La sécurité sociale en Europe

Montrer la voie de l’universalisme, de la solidarité, de la redistribution et de l’équité

Il est notoire que l’Europe est dotée de systèmes de sécurité sociale complets. Selon un nouveau rapport publié par l’AISS sous le titre Dix défis mondiaux pour la sécurité sociale: Europe, la sécurité sociale européenne, malgré les nombreux défis auxquels elle doit faire face, continue à montrer la voie en ce qui concerne les valeurs d’universalisme, de solidarité, de redistribution et d’équité.

En 2016, l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) a publié un rapport novateur intitulé Dix défis mondiaux pour la sécurité sociale. Depuis, ce rapport a permis à bon nombre d’institutions de sécurité sociale d’élargir leurs perspectives stratégiques, ce qui les a notamment incitées à déployer davantage de solutions innovantes pour relever les défis auxquels elles sont confrontées.

Dans le prolongement du rapport mondial, l’AISS publie un rapport consacré à l’Europe, intitulé Dix défis mondiaux pour la sécurité sociale: Europe. Ce document s’appuie sur les réactions des institutions membres de l’AISS implantées dans la région – qui comprend les pays d’Europe occidentale, d’Europe du Sud et d’Europe centrale ainsi que les pays d’Eurasie (pays de l’ex-URSS, d’Asie centrale et d’Europe de l’Est, exception faite des pays baltes) – pour dresser un bilan des politiques et des solutions administratives innovantes mises en œuvre en Europe. En plus de permettre aux systèmes de sécurité sociale européens de connaître une évolution viable, ces réformes aident la région à contribuer à la réalisation des objectifs mondiaux souscrits dans le cadre des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

Un contexte fait d’incertitude et de transformation

L’Europe est confrontée à des transitions technologique, démographique, épidémiologique et du marché du travail complexes qui posent des problèmes pour la conception et le financement des systèmes de sécurité sociale, ainsi que pour la définition de leurs priorités.

Dans le cadre d’une récente enquête de l’AISS, les institutions membres européennes ont été invitées à classer par ordre d’importance les défis qu’elles ont à relever. Le défi relatif aux marchés du travail et à l’économie numérique est arrivé en tête des dix défis énumérés, suivi du vieillissement de la population, de la transition technologique, et de la santé et des soins de longue durée.

La nature de ces quatre défis jugés prioritaires révèle que tous les systèmes de sécurité sociale remplissent leur mission dans un environnement marqué par une incertitude inédite. Dans certains cas, cette situation a imposé un recalibrage des objectifs qui sont au cœur des dispositifs de sécurité sociale.

Problématiques relatives à la conception et au fonctionnement des programmes

L’inflexion donnée aux objectifs des programmes de sécurité sociale pour relever le défi posé par les marchés du travail et l’économie numérique a conduit à investir davantage dans le capital humain. Cette orientation vise en premier lieu à favoriser une intégration active au marché du travail, mais aussi à permettre que les ressources humaines aient une bonne maîtrise des outils numériques et soient ainsi en mesure de répondre aux exigences des employeurs et aux besoins de marchés du travail européens en pleine mutation. L’Europe est confrontée à une double difficulté, en ce sens que certains secteurs doivent faire face à des pénuries de main-d’œuvre alors que, dans le même temps, le niveau élevé du chômage limite les perspectives de carrière de beaucoup de travailleurs européens.

La place grandissante de l’économie numérique dans les sociétés européennes constitue un paradoxe pour les programmes de sécurité sociale de la région. D’un côté, des inquiétudes se sont exprimées au sujet de la nature et de la qualité futures du travail, ainsi que du risque de diminution de la couverture des travailleurs et de la densité de cotisation qui en découle. De l’autre, les avis sur le rythme de la pénétration de la technologie numérique et de l’automatisation croissante – et sur les destructions mais aussi les créations d’emplois qui pourraient en résulter – sont désormais plus nuancés. A n’en pas douter, les chiffres absolus concernant les pertes d’emplois potentielles sont discutables. Globalement, il semble que le monde du travail connaisse un processus d’évolution lente plutôt qu’une révolution catastrophique. En outre, pour certaines formes de travail, la dimension humaine, la capacité de jugement et l’empathie, de même que la dextérité de mains expertes sont appelées à conserver toute leur importance.

Le vieillissement de la population européenne est une tendance générale, qui risque d’avoir des conséquences multiples et profondes sur les sociétés, les marchés du travail et les structures sociales de la région. Une importance plus grande est désormais accordée à la nécessité de mieux protéger tous les individus, jeunes ou vieux, tout au long de leur parcours de vie et de leur donner les moyens d’être autonomes.

Les choix opérés par les responsables politiques quant à la répartition du revenu au sein de la société ont des effets importants et durables. Dans la région, il n’existe pas de modèle unique en ce qui concerne le rôle redistributif des programmes de sécurité sociale. Certains systèmes privilégient sans doute l’aide aux générations âgées, en particulier aux personnes âgées et dépendantes – de plus en plus nombreuses –, tandis que d’autres accordent plutôt la priorité à l’investissement dans le capital humain des jeunes générations, qu’il s’agisse des très jeunes enfants, des enfants ou des travailleurs jeunes.

