Depuis une dizaine d'années, en particulier depuis la publication des Objectifs du Millénaire pour le développement, les régimes de retraite sociaux suscitent l'intérêt des acteurs qui se préoccupent du bien‐être des personnes âgées dans cette grande partie du monde où les régimes de prestations de vieillesse formels, financés par des cotisations, ne couvrent qu'une minorité de la population. Les organisations internationales ont porté leur attention sur ces régimes et certaines d'entre elles considèrent qu'ils ont un rôle important à jouer. Toutefois, les informations dont on dispose sur leur nature, leur fonctionnement et leur capacitéà atteindre les objectifs qui leur sont assignés restent limitées. Un processus d'apprentissage s'est engagé, non seulement dans les organisations internationales, mais aussi dans la région où leur rôle est le plus important — l'Afrique australe. Ce processus d'apprentissage doit être encouragé et l'Association internationale de la sécurité sociale a un rôle à y jouer.

L'observation des différentes convergences en matière de politiques et de la diffusion transnationale des idées, des connaissances et des politiques conduit à se poser des questions quant à la façon dont les pays peuvent tirer parti de ce qui se fait à l'étranger. Nous examinerons dans cet article le rôle des enseignements tirés de l'expérience étrangère en ce qui concerne les groupes homogènes de malades (GHM). Nous étudierons le champ d'application de cet instrument politique et nous analyserons sa mise en œuvre dans trois pays qui l'ont récemment adopté: l'Allemagne, la Suisse et les Pays‐Bas. Ces trois cas montrent que l'application des GHM a nécessité des études approfondies, une coopération avec les parties prenantes et un ajustement aux besoins spécifiques de chacun des pays concernés. Les pays ont tiré des enseignements de l'expérience étrangère, mais ce n'est qu'après l'instauration d'un cadre réglementaire pour la concurrence entre les caisses maladie que les GHM peuvent vraiment commencer à bénéficier d'une certaine attention au niveau politique. Alors que l'Allemagne et la Suisse se sont inspirées de modèles de GHM étrangers, les Pays‐Bas ont mis au point un système différent de classification des patients en fonction de la répartition des cas traités.

Dans cet article, nous étudions les raisons de l'apparente convergence des politiques de maladie et d'invalidité des différents pays membres de l'OCDE. Nous nous demandons si et dans quelle mesure la convergence des politiques devrait être considérée comme un produit de l'apprentissage des politiques. Nous concluons que cette convergence résulte davantage d'une imitation des politiques que d'un apprentissage et qu'il est plus probable que cet apprentissage (sur la base des erreurs passées) ait lieu au sein des pays que d'un pays à l'autre. Avec les preuves limitées dont ils disposent sur ce qui «fonctionne vraiment» dans les politiques pour une sécurité du revenu suffisante et pour la participation au marché du travail, les gouvernements se tournent vers l'étranger ou vers des organismes tels que l'OCDE afin de trouver d'éventuels modèles et des idées à l'appui d'une réforme. Mais la traduction de ces idées en politiques réalistes exige une grande sensibilité au contexte institutionnel et politico‐économique — et en particulier au rôle des partenaires sociaux et à la nature des politiques en vigueur. Pour la mise en œuvre des nouvelles politiques, cet apprentissage contextuel peut s'avérer crucial.

De nombreux pays développés ont récemment décidé d'adopter des systèmes complets de soins de santé de longue durée (SSLT). Outre les explications conventionnelles de ces changements de politique, qui sont basées sur des facteurs nationaux, il conviendrait d'étudier les enseignements que l'on peut tirer de ce qui se passe à l'étranger. Nous nous concentrerons sur le modèle d'assurance sociale des SSLT, et en particulier sur la façon dont le Japon a tiré des leçons de ce qu'avait fait l'Allemagne, et comme la République de Corée a profité de l'expérience du Japon. Nous suggérerons un certain nombre d'approches quant à la façon de considérer les enseignements politiques généraux tirés de l'expérience d'autrui et des échanges internationaux spécialisés.

