EXTENSION DE LA COUVERTURE

Protection sociale dans les pays du groupe BRICS

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Protection sociale dans les pays du groupe BRICS

Les pays du groupe BRICS partagent un engagement envers la protection sociale, et leurs initiatives récentes pour étendre et renforcer la couverture de sécurité sociale ont grandement contribué à l’avancée de la protection sociale universelle dans le monde entier. La coopération de ces pays sur le plan de la sécurité sociale est soutenue par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), notamment par l’hébergement conjoint du Bureau de liaison virtuel qui s’inscrit dans le Cadre de coopération des BRICS en matière de sécurité sociale. Depuis 2015, l’OIT et l’AISS mettent à profit leurs connaissances lors des réunions annuelles des ministres du Travail et de l’Emploi et du Groupe de travail des pays du groupe BRICS.

L’acronyme BRICS désigne un groupe de pays composé du Brésil, de la Fédération de Russie, de l’Inde, de la Chine et de l’Afrique du Sud qui représentent à eux seuls 42 pour cent de la population mondiale et 32 pour cent du PIB mondial. En août 2023, à l’occasion du 15e Sommet des pays du groupe BRICS organisé à Johannesbourg, Afrique du Sud, les dirigeants de ces pays ont approuvé l’intégration aux BRICS de l’Arabie saoudite, de l’Argentine, de l’Égypte, des Émirats arabes unis, de l’Éthiopie et de l’Iran à compter du 1er janvier 2024.

Les BRICS attachent une grande importance à la protection sociale et ont discuté des progrès accomplis dans le déploiement de systèmes de sécurité sociale viables et universels. La coopération entre les gouvernements, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile des pays du groupe BRICS et différentes organisations internationales telles que l’OIT n’a cessé de s’intensifier, démontrant ainsi le grand potentiel de ces pays pour contribuer positivement aux efforts mondiaux d’extension de la couverture de sécurité sociale.

Dès 2011, l’AISS a lancé son projet BRICS visant à suivre les avancées que connaît la sécurité sociale dans ces pays, en mettant l’accent sur l’extension de la couverture de sécurité sociale. En 2013, l’AISS a publié le rapport Extension de la couverture de sécurité sociale au sein du groupe BRICS: une étude comparative de l’extension de la couverture au Brésil, en Fédération de Russie, en Inde, en Chine et en Afrique du Sud.

Depuis 2015, l’AISS, en collaboration avec l’OIT, a activement contribué aux réunions annuelles des ministres du Travail et de l’Emploi et du Groupe de travail des pays du groupe BRICS. La Déclaration des ministres du Travail et de l’Emploi des pays du groupe BRICS publiée en 2017 (Chongqing, Chine) a instauré le Cadre de coopération des BRICS en matière de sécurité sociale, ainsi que le Bureau de liaison virtuel, afin d’approfondir la collaboration entre les pays du groupe et avec d’autres pays, le tout avec l’appui de l’OIT et de l’AISS. Par la suite, l’Engagement du groupe BRICS en faveur d’une protection sociale viable et universelle a été adopté à l’occasion de la Semaine mondiale de la protection sociale organisée en novembre 2019 par l’OIT. Le premier webinaire interactif de haut niveau des BRICS intitulé «Mener des négociations sur les conventions de sécurité sociale entre nations: approches et procédures pour engager les discussions» a été organisé par le Bureau de liaison virtuel en avril 2021 en étroite collaboration avec le ministère indien du Travail et de l’Emploi.

Les avancées de la sécurité sociale dans les pays du groupe BRICS

Brésil

Le système brésilien de protection sociale repose sur différents régimes contributifs et non contributifs visant une large couverture de la population. Le programme de pensions rurales garantit une pension aux travailleurs agricoles grâce à un régime bien adapté. La couverture de sécurité sociale a été étendue aux travailleurs indépendants et aux travailleurs des microentreprises par le biais d’un mécanisme de contribution unique, qui facilite la formalisation des microentreprises. L’assurance chômage et l’assurance contre les accidents du travail ont été élargies aux travailleurs domestiques. Le programme d’aide sociale brésilien Bolsa Família, qui couvre approximativement 21 millions de familles, a été rétabli en mars 2023 et a été renforcé par une nouvelle prestation à destination des enfants entre 0 et 6 ans.