Les avancées des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) – le défi de la transition technologique – ont constitué une formidable chance pour les institutions en quête de solutions innovantes et ont dans de nombreux cas permis de réformer les programmes sociaux. Les institutions de sécurité sociale ont adopté les TIC pour améliorer leur efficience opérationnelle et répondre aux attentes des clients avec plus d’efficacité. De plus, les TIC élargissent le champ des possibles sur le plan opérationnel. Toutefois, en tant que levier stratégique pour la fourniture de services de sécurité sociale, elles font aussi naître de nouveaux défis liés à la collecte, au stockage et à la protection de données à caractère personnel.

La collecte de données à caractère personnel et les possibilités qu’offrent les TIC en matière d’extraction de données permettront peut-être de concevoir des services publics globaux et interconnectés adaptés aux besoins individuels. Les TIC peuvent également faciliter l’extension de la couverture et offrir à chacun la possibilité de faire valoir ses droits à la sécurité sociale. Cependant, l’accès en temps réel à d’énormes volumes de données à caractère personnel exige de veiller à ce que la réglementation évolue à la même cadence que le progrès technologique afin de garantir la protection de la vie privée et d’empêcher une utilisation abusive des données.

L’une des difficultés à surmonter dans le domaine de la santé et des soins de longue durée tient à la hausse des coûts des systèmes de santé. Cette hausse est notamment due à l’augmentation du taux de dépendance des personnes âgées, en particulier à celle du nombre de personnes dépendantes âgées de plus de 80 ans. Elle s’explique aussi par la progression des maladies chroniques non transmissibles et par l’augmentation du coût des nouveaux médicaments et des technologies médicales de pointe. Les objectifs consistant à garantir à tous un accès équitable à une protection de la santé appropriée et financièrement abordable et à investir dans un personnel de santé compétent et dans des services de santé accessibles demeurent prioritaires. Le recours croissant à des solutions d’e-santé est l’une des nouvelles réponses permises par les TIC, et la surveillance médicale à distance devrait jouer un rôle central dans les politiques de maintien à domicile des personnes âgées. Il est en effet reconnu que ces politiques contribuent sensiblement à alléger le poids qui pèse sur le système de santé et à retarder le plus possible l’admission en établissement de long séjour.

Autre obstacle auquel se heurtent les politiques de santé: l’espérance de vie en bonne santé n’a pas augmenté au même rythme que l’espérance de vie moyenne. Beaucoup d’indicateurs de santé s’étant améliorés, il est permis d’en déduire que les déterminants sociaux de l’inégalité des résultats sanitaires demeurent puissants.

En Europe, l’augmentation et le creusement des inégalités – défi qui est classé en cinquième position – sont des préoccupations plus générales qui induisent également des changements dans la conception des programmes de sécurité sociale. Des prestations de vieillesse respectant l’égalité de traitement entre hommes et femmes constituent un moyen de compenser les écarts de rémunération entre les sexes souvent observés durant la vie active. Or, les pensions privées ne compensent pas ces inégalités. Bien que les indicateurs sanitaires révèlent que la croissance des inégalités concerne différents secteurs, les disparités de revenu demeurent une préoccupation constante. La question se pose de savoir si les systèmes de sécurité sociale européens et la progressivité des systèmes fiscaux sont en mesure de remplir la mission de redistribution du revenu qui leur est traditionnellement assignée, d’atténuer les risques et de favoriser la réadaptation et l’inclusion. Le fait que les inégalités se creusent souvent davantage pour les plus vulnérables est une source d’inquiétude.

Des attentes plus grandes

Le classement des défis par ordre de priorité s’est accompagné d’une observation générale quant à la distinction qu’il convient de faire entre les défis liés au contexte, qui font naître des risques opérationnels (transitions économique, technologique, démographique et épidémiologique), et ceux qui sont plutôt en rapport avec les attentes en matière d’amélioration de l’adéquation de la couverture.

Nous savons que les nouvelles technologies de la communication favorisent la création non seulement de nouveaux moyens de communication, mais aussi de nouveaux mécanismes permettant de promouvoir l’inclusion et la participation à la vie politique. A l’heure où les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés pour communiquer et diffuser des informations sur des questions d’intérêt général, les administrations de sécurité sociale ont conscience qu’il leur faut répondre rapidement aux attentes de la population.

Pour mieux répondre aux attentes croissantes du public et relever ainsi ce qui constitue le sixième défi, les institutions de sécurité sociale recherchent de nouvelles stratégies d’amélioration de la qualité, stratégies qui placent l’usager au centre de tous leurs services. Dans certains pays d’Europe, elles mobilisent des stratégies d’innovation sociale pour solliciter l’avis des bénéficiaires, voire pour concevoir des services personnalisés, adaptés aux besoins qu’expriment les individus.

