Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.
278 résultats
La protection sociale pour les réfugiés et les migrants: examiner l’accès aux prestations et les interventions sur le marché du travail
Auteurs:
Karin Seyfert
Héctor Alonso
Numéro:
Volume 76 (2023), Issue 4 (Special issue)
Cet article examine les pratiques actuelles en matière de fourniture de protection sociale aux réfugiés et aux migrants, en se concentrant principalement sur les pays d’accueil à faible et moyen revenu. Il s’intéresse aux prestataires officiels de protection sociale, notamment les institutions publiques, les agences de développement et les organisations humanitaires. Ces dernières années ont vu une hausse du financement venant de donateurs multilatéraux, en particulier lors de la pandémie de COVID-19, permettant ainsi l’élaboration de programmes nationaux d’assistance dans les pays à faible et moyen revenu qui s’appliquent également aux réfugiés et, dans une moindre mesure, aux travailleurs migrants. Les organismes internationaux jouent un rôle essentiel dans la fourniture d’une assistance humanitaire en espèces aux réfugiés, compte tenu de leur statut de protection internationale, conformément à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et aux protocoles y afférents. L’accès à l’assurance sociale demeure lié à l’emploi formel. Les droits à l’assurance sociale sont souvent restreints pour les migrants, et les réfugiés sont généralement exclus de l’emploi formel dans les pays à faible et moyen revenu. En matière d’interventions sur le marché du travail, les réfugiés et les migrants sont régulièrement mis à l’écart des programmes nationaux, tandis que les permis de séjour des migrants sont souvent conditionnés au fait d’avoir un emploi. En ce qui concerne les réfugiés, les organismes internationaux jouent un rôle de premier plan dans la fourniture de programmes de subsistance visant à accroître les chances de générer des revenus, mais également l’inclusion économique et l’indépendance financière. Toutefois, ces interventions se révèlent d’une efficacité incertaine, faute de preuves rigoureuses, et sont souvent de court terme en raison de la couverture limitée.
Thèmes:
Extension de la couverture
Groupes difficiles à couvrir
Mots-clés:
protection sociale
couverture
marché du travail
protection sociale
assurance sociale
personne déplacée
réfugié
migrant
Régions:
International
Étendre la couverture aux travailleurs migrants pour promouvoir la protection sociale universelle
Auteurs:
Samia Kazi-Aoul
Clara van Panhuys
Mariano Brener
Raul Ruggia-Frick
Numéro:
Volume 76 (2023), Issue 4 (Special issue)
La migration est un phénomène complexe qui revêt des implications considérables pour l’accès des travailleurs migrants à la protection sociale et pour les systèmes de sécurité sociale, à la fois dans les pays d’origine et d’accueil. Le nombre de migrants ne cessant d’augmenter à l’échelle mondiale, les responsables politiques sont confrontés à une multitude de défis dans l’adaptation des programmes de protection sociale afin de répondre aux besoins d’une population de plus en plus diverse. Cet article explore les liens entre la migration et la protection sociale, et met en lumière les enjeux et les tendances clés qui ont émergé ces dernières années. Il examine l’impact de la migration sur les systèmes de sécurité sociale dans les pays d’origine et d’accueil, mais se penche également sur les opportunités et les défis que les schémas migratoires peuvent créer pour ces systèmes. Il offre un aperçu des mesures de protection sociale et des lacunes dans certains pays, et considère la nécessité pour les décideurs politiques de prendre en compte les besoins et la situation spécifiques des populations migrantes. Par ailleurs, il aborde le rôle de la coopération internationale dans la réponse aux défis et aux opportunités inhérents à la migration en matière de protection sociale. Il s’intéresse à certaines tendances et innovations émergentes qui visent à promouvoir la gouvernance des régimes de protection sociale, lesquelles sont susceptibles d’aider à relever certains défis juridiques et pratiques auxquels sont confrontés les travailleurs migrants et les institutions de sécurité sociale. Cet article met en lumière la nécessité de comprendre la relation complexe entre la migration et la protection sociale afin d’élaborer des politiques et des programmes répondant aux besoins de tous les membres de la société, indépendamment de leur pays d’origine ou de leur statut de migrants. Il souligne également l’importance d’une administration de qualité et d’une bonne gouvernance dans la mise en œuvre efficace des mesures de protection sociale. À l’appui du programme relatif aux objectifs de développement durable à l’horizon 2030, un appel est lancé en faveur d’une collaboration et d’un dialogue continus entre les décideurs politiques et les parties prenantes afin de garantir l’équité, l’efficacité, l’inclusivité et la pérennité des systèmes de sécurité sociale dans un monde de plus en plus globalisé.
