L’expansion de l’aide sociale dans les pays à faible et moyen revenu soulève d’importantes questions pour la croissance inclusive. Le travail représente de loin l’actif principal des groupes à faible revenu. Si l’on modifie la quantité, la qualité et l’affectation du travail en y ajoutant une aide sociale, cela influencera la capacité de production des groupes à faible revenu et, ainsi, la croissance inclusive. Cet article réévalue les leçons tirées des évaluations de l’impact de l’aide sociale dans les pays à faible et moyen revenu pour traiter cette question. La plupart des études ont analysé les effets potentiellement contreproductifs des transferts comme incitations à l’emploi, mais n’ont pas réussi à apporter des preuves convaincantes. Cet article met en lumière les conclusions de ces publications quant à l’influence de l’aide sociale sur l’accumulation du capital humain et la réaffectation du travail. Les auteurs en concluent qu’une aide sociale bien conçue et correctement mise en œuvre contribue à la croissance inclusive.

Souvent, la protection sociale et le recouvrement des recettes sont considérés comme de potentiels facteurs de cohésion sociale. Cet article participe au débat et apporte trois principales contributions. Tout d’abord, nous étudions avec soin le concept de cohésion sociale et en entérinons une définition précise. Ensuite, nous proposons d’utiliser le concept de «contrat fiscal» comme principe théorique clé pour comprendre les éventuels effets combinés des politiques de protection sociale et de recouvrement des recettes sur la cohésion sociale, ces effets étant souvent laissés de côté. Enfin, nous présentons trois principaux mécanismes à travers lesquels ces politiques peuvent influencer de façon positive ou négative les différents composants de la cohésion sociale, et soulignons dans quelle mesure il est important que les décideurs politiques en tiennent soigneusement compte.

Ce numéro spécial aborde, en opérant une sélection, le lien entre les systèmes de sécurité sociale, la croissance inclusive et la cohésion sociale. La croissance inclusive et la cohésion sociale sont considérées comme des procédés politiques et des objectifs nécessaires pour les économies nationales. Le souhait d’atteindre ces objectifs reflète un pragmatisme politique, le «contrat social», et traduit un engagement à réaliser un but d’émancipation plus large lié à la justice sociale. L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) a souvent reformulé ces affirmations, arguant qu’il ne peut y avoir «aucune justice sociale sans sécurité sociale». Bien sûr, les avancées réalisées en vue d’atteindre les objectifs de croissance inclusive et de cohésion sociale doivent profiter autant à l’adéquation, à la viabilité et à la couverture des systèmes de sécurité sociale. Ce numéro spécial vise à présenter la nature de ce lien et à mieux la comprendre.

La Chine a adopté tout un éventail de mesures de sécurité sociale spéciales pour faire face à la propagation du virus de la COVID-19, afin d’atténuer l’impact social et économique négatif de la pandémie. Ces mesures comprennent la réduction, l’exonération ou le report des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs, l’extension de la couverture des prestations pour les travailleurs et la multiplication des services en ligne accessibles pour les institutions d’assurance sociale. D’après cet article, une première évaluation de ces mesures indiquerait qu’elles ont joué un rôle primordial pour soutenir la cohésion sociale et stabiliser l’économie. Cet article compare, dans une réflexion critique, les mesures adoptées en Chine à celles mises en place dans d’autres pays, et identifie les leçons que pourrait tirer la Chine des pratiques et expériences du monde entier. Enfin, il s’appuie sur l’expérience chinoise récente pour présenter des propositions visant à améliorer la façon dont le système de sécurité sociale chinois peut contribuer à plus long terme à la réalisation des objectifs de cohésion sociale et de développement économique inclusif. Comme le prévoit la loi sur l’assurance sociale chinoise de 2010, le système de sécurité sociale doit non seulement encourager une répartition équitable des avantages liés au développement, mais aussi promouvoir l’harmonie et la stabilité sociales.