La nécessité de combler les lacunes de la couverture constitue un défi mondial de taille. En Europe, où il occupe le septième rang, ce défi a une nature plus nuancée. Il est plus souvent défini en termes de couverture effective partielle et d’adéquation relative de la couverture. Au sein de l’Union européenne, près de 50 pour cent des travailleurs occupant un emploi atypique ou exerçant une activité indépendante ne bénéficient pas d’un accès adéquat à la sécurité sociale et aux services publics de l’emploi. Les marchés du travail sont de plus en plus fragmentés et de plus en plus précaires, et un nombre croissant de travailleurs exercent une activité par l’intermédiaire de plateformes numériques. Il est à noter que l’absence de couverture qui peut en découler se traduit par une diminution des cotisations perçues et des recettes fiscales, mais qu’elle entraînera probablement à l’avenir un besoin accru de protection sociale financée par l’impôt. En conséquence, le défi à relever pour garantir une couverture adéquate et la pérenniser est désormais plus prioritaire que par le passé.

Parmi les publics vulnérables, les travailleurs jeunes (âgés de 15 à 25 ans) en phase de transition des études à plein temps à l’emploi à plein temps posent des problèmes particuliers. Leur situation sur le marché du travail représente le huitième défi parce qu’ils éprouvent davantage de difficultés que les personnes des autres classes d’âge à accéder à un emploi stable dans le secteur formel et sont davantage exposés que les travailleurs plus âgés au risque de travailler dans l’économie informelle. Ainsi, plus d’un tiers des jeunes Européens exercent une activité dans le secteur informel.

En outre, pour les jeunes comme pour tous les travailleurs, la transition numérique représente un obstacle supplémentaire. La réalisation d’investissements dans le capital humain par les Etats, les administrations de sécurité sociale, les services publics de l’emploi, les partenaires sociaux et les organismes d’enseignement et de formation représente la voie à suivre pour répondre à la demande de compétences numériques exprimée par les entreprises et aux besoins de formation continue nés de l’économie de la connaissance.

Comme le précédent, le neuvième défi (la protection des travailleurs migrants) concerne les solutions envisageables pour mieux répondre aux besoins de protection sociale d’une catégorie particulière de la population active. Les débats sur les migrations sont trop souvent axés sur l’immigration irrégulière et clandestine. Or, comme le souligne le rapport, il ne faut pas oublier que les travailleurs migrants ont des droits à la sécurité sociale – dont l’existence a pour base juridique un accord bilatéral signé entre la France et l’Italie en 1904. L’expérience multilatérale de l’Union européenne et les accords bilatéraux dont beaucoup de pays d’Europe occidentale sont signataires offrent des exemples de bonnes pratiques dont pourraient s’inspirer d’autres pays d’Europe pour mieux protéger les travailleurs migrants en situation régulière, dont le nombre est en augmentation.

Les migrations internationales sont la preuve que, dans une économie de plus en plus mondialisée, les économies nationales sont devenues plus interconnectées et interdépendantes à de multiples niveaux, ce qui constitue la toile de fond du dixième défi: nouveaux risques, chocs et événements extrêmes.

L’Europe est exposée à certains risques environnementaux, sociaux, sanitaires, politiques et économiques comme les autres régions. Ces chocs semblent cependant augmenter en fréquence et en gravité, et de nouveaux risques et nouvelles causes de chocs externes apparaissent. Tous ces phénomènes accentuent les incertitudes associées aux risques liés au cycle de vie et au marché du travail traditionnellement couverts par les systèmes de sécurité sociale et supposent d’adopter une approche plus large de l’évaluation des risques auxquels est exposée la société.

Les solutions à envisager pour faire face à ces nouveaux défis et risques rappellent de manière opportune que la sécurité sociale a toujours joué de multiples rôles. Le traitement des nouveaux risques, tout comme celui des anciens, suppose de surveiller et d’évaluer les facteurs de risque identifiés, de concevoir et de mettre en œuvre des actions de prévention, de prévoir des mécanismes appropriés de remplacement du revenu et d’atténuation et une stratégie de planification prospective pour favoriser la réadaptation et empêcher que ces chocs négatifs ne se reproduisent.

Il est permis d’affirmer que ces multiples rôles définissent en grande partie ce que nous appelons une sécurité sociale complète dans l’Europe d’aujourd’hui.

Message à retenir

Le rapport révèle que les systèmes européens sont confrontés à une palette de risques plus large et à un plus grand nombre de menaces pour la cohésion sociale. Par ailleurs, un certain nombre de risques pourraient compromettre la viabilité future des institutions de sécurité sociale. Parallèlement, ces institutions doivent répondre aux attentes croissantes de la population, qui aspire à une protection sociale équitable, adéquate et durable. Tous ces objectifs doivent cependant être atteints dans un contexte budgétaire contraint. Tels sont les défis à relever.

Finalement, le message à retenir du rapport est simple: les multiples rôles joués par les systèmes de sécurité sociale complets existant en Europe n’ont jamais été aussi importants.

Sources

AISS. 2016. Dix défis mondiaux pour la sécurité sociale, Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2019. Dix défis mondiaux pour la sécurité sociale: Europe, Genève, Association internationale de la sécurité sociale.