Thèmes:
Extension de la couverture
Migration
Mots-clés:
travailleurs migrants
couverture
protection sociale
Régions:
International
Ne laisser personne de côté: plaidoyer pour une protection sociale inclusive en faveur des enfants déplacés
Auteurs:
Nupur Kukrety
Daniela Knoppik
Numéro:
Volume 76 (2023), Issue 4 (Special issue)
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE) énonce les droits de chaque enfant, à savoir le droit de bénéficier de la sécurité sociale et le droit à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. La CNUDE est le traité relatif aux droits de l’homme le plus largement ratifié à ce jour. Toutefois, des millions d’enfants continuent d’être privés de leurs droits et subissent la pauvreté, la vulnérabilité et l’exclusion sociale simplement parce qu’ils sont déplacés – à l’intérieur de leur pays ou au-delà des frontières. Bien qu’étrangers aux causes de ces déplacements, les enfants en paient le plus lourd tribut. Cette réalité révèle qu’une large partie de la population est «laissée pour compte», mettant en péril les progrès accomplis pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies dans le cadre des efforts internationaux qui visent à éradiquer la pauvreté, et à faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité. Cet article plaide en faveur de systèmes inclusifs de protection sociale pour les enfants déplacés en mettant en évidence les difficultés qu’ils rencontrent, en soulignant les bénéfices potentiels de la protection sociale et en évaluant la situation actuelle de la protection sociale pour ce groupe vulnérable. Tirant les leçons de l’expérience de l’UNICEF dans différents pays concernés par les réfugiés et les déplacements internes tels que le Brésil, l’Éthiopie, la Slovaquie et la Türkiye, il formule également des recommandations afin de renforcer les systèmes inclusifs de protection sociale spécialement conçus pour répondre aux besoins humanitaires et de développement des enfants déplacés.
Thèmes:
Enfants
Extension de la couverture
Groupes difficiles à couvrir
Mots-clés:
protection sociale
enfants
personne déplacée
lacunes dans la couverture
convention de l'ONU
Régions:
International
Étendre la protection sociale aux travailleurs migrants dans la région du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG): analyse des leviers et des obstacles
Auteurs:
Christina Lowe
Jessica Hagen-Zanker
Caterina Mazzilli
Lea Bou Khater
Luca Pellerano
Abigail Hunt
Numéro:
Volume 76 (2023), Issue 4 (Special issue)
Bien qu’un nouvel élan en faveur des réformes semble se dessiner, nous estimons que celles visant à combler les lacunes dans la couverture légale de protection sociale ont toujours été entravées par la conception même du système migratoire, à savoir la courte durée supposée de la migration et le recours excessif aux dispositions offertes par les employeurs. Par ailleurs, l’économie politique de la région se traduit par un marché du travail segmenté, avec des droits à la protection sociale différents pour les travailleurs nationaux et les travailleurs migrants, ainsi qu’une représentation limitée des travailleurs migrants. En dépit des quelques nouveaux mécanismes mis en place, les systèmes judiciaires et de règlement des différends au travail échouent souvent à protéger les travailleurs et leurs familles lorsque les prestations ne sont pas versées. En pratique, d’autres obstacles bureaucratiques, financiers, linguistiques, documentaires et géographiques restreignent davantage l’accès des travailleurs migrants à la protection sociale. L’article se conclut par des implications politiques majeures, notamment des mesures visant à: élaborer des dispositions juridiques complètes conformes aux normes et principes internationaux, ainsi qu’aux engagements du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies de ne laisser personne de côté et de garantir une protection sociale pour tous; éliminer les obstacles concrets, les déséquilibres de pouvoirs et les lacunes en matière de sensibilisation, de contrôle et d’application; et renforcer le dialogue et la collaboration entre tous les acteurs dont le CCG et les gouvernements des pays d’origine, les employeurs, les travailleurs et, plus largement, les parties prenantes défendant activement les droits des travailleurs migrants.