La forte augmentation du nombre de migrants d'Europe de l'Est entrant sur le marché du travail aux Pays-Bas a suscité des inquiétudes quant à leur éventuelle demande d'allocations de chômage nationales. Nous nous basons sur une analyse de décomposition pour étudier les différences de recours aux allocations de chômage entre les employés migrants et les employés autochtones en analysant les données des registres pour l’ensemble des employés aux Pays-Bas en 2015. Les résultats montrent que les migrants d’Europe de l’Est, comme les autres migrants, bénéficient plus souvent d’allocations de chômage que les employés natifs des Pays-Bas. Cette différence s’explique largement par les caractéristiques propres aux emplois exercés. L'inclusion du facteur de risque de chômage dans l'analyse révèle que les migrants sans emploi sont bien moins susceptibles de se voir octroyer des allocations de chômage que les natifs des Pays-Bas.

Dans cet article, nous étudions le lien entre, d'une part, les dépenses sociales, et d’autre part, la pauvreté, les inégalités de revenus et la croissance du PIB. Notre principale contribution consiste à dissocier ces relations en distinguant les régimes de dépenses sociales suivants : 1) personnes âgées et survivants, 2) incapacité, 3) santé, 4) famille, 5) politiques du marché du travail en faveur de l’emploi et de lutte contre le chômage, et 6) logements et autres. A cet effet, nous utilisons les modèles de régression OLS et 2SLS en nous basant sur un ensemble de données de panel pour les 22 Etats membres de l’Union européenne de 1990 à 2015. Nous constatons que les dépenses sociales publiques totales sont en corrélation négative avec la pauvreté et les inégalités, mais ne sont pas corrélées à la croissance du PIB. Les résultats varient considérablement entre les différents régimes de dépenses sociales, ce qui permet un ciblage plus précis.

Au cours des trente dernières années, la réforme des pensions en Chine a permis à la majorité de la population d’être couverte par un régime de pension. Dans ce contexte, nous avons en particulier analysé le nouveau régime de pension rural (NRPR), un programme volontaire introduit à partir de 2009. L’un des objectifs de notre analyse est d’évaluer ce régime de pension, à l’aide de diverses sources d'information, y compris des données tirées des récentes enquêtes longitudinales sur la santé et l’emploi en Chine menées en 2013 et 2015 dans l’ensemble du pays. Nous analysons notamment les différences entre la générosité des indemnités et la structure du NRPR ainsi que d’autres régimes de pension d’ores et déjà mis en place. Nous étudions par ailleurs la possibilité de réformer l’actuelle composante de «pension quasi-sociale» du NRPR en intégrant un pilier de pension sociale universelle non contributive. Dans le cadre de notre analyse du NRPR, nous constatons un niveau des allocations inhabituellement bas pour la Chine rurale.

Cet article vise à analyser la performance du système de pensions en Equateur et les défis auxquels sera confronté le pays à l’avenir. Au cours des treize dernières années, le système de pensions a réalisé d’importants progrès en matière de couverture et d’adéquation des prestations. Cependant, le vieillissement démographique met à rude épreuve la viabilité financière du régime contributif. Dans ce contexte, l’article identifie un certain nombre de domaines de politiques publiques, du point de vue paramétrique et structurel, qui, associés à l’extension de la couverture non contributive, pourraient mener à un régime plus équitable et plus pérenne.

Cet article analyse dans quelle mesure l’instrument de substitution entre les différentes passerelles vers la retraite anticipée a été utilisé en Europe entre 1995 et 2015. En nous appuyant sur des données agrégées d’Eurostat relatives aux taux d’emploi et d’inactivité sur le marché du travail parmi la population âgée de 55 à 64 ans dans 19 pays européens, nous analysons les effets de la substitution entre les passerelles et les effets globaux d’entraînement vers le non-emploi. Malgré un important déclin des départs à la retraite anticipés et une augmentation du taux d’emploi des travailleurs plus âgés, les conclusions de l’analyse suggèrent que la substitution était courante, en particulier entre la retraite anticipée et l’invalidité. La réduction des départs anticipés a coïncidé avec d’importants effets d'entrainement vers le non-emploi, cependant ces effets se sont avérés limités car dans le même temps l’accès à ces passerelles a été restreint.