Fédération de Russie

Dans la Fédération de Russie, la couverture de sécurité sociale universelle trouve ses racines dans l’ancien système soviétique et conserve toujours plusieurs éléments non liés à une assurance visant à fournir une aide sociale à tout un chacun. Toutefois, le système universel hérité de cette période a connu une évolution constante depuis le régime socialiste et il est actuellement menacé d’une réduction de la couverture sous le poids de l’emploi informel alimenté par l’accroissement des flux migratoires, le travail indépendant et les travailleurs de plateformes. Pour faire face aux nouveaux défis et aux inégalités croissantes, un large éventail de réformes ciblées et de mesures politiques, parmi lesquelles divers programmes obligatoires et volontaires, a été introduit dans des secteurs clés de la sécurité sociale. La loi de 2022 relative à l’emploi de la population vise à durcir les critères et les normes d’éligibilité aux allocations d’assurance chômage, mais également à optimiser les informations communiquées par les employeurs aux services publics pour l’emploi.

Inde

L’Inde possède un vaste système de sécurité sociale comprenant à la fois des régimes d’assurance et d’aide sociales, tant au niveau fédéral qu’au niveau des États. Bien que 90 pour cent environ de la main-d’œuvre demeure dans l’économie informelle, le gouvernement s’est engagé en faveur de l’universalisation progressive de la couverture de sécurité sociale en vertu du Code de la sécurité sociale 2020 et a mis en place un nouveau système d’affiliation en ligne (e-Shram), qui devrait permettre d’étendre considérablement la couverture géographique dans tout le pays. La loi nationale de garantie de l’emploi rural Mahatma Gandhi couvre actuellement 17 millions de travailleurs ruraux actifs et offre un emploi garanti de cent jours par an dans le secteur des travaux publics ou verse une allocation de chômage lorsqu’un tel emploi n’est pas disponible. L’Inde s’est engagée à déployer une couverture sanitaire universelle pour tous ses citoyens à l’horizon 2030, ce qui est fondamental pour réaliser les objectifs de développement durable.

Chine

La Chine a accompli d’impressionnants progrès au cours des deux dernières décennies dans le développement des régimes de sécurité sociale contributifs et non contributifs, grâce à une transformation en matière de gestion et d’administration, et à l’utilisation innovante des technologies de l’information et de la communication. Par conséquent, elle a déployé une couverture universelle à la fois pour les régimes de pension et d’assurance maladie, mais elle a également mis en place des régimes d’aide sociale sous condition de ressources dans les zones urbaines et rurales à l’échelle nationale. Des progrès annuels constants ont été observés dans l’extension de la couverture pour les régimes de chômage, d’assurance contre les accidents du travail et d’assurance maternité. L’assurance pour les soins de longue durée a été expérimentée dans 49 villes jusqu’à la fin de l’année 2022, couvrant près de 170 millions de personnes. En 2022, les assurances pour la pension de base des employés urbains ont été regroupées au niveau national et le système de pension individuelle du troisième pilier a été expérimenté dans 36 villes ou préfectures.

Afrique du Sud

L’accès à la sécurité sociale est un droit constitutionnel en Afrique du Sud. La couverture des prestations est très large, et presque tous les risques habituels sont couverts par des aides financées par l’impôt (vieillesse, invalidité, survivant, allocations familiales) et des programmes contributifs pour les travailleurs assurés (maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, chômage). Le gouvernement envisage la publication d’un livre vert sur la sécurité sociale globale visant à étendre la couverture de l’assurance sociale et propose de créer un fonds public de la sécurité sociale (Caisse nationale de sécurité sociale). En juin 2023, le Parlement a approuvé le projet de loi sur l’assurance maladie nationale en vue d’offrir à tous les citoyens un accès aux prestations de santé essentielles, indépendamment de leurs conditions financières.