Thèmes:
Extension de la couverture
Migration
Protection des travailleurs
Mots-clés:
travailleurs migrants
couverture
protection sociale
Pays du Golfe
Conseil de coopération du Golfe
Régions:
Pays arabes
L’extension de la protection sociale de la santé aux réfugiés
Auteurs:
Aviva Ron
Dorit Nitzan
Numéro:
Volume 76 (2023), Issue 4 (Special issue)
Cet article sur l’extension de la couverture de la protection sociale se concentre sur les réfugiés, tels que définis par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Notre approche de cette couverture est fondée sur les piliers de la santé publique et de la protection sociale, qui en constituent à la fois la raison d’être et la base législative. Les prestations de protection sociale visées sont un ensemble de services de santé complets dont l’accès est garanti sans conditions; il s’agit, par exemple, du versement de cotisations préalables ou d’une durée de séjour requise. Les réfugiés sont des personnes vulnérables qui fuient des zones de guerre ou font l’objet de persécutions et de menaces personnelles. En plus d’être affligés par la perte de membres de leur famille et d’amis, ils se retrouvent privés de leurs biens, de leurs moyens de subsistance, et de leurs repères sociaux et culturels. Certains d’entre eux ont subi des blessures avant d’être secourus et évacués, et requièrent des soins supplémentaires. Ils peuvent souffrir de maladies chroniques et avoir besoin de médicaments auxquels ils n’ont plus accès. D’autres peuvent être porteurs de maladies transmissibles, comme la tuberculose, et les enfants peuvent avoir été privés des vaccinations obligatoires planifiées. Les réfugiés sont vulnérables aux infections émergentes et résurgentes, comme l’a prouvé la pandémie de COVID-19. Si cet article met principalement en lumière la fourniture de soins de santé, il s’intéresse également aux déterminants sociaux de la santé comme l’accès à l’éducation, l’emploi assorti de conditions de travail décentes et l’existence d’un environnement sûr. Nous nous concentrons sur la couverture garantie par les autorités et les institutions nationales ainsi que par les amendements législatifs permettant aux non-citoyens d’en bénéficier. Par ailleurs, nous fournissons des exemples nationaux. L’expérience a montré que l’instauration d’une couverture était réalisable grâce à l’appui et aux conseils des organisations et associations internationales et locales avec, de surcroît, l’acceptation par les institutions de protection sociale existantes des avantages de l’extension de la couverture aux nouveaux membres. Cet article approuve le principe et l’engagement des objectifs de développement durable pour 2030 des Nations Unies de «ne laisser personne de côté».
Thèmes:
Santé
Extension de la couverture
Groupes difficiles à couvrir
Mots-clés:
protection sociale
santé
réfugié
couverture
Régions:
International
Ne laisser personne de côté: pourquoi la protection sociale doit s’appliquer aux personnes déplacées
Auteurs:
Mattia Polvanesi
Numéro:
Volume 76 (2023), Issue 4 (Special issue)
Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, a pour mission de sauver des vies et de bâtir un avenir meilleur pour les millions de personnes déplacées de force et d’apatrides. Cette contribution met en lumière les responsabilités du HCR à l’égard des groupes de population déplacés, et décrit la nature des défis humanitaires et de développement humain auxquels la communauté internationale est confrontée. À cet égard, les objectifs d’extension de la couverture de protection sociale définis par le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Partenariat mondial pour la protection sociale universelle, visant à ne laisser personne de côté, sont considérés comme essentiels.
Thèmes:
Extension de la couverture
Groupes difficiles à couvrir
Socle de protection sociale
Mots-clés:
personne déplacée
réfugié
protection sociale
lacunes dans la couverture
convention de l'ONU
Régions:
International
Introduction: Ne laisser personne de côté: une couverture de sécurité sociale pour les personnes déplacées et les travailleurs migrants
Auteurs:
Roddy McKinnon
Numéro:
Volume 76 (2023), Issue 4 (Special issue)
Ce numéro spécial 2023 de l’International Social Security Review entend alimenter le débat central suscité par l’ambition internationale des objectifs de développement durable des Nations Unies de ne laisser personne de côté, et ce en promouvant l’extension de la couverture de la sécurité sociale. Il aborde plus spécifiquement les droits à la sécurité sociale de certains groupes de population ciblés prioritairement par le programme de travail actuel de l’Association internationale de la sécurité sociale, à savoir les personnes déplacées, dont les enfants représentent une large proportion, et les travailleurs migrants internationaux. Ce choix est implicitement motivé par la volonté de rassembler, d’analyser, d’enrichir et de diffuser les connaissances afin de bâtir un consensus plus large et, ainsi, permettre l’instauration effective d’une couverture de sécurité sociale pour tous.
