Au cours du triennium 2020-2022, la Commission technique des politiques de l’emploi et de l’assurance chômage (TC-EMP) a axé ses efforts sur la révision des Lignes directrices de l’AISS relatives à l’emploi et a mené une recherche approfondie sur la protection sociale des travailleurs dans des formes de travail atypiques, en particulier les travailleurs des plateformes numériques.
Une partie majeure du travail de la TC-EMP a consisté à réviser les Lignes directrices de l’AISS en matière de promotion de l’emploi durable. Les lignes directrices révisées contiennent un nouvel élément indiquant comment réagir face aux nouveaux défis du marché du travail, et seront déployées lors du Forum mondial de la sécurité sociale (WSSF) à Marrakech, Maroc, en octobre. Une nouvelle partie intitulée «Réglementer les nouvelles formes de travail et adapter les régimes de protection sociale» porte sur la responsabilité de la direction pour proposer et mettre en œuvre des solutions appropriées en ce qui concerne les activités sur les plateformes numériques. Ces solutions sont liées à des questions telles que: l’enregistrement et les statistiques fiables des activités; le statut des prestataires de services dans la législation du travail (employés, travailleurs indépendants ou statuts intermédiaires); et les dispositions pour l’affiliation des travailleurs à la sécurité sociale, le recouvrement des cotisations et le droit aux prestations. Un inventaire des bonnes pratiques et des références a également été dressé pour les Lignes directrices révisées.
La TC-EMP a contribué à un document d’information conjoint de l’OIT-AISS sur la Protection du droit des travailleurs dans les nouvelles formes d’emploi, qui a été présenté à l’occasion de la réunion des ministres du travail et de l’emploi des pays du groupe BRICS organisée en ligne par le ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale en juillet 2022. Par ailleurs, la TC-EMP a également préparé un rapport technique intitulé Emploi et protection sociale pour les travailleurs des plateformes numériques: développements récents et tendances qui sera présenté lors du prochain WSSF.
En outre, la TC-EMP a participé à la rédaction des nouvelles Lignes directrices en matière de continuité et de résilience des services et systèmes de sécurité sociale, et a notamment contribué au chapitre E sur les questions propres aux différentes branches. Elle a aussi participé activement au Forum régional de la sécurité sociale (RSSF) pour l’Europe, à la16e Conférence internationale de l’AISS sur les technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la sécurité sociale (ICT 2022) et à la 20e Conférence internationale des actuaires, statisticiens et spécialistes en investissement de la sécurité sociale (ACT 2022), ainsi qu’à plusieurs ateliers en ligne et webinaires de l’AISS sur l’erreur, l’évasion et la fraude, la gestion des ressources humaines, les réponses à la COVID 19, la protection contre le chômage, etc. Il convient notamment de mentionner la contribution de la TC-EMP sur l’assurance chômage lors du Forum international sur l’emploi public, organisé par l’Organisation de la sécurité sociale (SOCSO) de Malaisie en septembre 2021.
