Séminaire international de l'AISS

Séminaire international sur le recouvrement des cotisations et la lutte contre les fraudes

10-12 avril 2013 | MadridEspagne

Séminaire international de l'AISS

Séminaire international sur le recouvrement des cotisations et la lutte contre les fraudes

10-12 avril 2013 | MadridEspagne

L'AISS a organisé un Séminaire international avec le thème "Recouvrement des cotisations et lutte contre la fraude au sein de la Sécurité sociale", à l’invitation de la Trésorerie générale de la sécurité sociale d’Espagne (Tesorería General de la Seguridad Social). Le Séminaire a eu lieu à Madrid du 10 au 12 avril 2013.

Le recouvrement des cotisations constitue une fonction essentielle pour les systèmes de Sécurité sociale. Au-delà de son importance pour l’équilibre des régimes, la mise en œuvre d’un système de recouvrement efficient sanctionné par la loi est une des conditions de l’élargissement du taux de couverture des populations. La fraude sociale et l’évasion fiscale ont en conséquence des effets négatifs sur le niveau de protection assuré par les régimes membres, ainsi que sur leur légitimité sociale et leur stabilité financière. Le respect des obligations et un taux important de recouvrement des cotisations doivent donc être des objectifs prioritaires pour les institutions de sécurité sociales en charge de la gestion de régimes.

Ce Séminaire international a abordé les principales problématiques en matière de mise en œuvre de mesures de respect des obligations et de recouvrement des cotisations effectives et efficaces. En outre, le Séminaire a visé à faire le point sur les méthodes à développer pour lutter contre la fraude, non seulement la fraude aux cotisations mais aussi, sur  un plan plus large, l’ensemble des fraudes dont la Sécurité sociale peut être victime, comme les fraudes aux prestations.

Le programme du Séminaire a été organisé autour de trois thématiques principales :

  • Le respect des obligations et recouvrement des cotisations, avec notamment une présentation des lignes directrices de l’AISS dans ce domaine.
  • La lutte contre la fraude au recouvrement et les techniques de contrôle. Cette thématique constituera l’occasion de présenter de nouveaux outils reposant sur les technologies innovantes d’information et de communication.
  • La prévention et le contrôle de la fraude aux prestations, un sujet qui permettra une revue des bonnes pratiques en la matière, notamment celles illustrant les avantages d’une plus grande collaboration, dans la lutte contre la fraude, entre les métiers du recouvrement et ceux du paiement des prestations.