Thèmes:
Extension de la couverture
Socle de protection sociale
Mots-clés:
personne déplacée
réfugié
enfants
travailleurs migrants
protection sociale
couverture
lacunes dans la couverture
convention de l'ONU
normes du travail
Régions:
International
Renforcer la protection des travailleurs migrants ayant un parcours professionnel au sein de l’Union européenne et dans les pays ibéro-américains: une meilleure coordination des instruments de sécurité sociale internationaux
Auteurs:
Daniela Zavando Cerda
Laura Gómez Urquijo
Numéro:
Volume 76 (2023), numéro 3
La migration touche presque toutes les nations et rappelle la nécessité de garantir les droits à la sécurité sociale de tous les migrants et de leur famille. Cet article examine les droits des travailleurs émigrant entre les pays de l’Union européenne (UE) et de la communauté ibéro-américaine. Dans l’UE, les systèmes de sécurité sociale sont de plus en plus coordonnés en vertu du règlement no 883/2004 et de son règlement d’application no 987/2009. Au sein de la communauté ibéro-américaine, une telle coordination est possible sur la base de la convention ibéro-américaine en matière de sécurité sociale. Malgré des points de convergence entre ces deux instruments internationaux, une absence de coordination se fait toujours ressentir. Cet article présente une analyse comparative visant à décrire les mécanismes nécessaires pour garantir une telle coordination et respecter les droits des travailleurs migrants à la sécurité sociale. Nous mettons en lumière la coopération ainsi que la coordination entre les systèmes régionaux et nationaux, en accordant une attention toute particulière à la nécessité de rapprocher ces deux instruments de coordination majeurs ainsi qu’aux objectifs de ces derniers en vue de renforcer la coopération entre l’UE et la communauté ibéro-américaine. Enfin, nous soulignons l’importance de promouvoir une plus grande coopération internationale dans le cadre des politiques et administrations de la sécurité sociale en vue de garantir une protection adéquate des droits ainsi que la libre circulation des travailleurs migrants.
Thèmes:
Extension de la couverture
Migration
Accord bilatéral
Mots-clés:
travailleur migrant
administration de la sécurité sociale
convention de l'OIT
législation de sécurité sociale
Union européenne
Amérique latine
Régions:
Europe
Amériques
Les effets escomptés de la réforme des pensions de 2019 sur les pensions de survivants au Brésil
Auteurs:
Rodrigo Souza Silva
Luís Eduardo Afonso
Numéro:
Volume 76 (2023), numéro 3
Cette étude analyse les modifications attendues à la pension de survivants à la suite de l’entrée en vigueur des réglementations définitives de la réforme des pensions de 2019 au Brésil. Des rentes actuarielles sont utilisées pour les profils des représentants des travailleurs. La dispersion des valeurs de taux de remplacement décroît, sauf pour les niveaux de revenu les plus élevés. Le taux nécessaire au financement des pensions de survivants diminue bien plus que le taux pour les pensions de vieillesse. Le taux de rendement interne a fortement baissé. Les aspects distributifs du système de pensions ont connu un changement hétérogène. La réforme portera sur l’adéquation et l’équité intergénérationnelle des pensions de vieillesse et de survivants.