Vu le vieillissement rapide de la population indienne, la migration des régions rurales et la concentration continue de la population active dans le secteur informel, il est nécessaire de prendre des mesures concrètes afin d'assurer la sécuritééconomique des personnes âgées. Ces dernières courent, d'ailleurs, un risque accru d'être pauvres ou de tomber dans la pauvreté en raison de l'effritement des liens familiaux traditionnels qui sont essentiels pour leur garantir un minimum de sécurité ainsi que de l'augmentation de la longévité qui entraîne une hausse des dépenses pour leurs soins. Parallèlement aux efforts déployés pour s'attaquer à ce problème, le gouvernement indien et certains Etats de l'Inde ont lancé une série de programmes visant à fournir à la grande majorité des Indiens des services de soins de santé et d'assurance maladie auxquels ils n'ont pas suffisamment accès. Bien que les travailleurs du secteur structuré jouissent d'une plus grande sécurité sociale que ceux du secteur informel, ils ne représentent qu'une faible part de la population active. Les femmes sont, quant à elles, extrêmement vulnérables à l'insécuritééconomique. L'expérience indienne sert de leçon à d'autres pays. Quoiqu'il y ait de la place pour des initiatives privées dans le domaine de la sécurité sociale, force est de constater que la plupart d'entre elles devront être financées par l'impôt. Même si la plus grande partie du financement provient de sources publiques, les prestataires privés jouent un rôle considérable, mais ils seront confrontés à des défis plus importants à mesure qu'un plus grand nombre de personnes demanderont des prestations. L'Inde a également montré que les Etats peuvent souvent mener à bien la mise en œuvre de mesures financées par le gouvernement central, avec bien sûr des avantages et des inconvénients propres à une telle décentralisation. Enfin, la pratique indienne peut éclairer des questions comme le ciblage, l'utilisation des technologies de l'information dans les systèmes de sécurité sociale et la gestion des ressources humaines.

De plus en plus de pays élaborent des politiques de pension et de santé ou réforment celles‐ci pour répondre au vieillissement de la population et augmenter le bien‐être de leurs citoyens. Il était normal que l'adoption de politiques différentes selon les pays débouchât sur diverses expériences. D'où une occasion inhabituelle d'examiner les effets de politiques variées sur la santé et la retraite, sur le comportement individuel et familial, et sur le bien‐être. Saisir une telle occasion exige que des efforts concertés soient déployés dans la collecte des données. Un nombre croissant de pays ont accepté de fournir des données en harmonie avec l'étude sur la santé et la retraite aux Etats‐Unis (Health and Retirement Study) (HRS). Le présent article engage une discussion sur ces séries de données, et notamment sur leurs paramètres clés concernant la situation de la pension et de la santé, les plans de recherches, les échantillons et les taux de réponse. Il traite aussi des possibilités que ces données offrent pour les études transnationales et de leur intérêt pour l'évaluation et l'élaboration des politiques.

Le présent article porte sur la crise démographique que traverse la Fédération de Russie et analyse ses conséquences sur la capacité des autorités russes (ou du peuple russe, à travers ses propres efforts) à créer suffisamment de ressources financières pour garantir une sécuritééconomique satisfaisante aux personnes âgées. Dans l’ensemble, la structure démographique de la Russie est similaire à celle d’autres sociétés de régions plus développées. Or, les obstacles auxquels le pays est et sera confronté dans les décennies à venir sont beaucoup plus difficiles à surmonter que ceux auxquels se heurtent la plupart des membres de l’OCDE pour pourvoir aux besoins d’une population qui vieillit. Le problème est notamment compliqué par le fait que les Russes en âge de travailler ont une santé beaucoup plus précaire et une mortalité nettement plus élevée que leurs homologues vivant dans des pays qui ont un niveau de revenu similaire — voire plus faible. Bien que l’analyse présentée ici porte sur les pensions, les raisons pour lesquelles il va être difficile de garantir des pensions adéquates vont entraîner des difficultés tout aussi importantes dans d’autres domaines de la protection sociale. Par conséquent, la réussite de la politique conduite par la Russie en matière de sécurité sociale ne dépend pas exclusivement de la mise en œuvre de programmes sociaux. Elle suppose aussi de réduire les taux de mortalité au sein de la population en âge de travailler, de redynamiser l’enseignement supérieur et de réformer en profondeur les institutions et les politiques économiques du pays.

Dans les pays industrialisés développés, les flux intergénérationnels ascendants — orientés des générations actives vers les générations âgées — connaissent une hausse substantielle et sont beaucoup plus élevés que dans les pays en développement. Le vieillissement démographique constitue le principal moteur de cette évolution, si bien qu'en l'absence d'inversion de la tendance démographique (par exemple de retour à une féconditéélevée) les flux ascendants augmenteront inévitablement. En outre, même si cette inversion se produit, trois autres facteurs importants vont influer sur l'ampleur des flux ascendants. Premièrement, le revenu du travail aux âges avancés varie en raison de différences au niveau de l'âge moyen de la retraite, de la productivité, du chômage et de la durée du travail. Deuxièmement, les profils de consommation selon l'âge au sein de la population âgée diffèrent, en premier lieu à cause de différences au niveau des dépenses de santé. Troisièmement, l'investissement en capital humain (c'est‐à‐dire les dépenses consacrées à l'éducation et à la santé des enfants) varie. Ces investissements sont en concurrence avec les dépenses consacrées aux personnes âgées, mais permettent d'accroître la productivité des prochaines générations de travailleurs et les ressources qui seront disponibles pour financer la consommation des personnes âgées.

