Les données relatives aux décès jouent un rôle crucial pour éviter d’avoir ce que nous appelons dans l’administration des «morts vivants» et des «vivants morts». La première dénomination reprend les personnes décédées qui sont déclarées vivantes dans les registres nationaux, tandis que le second groupe désigne les personnes vivantes inscrites à tort comme décédées. L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) a organisé, à l’invitation de l’Administration de la sécurité sociale (Social Security Administration) des Etats-Unis, un séminaire dédié à ce sujet, dont l’objectif était d’améliorer l’intégrité des programmes.
Les institutions de sécurité sociale s’appuient sur les déclarations de décès (certificats de décès) pour arrêter de verser les prestations ou les allocations ou pour en octroyer de nouvelles, par exemple des prestations de survivant. Il est clair que les erreurs administratives et les fraudes lors de l’enregistrement des certificats de décès peuvent entraîner le versement de prestations indues. C’est pourquoi des solutions innovantes visant à encourager et à renforcer l’intégrité des programmes s’avèrent cruciales pour garantir la qualité des services publics ainsi que faire naître et entretenir la confiance envers les institutions de sécurité sociale.
Une seule réponse à des besoins divers et variés: les séminaires techniques de l’AISS
A la demande de l’Administration de la sécurité sociale des Etats-Unis, l’AISS a préparé un Séminaire technique sur l’amélioration de l’intégrité des programmes, dans le cadre de ses services personnalisés uniques destinés à ses organisations membres. Le séminaire a mis en lumière la complexité des données relatives aux décès et s’est en outre intéressé à d’autres thématiques connexes telles que les moyens d’identification personnelle.
Organisé à Baltimore, Etats-Unis, les 20 et 21 septembre 2018, ce séminaire a permis aux participants de se pencher sur des solutions pratiques en vue d’améliorer les processus liés aux déclarations de décès, mais aussi de partager leurs expériences concernant la mise en place et la gestion d’un identifiant unique ainsi que d’un système d’authentification.
Pendant ces deux journées d’échanges dynamiques autour des meilleures pratiques, des experts des quatre coins du monde et des hauts dirigeants d’organisations membres de l’AISS d’Allemagne, du Canada, de République de Corée, des Etats-Unis, de Finlande, d’Irlande, des Pays-Bas et de Suisse ont abordé les défis et solutions nécessaires à une fourniture optimale des services de sécurité sociale.
Technologies et innovations pour gérer les données relatives aux décès et les moyens d’identification personnelle
La première journée du séminaire s’est articulée autour de la collecte, du stockage, de la mise à jour et de l’échange des données relatives aux décès. Lors de la deuxième journée, les discussions se sont axées sur l’attribution d’un identifiant unique (les alternatives électroniques aux cartes de sécurité sociale traditionnelles utilisées dans de nombreux pays ont notamment été mentionnées à ce sujet) et sur l’authentification.
Les discussions ont porté sur les moyens de rendre la fourniture des services plus efficiente et plus efficace grâce à une identification électronique sûre; les tendances actuelles et innovantes ainsi que des solutions pour la gestion de l’identité électronique ont notamment été présentées.
Pouvoir prouver l’identité d’une personne – ou du moins s’assurer qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être – s’avère crucial pour permettre l’échange des données entre les institutions de sécurité sociale. Le séminaire a en outre examiné l’éventuelle utilisation des nouvelles technologies et innovations pratiques pour répondre aux défis que posent les identifiants uniques et leur authentification. Les organisations membres de l’AISS ont présenté et étudié un certain nombre d’exemples concrets et d’approches innovantes en ce qui concerne les preuves de vie.
Ce que l’AISS propose pour l’échange des données relatives aux décès
Malgré des différences notables, les institutions membres rencontrent des problèmes similaires. Une coordination internationale étroite s’avère dès lors essentielle pour prévenir et éliminer les erreurs et les fraudes. La plus grande mobilité nationale et internationale des travailleurs ainsi que des retraités a par ailleurs fait naître le besoin croissant de conclure des accords sur les données relatives aux décès entre les institutions et les pays. Ces accords doivent être appliqués efficacement.
L’AISS a lancé un projet visant à mettre sur pied une approche internationale dont l’objectif est de simplifier les échanges de données. L’AISS proposera des normes et des outils pour augmenter l’efficience et l’efficacité des échanges de données à l’échelle internationale, sous les auspices de la Commission technique des technologies de l’information et de la communication de l’AISS.