Le programme de retour au travail s’appuie sur les politiques publiques, la législation, les normes et autres déclarations. Il est essentiel de bien connaître les instruments applicables pour respecter les obligations en matière de reporting et de responsabilité.

Au nombre des instruments juridiques et autres instruments officiels applicables figurent la législation, les politiques publiques, les normes professionnelles et les accords syndicaux, les déclarations et normes internationales, telles que le Recueil de directives de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur la gestion du handicap sur le lieu de travail et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.