Toutes les sociétés contemporaines font appel à diverses institutions et divers mécanismes économiques pour transférer les ressources économiques des générations en âge de travailler vers les générations à charge — les jeunes et les personnes âgées. Les transferts entre les générations relèvent essentiellement de trois institutions: l'Etat, qui met en œuvre les régimes de sécurité sociale, les systèmes éducatifs et d'autres dispositifs de transferts publics; les marchés, qui jouent un rôle fondamental dans l'accumulation d'actifs (sous forme de pensions par capitalisation et de logements par exemple); les familles, qui apportent un soutien économique à leurs enfants dans toutes les sociétés et aux personnes âgées dans beaucoup de sociétés. Le présent article vise, en premier lieu, à décrire les effets du vieillissement démographique et d'autres évolutions sur la direction et l'ampleur des flux entre les générations et, en second lieu, à comparer les différentes pratiques institutionnelles existant dans le monde en matière de flux intergénérationnels. Il s'appuie dans une large mesure sur le système des Comptes de transferts nationaux (National Transfer Accounts, NTA), mis au point pour mesurer les flux économiques entre générations d'une façon cohérente avec le Système de comptabilité nationale des Nations Unies. Des équipes de recherche implantées dans 33 pays sur six continents représentant des contextes très divers en termes de niveau de développement, de démographie et de politiques en matière de transferts intergénérationnels travaillent actuellement à la construction de ces comptes.

Pour les migrants internationaux, l'accès à la protection sociale varie considérablement selon les cas. Cet article est consacréà la question des cotisations liées aux gains versées aux programmes de sécurité sociale, ainsi qu'à leur manque (fréquent) de transférabilitéà travers les frontières — un problème qui affecte plus particulièrement les migrants Sud‐Sud. De plus, on remarque que dans de nombreux pays à faible revenu, le manque de capacités administratives pour la mise en œuvre des programmes de sécurité sociale est souvent, en premier lieu, un problème plus grave encore que celui du manque de transférabilité des droits acquis potentiels aux prestations en espèces payées par ces programmes. Les migrants ne pouvant couramment bénéficier ni des programmes de sécurité sociale en vigueur dans leur pays d'origine, ni de ceux de leur pays d'accueil, leur bien‐être et leur sécurité en sont fortement réduits, de même ceux de leurs familles. L'article conclut que la migration Sud‐Sud doit être comprise comme un phénomène très différent de la migration Nord‐Nord, pour laquelle il est beaucoup plus facile de résoudre les problèmes de protection sociale.

L'emploi dans le service public des pays à revenu élevé a augmenté rapidement dans les années 1970 et au début des années 1980. Durant cette période, le secteur de la protection sociale a été l'un de ceux qui ont connu une croissance des plus rapides. Or, bon nombre des employés du service public qui ont été embauchés au cours des dernières années ont pris ou prendront bientôt leur retraite. En conséquence, les administrations de sécurité sociale dans la zone de l'OCDE vont perdre une part importante de leur effectif actuel, tous échelons confondus, sur une période relativement courte. Toutefois, malgré, d'une part, les appels à un recours plus fréquent à la planification stratégique du personnel et, d'autre part, la prise de conscience croissante des défis que pose le vieillissement des effectifs du service public, les institutions de services publics, y compris les administrations de sécurité sociale, ont tardéà agir. Le présent article se penche sur les défis de gestion des ressources humaines (GRH) que des administrations de sécurité sociale doivent relever en raison du vieillissement des effectifs du secteur public, décrit les propositions de réponses politiques et évalue les difficultés pour les mettre efficacement et systématiquement en œuvre.

