le moins limitée.

Il est généralement reconnu qu’une proportion relativement faible de bénéficiaires indemnisés représente une part très importante des dépenses totales de prestations d’invalidité de longue durée. Ce phénomène va indéniablement de pair avec le fait que les probabilités de retour à l’emploi diminuent fortement dès lors que la durée d’absence du travail excède six mois. Face à ce défi de taille, les institutions de sécurité sociale, en particulier les régimes d’indemnisation des accidents du travail, ont introduit des procédures opérationnelles spéciales, comme le tri des demandes d’indemnisation et leur traitement par des services différents en fonction des chances de retour au travail.

Schématiquement, une institution de sécurité sociale ne peut affronter ces difficultés budgétaires et sociales de manière proactive qu’en exerçant une influence sur le marché du travail de manière à ce qu’une personne qui risque de perdre son emploi (et de subir les nombreux effets négatifs qui en découlent) à la suite d’une maladie ou d’un accident invalidant, d’origine professionnelle ou non, puisse conserver un travail durable et économiquement viable.

Une passerelle entre la protection sociale et l’emploi

Les programmes de retour au travail offrent aux personnes atteintes d’une incapacité temporaire ou de longue durée à la suite d’un accident ou d’une maladie une chance de réintégrer le marché du travail et d’apporter leur contribution à l’économie. L’incapacité n’est pas un état définitif et figé: c’est un processus dynamique que l’on peut faire évoluer et régresser en instaurant des mesures adaptées. A cet égard, il conviendrait que chaque institution de sécurité sociale associe un programme de retour au travail et des stratégies de prévention et programmes de promotion de la santé afin d’aider les entreprises à identifier les causes des arrêts maladie de longue durée et de coopérer avec elles pour rechercher des solutions de nature à favoriser le plus précocement possible – avant toute indemnisation – une amélioration de la santé des travailleurs.

Les organismes de protection sociale, gérés par des institutions approuvées par l’Etat, sont tenus de respecter la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. L’Article 27, paragraphe 1k, stipule que les Etats qui ont ratifié la convention sont tenus de promouvoir des programmes de retour à l’emploi, et ce, afin de préserver l’employabilité des travailleurs pour éviter l’installation d’incapacités de longue durée et garantir le maintien dans l’emploi. Les décideurs des institutions de sécurité sociale sont sur la bonne voie s’ils lancent une initiative (un plan d’action) dans leur organisation afin de maximiser l’efficience des programmes de retour au travail tout en facilitant l’application de la Convention des Nations Unies dans leur pays.

Avantages du retour au travail

Les programmes de retour au travail mis en œuvre sur le lieu de travail sont généralement définis comme les structures, mesures et procédures mises en place par l’organisation sur un lieu de travail pour garantir le maintien dans l’emploi d’une personne dont la capacité à poursuivre son activité est menacée à la suite d’une maladie ou d’un accident invalidant, d’origine professionnelle ou non.

Le maintien de ces personnes dans un emploi économiquement viable peut éviter qu’elles deviennent bénéficiaires d’un régime de sécurité sociale et permettre qu’elles continuent de contribuer pleinement à la vie économique et sociale et participent à tous les aspects de la vie en société.

Le fait que dans le monde les personnes atteintes d’incapacités sont beaucoup plus exposées à un risque de pauvreté, affichent des taux de chômage et de sous-emploi beaucoup plus élevés et sont souvent marginalisées dans tous les aspects de la vie en société en dit long sur les conséquences individuelles de la perte d’emploi.