Thèmes:
Survivant
Actuariel
Mots-clés:
réforme de la sécurité sociale
régime de pension
prestations de survivants
risque survivants
retraite
Pays:
Brésil
Des comptes de sécurité sociale en ligne pour les travailleurs de plateforme: le cas du compte entrepreneur en Estonie
Auteurs:
Johanna Vallistu
Numéro:
Volume 76 (2023), numéro 3
Si les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités quant à la création de comptes de sécurité sociale en ligne, jamais aucune étude ne s’est penchée en détail sur la capacité de ces derniers à résoudre les problèmes d’accessibilité et d’ouverture des droits auxquels sont confrontés les travailleurs de plateforme. Le potentiel des comptes de sécurité sociale en ligne repose sur leur faculté à regrouper les différentes sources de revenu des travailleurs atypiques et à garantir un meilleur accès effectif de ces travailleurs à la sécurité sociale. L’administration fiscale et les agences de sécurité sociale peuvent désormais échanger des informations relatives aux revenus des travailleurs de plateforme en temps réel, ce qui devrait formaliser le travail précaire auparavant informel des travailleurs indépendants. Cet article examine le cas du compte entrepreneur en Estonie, qui constitue une solution numérique hybride visant à garantir un meilleur accès effectif des travailleurs de plateforme à la sécurité sociale. Ces comptes uniques en ligne ouvrent la voie aux changements structurels nécessaires pour répondre de manière adéquate aux besoins changeants des travailleurs atypiques en matière de sécurité sociale. Pour ce faire, les politiques doivent aussi être élaborées avec soin afin que les comptes uniques en ligne ne deviennent pas de simples plateformes numériques supportant des solutions obsolètes.
Thèmes:
Extension de la couverture
Économie numérique
Mots-clés:
planification de la sécurité sociale
couverture
lacunes dans la couverture
travailleur indépendant
travail atypique
platform workers
marché du travail
Pays:
Estonie
La financialisation des pensions et le partage collectif des risques au Canada et en Finlande
Auteurs:
Jyri Liukko
Aaron Doyle
Turo-Kimmo Lehtonen
Numéro:
Volume 76 (2023), numéro 3
Cet article vise à alimenter le débat sur la financialisation des pensions et sur la façon dont les pays adaptent leurs systèmes de pensions pour faire face au vieillissement démographique. Pour ce faire, nous étudions les systèmes de pensions obligatoires canadiens et finlandais, qui se démarquent des tendances mondiales actuelles. Les régimes de pension publique canadiens et finlandais reflètent deux tendances souvent associées à la financialisation des pensions: une dépendance croissante envers les marchés financiers et une politique d’investissement prévoyant une allocation diversifiée des actifs. Toutefois, à l’inverse de nombreux autres pays, le Canada et la Finlande n’ont enregistré aucune hausse du risque d’insécurité du revenu de vieillesse, qui découlerait de la transition d’un régime basé sur des prestations déterminées vers un régime basé sur des contributions déterminées – une tendance qui s’observe pourtant partout ailleurs.
Thèmes:
Pensions de vieillesse
Investissement
Financement
Mots-clés:
régime de pension
régime de sécurité sociale
financement de la sécurité sociale
assurance sociale
privatisation
politique d'investissement
Pays:
Canada
Finlande
L’incapacité des réformes paramétriques à soutenir le système de retraite algérien dans le contexte du vieillissement de la population
Auteurs:
Farid Flici
Numéro:
Volume 76 (2023), numéro 3
En Algérie, le vieillissement accéléré de la population met à mal la viabilité financière du système de retraite par répartition. Une réforme de ce dernier s’avère nécessaire, qu’il s’agisse de simples réformes paramétriques ou de profonds changements systémiques. Avant d’entamer des réformes systémiques, il serait intéressant de se demander si les réformes paramétriques pourraient suffire à redresser le système sur le plan financier. Dans cet article, nous avons croisé les potentielles réformes aux scénarios socio-économiques possibles par le biais d’une analyse à plusieurs scénarios. Les résultats révèlent que l’équilibre financier du système algérien demeurera négatif à court comme à long terme en appliquant les scénarios les plus prometteurs. La mise en œuvre d’importantes réformes paramétriques permettra uniquement de réduire le déficit et de le maintenir dans la durée. Ainsi, des réformes systémiques devront être adoptées.