La population vieillit dans beaucoup de pays d'Europe, en Amérique du Nord et ailleurs depuis un certain nombre de décennies. Toutefois, ces derniers temps, le rythme, l'ampleur et la portée mondiale de ce vieillissement commencent àêtre reconnus, et ses conséquences plus larges évaluées. Le vieillissement de la population pose un défi majeur pour les systèmes de sécurité sociale et de soins de santéà travers le monde. Les différents gouvernements aborderont ces problèmes à partir de profils démographiques, de régimes de protection sociale, de structures institutionnelles et de systèmes culturels très divers. La réussite future des sociétés dans leurs efforts pour faire face à cette évolution démographique reposera, dans une large mesure, sur la capacité des institutions de sécurité sociale et de soins de santéà s'adapter à un monde vieillissant.

Les fonds des régimes de sécurité sociale et les fonds de pension ont été touchés de plein fouet par la récente crise financière qui fut d'une brutalité sans précédent. Ils ont subi des moins‐values latentes considérables et leurs mécanismes de gouvernance ont été remis en cause au risque de compromettre leur stabilité financière et de remettre en question leur capacitéà fournir des prestations décentes. L'année 2009 s'est achevée par une reprise des marchés financiers, mais également par des réaménagements des portefeuilles et par une révision des approches traditionnelles de la gestion des risques. Les gouvernements ont réagi à la crise en lançant des plans de relance qui pourraient, à moyen terme, mettre en péril leur situation budgétaire. Les déséquilibres budgétaires pourraient en effet donner lieu à un arbitrage entre la stabilité budgétaire et la réduction des dépenses sociales. Le présent article analyse les effets de la crise sur les fonds des régimes de sécurité sociale et les fonds de pension et aborde l'ensemble des questions susmentionnées.

Pour contrer les conséquences sociales négatives de la crise actuelle, les Etats doivent prendre des mesures destinées à offrir une aide au revenu et de nouvelles perspectives d'emploi aux travailleurs victimes de la crise et à leur famille. Cet article dresse un inventaire des mesures adoptées dans différents pays face à la crise dans le domaine de la protection contre le chômage, qui constitue la branche de la sécurité sociale la plus directement touchée par le ralentissement. Il décrit également les dilemmes auxquels sont confrontés tous les régimes de sécurité sociale en période de crise économique, les recettes de cotisations et les recettes fiscales affectées au financement des programmes diminuant, tandis que les dépenses de prestations augmentent. Une attention particulière est accordée aux problèmes relatifs à la retraite. L'article se termine par un examen de l'initiative lancée par les Nations Unies pour mettre en place un «socle de protection sociale» mondial. Son but est de permettre à la majorité de la population mondiale actuellement dépourvue de couverture et exposée à tous les risques économiques et sociaux de bénéficier, au minimum, d'une protection sociale de base.

La crise économique a au moins le mérite de rappeler que la protection sociale est à la fois un amortisseur social et un stabilisateur économique qui limite la gravité de la récession. Les prestations sociales sont d'ailleurs utilisées par les pays de l'Union européenne, ainsi que par l'Union elle‐même dans le cadre de son plan de relance, pour venir en aide aux personnes victimes de la crise, stimuler la consommation des ménages et, par ce biais, soutenir l'activité des entreprises et favoriser l'emploi. Mais la crise pourrait être aussi l'occasion pour l'Union européenne de renforcer ses systèmes de protection sociale en s'inspirant des grands principes du droit social international, en affirmant la légitimité de hauts niveaux de protection sociale, en favorisant la convergence vers le haut des systèmes de protection sociale des Etats membres, et en augmentant son budget.

Cet article dresse le bilan d'une grande enquête conduite en 2009 par l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS), qui porte sur les incidences de la crise économique et financière sur les administrations de sécurité sociale. Il en ressort qu'une majorité d'administrations a été durement éprouvée par la baisse de la rentabilité des investissements des fonds de la sécurité sociale et par la chute des recettes provenant des cotisations. Dans le même temps, ces administrations doivent faire face à une augmentation des dépenses au titre des prestations. Or, en dépit de ce constat, il semblerait qu'elles aient réagi de manière souvent positive et novatrice à ces revers. Néanmoins, les difficultés persistent. A cet égard, le problème le plus préoccupant reste que la reprise économique risque d'être lente, que la crise sur le marché du travail peut perdurer avec, pour corollaire, des réserves financières qui s'épuisent et une marge de manœuvre budgétaire plus que restreinte.

