Le 22 juin, l'AISS a organisé un Séminaire technique sur les Démarches proactives et préventives dans la sécurité sociale. Le séminaire a rassemblé des experts, de dirigeants et d’administrateurs d’institutions de sécurité sociale et a examiné comment la sécurité sociale peut intégrer des démarches proactives et préventives dans ses politiques et opérations et assurer une fourniture efficace et efficiente de ses services.

Les mesures constructives incluant la prévention et l’intervention précoce permettent de prendre en compte les facteurs de risque majeurs pour réduire la nécessité d’offrir des prestations de sécurité sociale, promouvoir l’emploi et faciliter la réinsertion. Ce rôle élargi de la sécurité sociale exige des institutions de sécurité sociale qu’elles acquièrent des capacités d’anticipation de risques en pleine évolution, et rend indispensable l’amélioration de la coordination et de la coopération à la fois entre les différents régimes et branches de la sécurité sociale et avec les mesures de politique publique de plus large portée.

L’AISS a mis au point une définition à deux niveaux du concept des mesures constructives, englobant notamment la prévention et l’intervention précoce: Le niveau 1  comprend les mesures visant à éliminer l’éventualité qu’un risque futur – ainsi que les besoins sociaux qui en découleraient – possible et évitable ne se matérialise. Le niveau 2  englobe les mesures visant à empêcher soit un risque identifié d’avoir un impact négatif, soit d’aggraver l’impact d’un risque qui s’est déjà matérialisé, ou à atténuer ce risque identifié.

Le séminaire technique se concentra sur quatre thèmes transversaux:

1. Approches constructives et préventives – soutien à l’emploi et à l’activité

L’emploi est essentiel pour les programmes de sécurité sociale ainsi que pour le progrès économique et social. Il est donc extrêmement important que la sécurité sociale assure la promotion de l’emploi en valorisant le capital humain et en investissant dans ce dernier, et en évitant ou retardant la sortie du marché du travail puis la réception des prestations sociales. Or les approches constructives et préventives sont cruciales pour atteindre ces objectifs. Par exemple, l’intervention précoce et la collaboration de plusieurs programmes de sécurité sociale afin de considérer une personne de façon intégrée plutôt que celle-ci soit contrainte d’obtenir différentes prestations de différentes institutions séparées, reflètent bien ces approches.

2. Approches constructives et préventives - soutien à la santé

La santé est un élément clé constitutif du bien-être individuel et du capital humain, ainsi qu’un facteur important dans la gestion et le contrôle des dépenses de la sécurité sociale. Les sociétés en bonne santé sont moins touchées par les inégalités sociales et par les maladies liées à la pauvreté. Elles sont également mieux préparées à faire face à la mondialisation et à des événements inattendus. La promotion de la santé, l’adoption d’approches préventives intégrées et une définition plus large des systèmes de soins de santé sont donc des mesures essentielles pour éviter d’avoir à recourir à diverses prestations (par exemple les soins de santé, l’indemnisation par l’assurance contre les accidents, les prestations en cas d’invalidité, le versement prolongé de prestations de chômage, la retraite anticipée) et elles présentent d’importants avantages externes pour la société et l’économie.

3. Approches constructives et préventives – soutien à l’autonomisation et à la responsabilisation

Le rôle traditionnel des systèmes de sécurité sociale a toujours été de protéger les citoyens au cas où certains événements prédéfinis surviendraient. À ce rôle plus passif consistant à réagir à un événement qui s’est déjà produit, viennent s’ajouter des pratiques plus récentes telles que les approches constructives et préventives de la sécurité sociale, dont il a été prouvé qu’elles ont des effets positifs sur la liberté de choix, l’autonomisation et l’indépendance des citoyens. Par exemple, les prestations familiales permettent de faire des choix en ce qui concerne l’équilibre entre activité professionnelle et vie familiale, et d’investir dans les générations futures. Les approches constructives sont souvent axées sur les capacités de la personne concernée et elles visent à offrir une plus grande autonomie à cette personne en lui permettant de faire certains choix et de gérer elle-même, partiellement ou entièrement, les risques auxquels elle est exposée. Cela reflète bien l’une des parties intégrantes des approches constructives et préventives, à savoir un investissement accru dans l’individu, mais aussi un certain nombre d’attentes quant à son comportement, ses choix et sa responsabilité.

4. Approches constructives et préventives – soutien à la viabilité

Une préoccupation récurrente en matière de politique sociale est le maintien de la viabilité financière des programmes de sécurité sociale. Cet aspect est devenu extrêmement important pour des régimes tels que les régimes d’assurance invaliditévieillesse- décès et les régimes de prestations de santé. Il est donc pertinent de rechercher un point de vue plus institutionnel et mieux coordonné quant à la façon d’engager des actions ciblées pour empêcher que ne se développe une situation dans laquelle les réformes et les nouvelles technologies - qui exigent des investissements significatifs - mettent en danger la viabilité des régimes, ce qui aurait pour conséquence que les prestations ne pourraient pas être payées, que les promesses ne pourraient plus être tenues et que l’impact des crises majeures ne serait pas atténué au moyen d’une gestion des risques appropriée.

Dans le cadre du Programme et budget de l’AISS pour la période triennale 2011-2013, les Commissions techniques de l'AISS continueront de développer l'analyse et les échanges sur les Démarches proactives et préventives dans la sécurité sociale.