Thèmes:
Pensions de vieillesse
Actuariel
Financement
Mots-clés:
régime de pension
retraite
système par répartition
actuariel
méthode de financement
aspect démographique
Pays:
Algérie
Le rôle des mutuelles et de l’assurance communautaire dans la protection sociale de la santé: expériences internationales en matière de fonctions déléguées
Auteurs:
Marietou Niang
Emilie Gélinas
Oumar Mallé Samb
Lou Tessier
Mathilde Mailfert
Aurore Iradukunda
Olivier Louis dit Guérin
Valéry Ridde
Numéro:
Volume 76 (2023), numéro 2
L’architecture institutionnelle sur laquelle repose la protection sociale de la santé varie selon les pays, de même que les acteurs et organismes impliqués. Dans certains pays, les sociétés mutualistes et organismes d’assurance maladie communautaire jouent un rôle central. Dans les années 1990, ces structures ont été promues, notamment parce qu’elles constituaient un moyen d’étendre la couverture de la sécurité sociale, en particulier en Afrique subsaharienne. Aujourd’hui, l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et une nouvelle volonté politique de parvenir à la couverture universelle ont conduit à s’interroger sur le rôle des mutuelles et organismes d’assurance maladie communautaire. Toutefois, peu d’études ont été consacrées à leur place dans les systèmes nationaux de sécurité sociale. Cette étude exploratoire, qui repose sur l’analyse de 49 documents couvrant 18 pays répartis dans le monde entier, est axée sur la délégation de fonctions en faveur des mutuelles/organismes d’assurance maladie communautaire dans les systèmes nationaux de protection sociale de la santé. Ses résultats révèlent la dynamique de cette délégation au fil du temps et des processus de mise en œuvre. Ils mettent en lumière des pistes de réflexion de nature à éclairer la formulation de l’action publique.
Thèmes:
Assurance-maladie
Mutualité
Mots-clés:
mutualité
protection sociale
santé
régimes de sécurité sociale
assurance‐maladie
Régions:
International
Carrière professionnelle et impossibilité pour travailleurs de satisfaire aux conditions de cotisation requises en matière de retraite: comparaison du Mexique et de l’Uruguay
Auteurs:
Ignacio Apella
Gonzalo Zunino
Numéro:
Volume 76 (2023), numéro 2
Comparant le Mexique et l’Uruguay, cet article examine la carrière professionnelle des travailleurs et les difficultés auxquelles ils se heurtent pour satisfaire la durée de cotisation minimale exigée pour l’ouverture des droits à une pension de vieillesse contributive. Il fait appel à des données administratives sur les carrières pour formuler un modèle de survie dans le but d’estimer le taux de risque instantané d’accéder à un statut contributif donné et d’en sortir. Le modèle est ensuite utilisé pour réaliser une simulation de Monte Carlo afin de prévoir les historiques de cotisation. L’analyse met en évidence une corrélation négative entre le taux de risque instantané et la durée pendant laquelle un travailleur conserve son statut et révèle que, au Mexique comme en Uruguay, les travailleurs seront relativement nombreux à rencontrer des difficultés pour accéder à une pension de vieillesse contributive. La stratégie mise en œuvre par chacun de ces systèmes nationaux face aux difficultés liées aux faibles densités de cotisation explique peut-être la différence de taux de couverture entre les deux pays.
Thèmes:
Pensions de vieillesse
Extension de la couverture
Mots-clés:
régime de pension
prestations de vieillesse
cotisations
conditions d'ouverture des droits
couverture
Pays:
Mexique
Uruguay
Le revenu familial d’urgence argentin: une chance à saisir pour l’autonomisation des femmes
Auteurs:
Vanesa D’Elia
Julio Gaiada
Numéro:
Volume 76 (2023), numéro 2
Cet article présente des données empiriques sur l’impact du revenu familial d’urgence (Ingreso Familiar de Emergencia – IFE), introduit en Argentine en 2020. Il examine les conséquences de cette prestation sur la place des femmes en tant qu’apporteuses de revenu et sur la répartition des rôles au sein du ménage, engageant ainsi une réflexion sur l’autonomisation des femmes. Il s’appuie sur diverses enquêtes conduites auprès des ménages pour comparer les femmes qui ouvrent droit à l’IFE et celles qui ne peuvent pas y prétendre. L’impact est mesuré au moyen d’une méthode des doubles différences. L’article montre qu’après l’entrée en vigueur de l’IFE, la part du revenu des femmes dans le revenu du couple et dans celui du ménage a augmenté de respectivement 8 pour cent et 11 pour cent, tandis que la probabilité que la femme soit la seule à assumer les tâches ménagères a diminué de 4 pour cent.