Alors que la crise financière mondiale a eu un impact considérable sur les taux de pauvreté des pays en développement, les mesures de protection sociale prises, sous forme de mesures d'aide sociale, pour y faire face sont, jusqu'à présent, restées limitées. La raison est à rechercher dans l'insuffisance des systèmes et dans la faiblesse de la couverture avant la crise. Avec la diminution de leurs ressources, les pays en développement ont eu des difficultés à respecter les engagements pris avant la crise en matière de protection sociale. Dans ce contexte, il existe peu de possibilités d'extension de la couverture à ceux qui se sont appauvris davantage du fait de la crise et aux «nouveaux pauvres». Bien que beaucoup de pays aient mené une politique budgétaire expansionniste, les stratégies mises en œuvre face à la crise ont essentiellement porté sur la préservation et la stimulation de la croissance. La priorité n'a pas été accordée à la fourniture de protection sociale pour aider directement les pauvres. Lorsque des mesures de protection sociale ont été adoptées, elles ont, dans de nombreux cas, pris la forme de mesures ad hoc, souvent rétrogrades, comme l'octroi de subventions alimentaires ou énergétiques, plutôt que de démarches plus systémiques, destinées à lutter contre la pauvreté. Toutefois, peut‐être est‐il permis d'être optimiste, la crise ayant suscité plusieurs initiatives pour favoriser la coordination des donateurs et la cohérence de la programmation, ce quipourrait autoriser, à l'avenir, une amélioration de celle‐ci dans le secteur de la protection sociale.

Cet article examine les défis que doit relever le nouveau fonds de pensions de la fonction publique (NSPFS) de Taïwan, Chine. En vigueur depuis moins de vingt ans, ce jeune système est confrontéà des déséquilibres financiers et fait l'objet de controverses en raison de la générosité des prestations qu'il offre. Le présent article présente pour commencer les différents systèmes de retraite en vigueur à Taïwan, en particulier le système qui couvre les salariés de l'administration publique générale. Il analyse ensuite les difficultés financières auxquelles est confronté le régime des salariés de l'administration générale, notamment la hausse du coût des prestations pour l'ensemble des contribuables. Enfin, il développe les orientations qui pourraient être suivies pour réformer le système de retraite de la fonction publique, notamment la baisse des prestations, le durcissement des conditions d'ouverture des droits et la création d'un nouveau système. En ce qui concerne cette dernière proposition, tout nouveau système susceptible d'être envisagé doit garantir la viabilité financière à plus long terme du régime tout en offrant une équité optimale pour toutes les parties prenantes, y compris les contribuables.

L'une des fonctions de nombreux systèmes nationaux de protection sociale consiste à redistribuer le revenu dans d'importantes proportions. Mais la taille et la nature des programmes de protection sociale sont en pleine évolution. Dans un certain nombre de pays, l'on a assistéà une réorientation du public vers le privé en matière de dispositions de protection sociale, les dispositions privées venant remplacer ou compléter les programmes publics. En s'appuyant sur des travaux antérieurs, le présent article analyse l'impact redistributeur du revenu des programmes publics de protection sociale par opposition aux programmes privés. En utilisant des données récentes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), nous constatons l'existence, dans plusieurs pays, d'une relation positive très forte entre les dépenses sociales publiques et la redistribution du revenu. S'agissant des dépenses sociales privées, on observe une relation négative faible, mais statistiquement significative, avec le niveau de redistribution. Dans les pays dans lesquels une plus grande part des dépenses sociales totales est attribuée aux dispositions privées, il y a moins de redistribution du revenu. Nous concluons que le choix entre poids relatif des dispositions publiques et dispositions privées en matière de protection sociale a une incidence sur l'impact redistributeur de l'Etat protecteur.

Le présent article porte sur le rapport entre la ratification des conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'octroi de prestations de chômage. Les analyses statistiques sont axées sur deux questions connexes: les raisons pour lesquelles les pays ratifiaient les conventions de l'OIT sur les prestations de chômage, et l'influence ou non de la ratification sur les dépenses publiques consacrées à ces prestations. Les principales conclusions sont les suivantes: la démocratie, la région, les revenus et la mondialisation sont les principaux facteurs qui influent sur la décision des pays de ratifier les conventions de l'OIT sur les prestations de chômage. A son tour, la ratification de ces conventions est systématiquement associée à des dépenses supérieures lorsque les pays ont ratifié plus de deux conventions.

Cet article présente les résultats de treize études menées dans le cadre du Projet d'examen des connaissances actuelles sur l'extension de la couverture de l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS). Il examine des faits récents qui font ressortir la façon dont les prestations en espèces et la couverture des soins de santé, financées soit par des cotisations soit par l'impôt ou par les deux, peuvent être étendues et maintenues dans des pays à revenu faible, moyen et élevé. L'article signale également un certain nombre de domaines prioritaires, ainsi que des questions liées à l'extension de la couverture, notamment l'amélioration de la protection des travailleurs migrants et informels.