Thèmes:
Prestations familiales
Inégalités de genre
Mots-clés:
prestations en espèces
autonomisation des femmes
femmes
COVID-19
Pays:
Argentine
Impact potentiel de l’introduction d’un système de sécurité sociale en l’État de Palestine: une approche reposant sur un modèle d’équilibre général calculable
Auteurs:
Tareq Sadeq
Mohanad Ismael
Ali Jabarin
Lulit Mitik
Numéro:
Volume 76 (2023), numéro 2
L’article évalue l’impact que pourrait avoir en l’État de Palestine (Cisjordanie et bande de Gaza) l’application de la loi sur la sécurité sociale (loi no 19 de 2016), actuellement suspendue. Nous utilisons un modèle d’équilibre général calculable pour simuler différents scénarios liés à l’introduction du système de sécurité sociale envisagé et mesurer ses effets sur des variables macroéconomiques telles que le produit intérieur brut (PIB), la consommation privée, les dépenses publiques, l’investissement et l’emploi au cours de la période 2020-2030. Nous évaluons l’incidence que l’instauration d’un système de sécurité sociale en faveur des travailleurs du secteur privé, tel que prévu par la loi de 2016, aurait sur l’économie et comparons les résultats obtenus pour chaque scénario avec le scénario de référence. Dans chaque scénario, nous tenons compte de différentes possibilités concernant la durée de versement des indemnités de licenciement et la stratégie d’investissement des cotisations de sécurité sociale. Toutefois, pour les salariés vivant à Gaza, l’article n’examine pas les indemnités de licenciement en raison de la situation économique et de la politique de fermeture menée par Israël.
Thèmes:
Politiques et programmes sociaux
Mots-clés:
régimes de sécurité sociale
politique d'investissement
indemnité de licenciement
cotisations
Pays:
Palestine, État de
Work Profiler: réforme et maintenance d’un outil de profilage des demandeurs d’emploi au chômage depuis peu aux Pays-Bas
Auteurs:
Martijn A. Wijnhoven
Elise Dusseldorp
Maurice Guiaux
Harriët Havinga
Numéro:
Volume 76 (2023), numéro 2
Dans de nombreux pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’utilisation d’outils de profilage des demandeurs d’emploi par les services publics de l’emploi gagne rapidement du terrain. Cette évolution fait cependant naître des préoccupations de plus en plus grandes au sujet des risques qu’un recours excessif à ces outils pourrait comporter. Certaines de ces préoccupations ont trait au manque de transparence de leur fonctionnement. Cet article examine cette question à travers une analyse détaillée du «Work Profiler», l’outil de profilage utilisé par l’Institut d’assurance sociale des travailleurs salariés (Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen – UWV), aux Pays-Bas, pour prédire les chances de retour au travail d’un demandeur d’emploi et établir un diagnostic des principaux obstacles qui l’empêchent de retrouver un emploi. Les agents de l’UWV utilisent les informations fournies par l’outil pour mieux comprendre la situation des demandeurs d’emploi et définir avec eux la meilleure manière de les aider à réintégrer le marché du travail. L’UWV a décidé de réaliser une étude à grande échelle auprès d’un échantillon de 53 238 personnes pour réformer son outil. Mise au point au cours de la période 2007-2010, la première version de l’outil (Work Profiler 1.0) a été déployée à l’échelle régionale à partir de 2011 et à l’échelle nationale à compter de 2015. L’article présente le fonctionnement de la nouvelle version (version 2.0, lancée en 2018) et, surtout, met en lumière les choix qui ont été effectués pour qu’elle fonctionne de façon satisfaisante et soit utilisée avec efficacité par les agents. Ces deux derniers aspects sont rarement abordés dans la littérature.
Thèmes:
Emploi
Chômage
Retour au travail
Technologies de l'information et de la communication
Mots-clés:
méthode statistique
demandeur d’emploi
prestations de chômage
chômeurs
Pays:
Pays-Bas
La couverture de la sécurité sociale des coursiers qui travaillent sur des plateformes numériques au Mexique: le rôle d’un régime spécial?
Auteurs:
Víctor G. Carreon-Rodríguez
Mauricio F. Coronado-García
Miguel A. Guajardo-Mendoza
Numéro:
Volume 76 (2023), numéro 1
D’après les caractéristiques sociodémographiques des coursiers qui travaillent sur des plateformes numériques au Mexique, plus de 85 pour cent d’entre eux ont terminé l’enseignement secondaire à temps plein et 83 pour cent sont jeunes (âgés de 14 à 44 ans). Toutefois, seuls 25 pour cent d’entre eux sont couverts pour les services de santé et les prestations de sécurité sociale. Sur cette toile de fond, et grâce aux expériences menées à l’internationale, nous formulons une proposition permettant d’offrir à ces travailleurs un ensemble personnalisé de prestations de sécurité sociale. Elle énumère les exigences suivantes: les coursiers travaillant sur des plateformes numériques doivent être considérés comme des «travailleurs numériques», un régime spécial doit être créé pour ces travailleurs et fonctionner sur une base volontaire, et un portefeuille précis de prestations doit leur être proposé.
Thèmes:
Assurance-maladie
Extension de la couverture
Économie numérique
Mots-clés:
platform workers
lacunes dans la couverture
législation de sécurité sociale
protection sociale
régimes de sécurité sociale
Pays:
Mexique
Les régimes de pension spéciaux pour les travailleurs exerçant des métiers pénibles et dangereux: fonctions et conditions pour garantir l’égalité de traitement
Auteurs:
Sergio Mittlaender
Numéro:
Volume 76 (2023), numéro 1
La plupart des juridictions accordent un traitement différent et plus avantageux – en général sous la forme de retraite anticipée, mais aussi bien souvent via des régimes de pension spéciaux – aux travailleurs exerçant des métiers pénibles ou dangereux. Plusieurs explications motivent ce traitement: i) indemnisation du travailleur pour la pénibilité, ii) protection du travailleur face au danger, et iii) application du principe d’égalité dans la répartition des coûts et des prestations au sein du système de sécurité sociale. Cet article analyse ces fonctions d’un point de vue socio-économique et précise en quoi la retraite anticipée des travailleurs exerçant des métiers pénibles et dangereux s’avère nécessaire pour garantir l’égalité en traitant «les inégaux inégalement» et selon les inégalités qu’ils vivent. Il présente en outre une formule précise servant à calculer à partir de quel âge un travailleur devrait pouvoir prendre sa retraite afin que les travailleurs des secteurs professionnels à l’espérance de vie plus faible ne reçoivent pas systématiquement des prestations du système de pensions moins élevées, alors qu’ils ont cotisé le même montant. Les implications sur la structure et l’attractivité des prestations spéciales de pension font l’objet de discussions.
Thèmes:
Pensions de vieillesse
Promotion de la santé sur le lieu de travail
Mots-clés:
régime de pension
conditions d'ouverture des droits
égalité de traitement
sécurité du travail
Régions:
International
Rectifier la «dérive» démographique dans le cadre du financement de l’assurance des soins de longue durée: le cas de l’Allemagne
Auteurs:
Lewe Bahnsen
Florian Maximilian Wimmesberger
Numéro:
Volume 76 (2023), numéro 1
Étant donné que la fourniture et le financement des soins de longue durée constituent des thématiques de plus en plus importantes dans l’ensemble des économies vieillissantes, les responsables politiques sont confrontés à un défi majeur: atteindre un équilibre entre des soins adaptés et un financement viable. Dans cette étude, nous examinons la proposition d’un prétendu facteur de viabilité pour l’assurance allemande des soins de longue durée. Au vu de l’évolution du ratio bénéficiaires/cotisants, cette proposition entend transposer des règles dans la prise en compte des dynamiques démographiques, en vue de réduire les pressions exercées sur le financement des soins de longue durée. À l’aide du cadre de comptabilité générationnelle, nous révélons que cette proposition pourrait soulager les finances, en fonction de la part d’implication des générations actuelles et futures, et inclure aux quatre coins du monde des systèmes d’assurance par répartition des soins de longue durée, qui doivent freiner l’impact des sociétés vieillissantes. Cet article s’adresse dès lors aux responsables politiques chargés d’élaborer un modèle de financement viable pour l’assurance des soins de longue durée. Il démontre que le facteur de viabilité constitue une première mesure en faveur de finances viables et, ainsi, pourrait faire partie intégrante d’un ensemble plus complet de réformes.