Le présent article examine les pratiques du système d’assurance-chômage (AC) conjoint entre les Etats et le gouvernement fédéral des Etats-Unis en matière de conditions d’ouverture des droits pour les demandeurs, de générosité des prestations, de financement des prestations et de mesures d’urgence, et ce afin d’en tirer des enseignements pour un possible système de prestations de chômage européen (SPCE) pour les Etats membres de l’Union européenne (UE). Nous présentons le système d’AC des Etats-Unis et étudions les domaines majeurs de leadership du gouvernement fédéral. Bien que le système des Etats-Unis propose quelques bonnes idées pour mettre en place un SPCE, certaines de ses faiblesses sont aussi porteuses d’enseignements. Nous décrivons les systèmes nationaux d’AC existant dans l’UE et analysons le débat portant sur un SPCE au sein de l’UE. Nous identifions les types de risques pour les questions morales individuelles et institutionnelles dans un système d’AC à plusieurs niveaux et donnons des exemples de méthodes de surveillance et d’incitations permettant d’améliorer les réponses à ces risques. Nous suggérons des approches pour le développement progressif d’un système, pour encourager l’action au niveau inférieur, pour financer les prestations et pour répondre aux crises du marché du travail, qu’elles soient régionales ou touchent l’ensemble du système.

La mise en œuvre effective des interventions de protection sociale est cruciale pour obtenir un changement positif. La littérature existante se concentre avant tout sur des problèmes en lien avec la conception et l’impact d’un programme et non sur les facteurs qui influencent l’émergence, l’expansion et la dotation de ces programmes. Le présent article s’appuie sur les publications récentes qui indiquent que la qualité des institutions et les préférences des individus jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la protection sociale. Pour ce faire, il réalise une étude de cas en se basant sur l’Ethiopie et sur son Programme de filet de sécurité productif (Productive Safety Net Programme – PSNP) – l’un des plus importants programmes de protection sociale en Afrique subsaharienne – et contribue ainsi aux débats portant sur l’amélioration de l’efficacité de la mise en œuvre de la protection sociale, en particulier dans des contextes de pauvreté généralisée et de niveaux de capacité institutionnelle assez faibles. En se basant sur des données qualitatives primaires, l’article conclut qu’il existe une corrélation entre une meilleure qualité institutionnelle au niveau local et une dotation plus efficace de la protection sociale. Lorsque les membres de la communauté et les affiliés à la protection sociale peuvent exprimer leurs préférences, cela peut engendrer des adaptations dans la mise en œuvre, bien que l’importance de ce phénomène soit, dans une large mesure, sexocentrée.

Sur la base de données recueillies auprès d’organismes de contrôle des régimes de pension, l’article examine 85 régimes de pension différents dans 44 juridictions en s’intéressant aux frais, à leurs plafonnements légaux et à leur développement depuis 2014. Une découverte capitale est le déclin observé des frais et des plafonnements. L’article présente les juridictions par groupes, c’est-à-dire par ensembles de pays affichant des aspects identiques ou fort similaires déjà couverts par les frais de pension, et analyse dans quelle mesure les différents éléments de coût sont couverts par les frais facturés aux affiliés. Enfin, nous calculons les ratios de coûts pour chaque groupe afin de quantifier l’impact des frais sur l’épargne pension. Les régimes de pension professionnels à cotisations définies et les régimes personnels liés à l’emploi tendent à être bien plus rentables que les régimes personnels sans lien direct avec l’emploi.

Le gouvernement royal du Cambodge a récemment lancé son cadre de politique nationale de protection sociale dans le but de renforcer et d’étendre la sécurité et l’assistance sociales. Afin de fournir des renseignements utiles à la politique de protection sociale de la santé, nous examinons d’une part des données provenant d’enquêtes socio-économiques et des données de couverture administrative pour évaluer le potentiel de couverture des mécanismes existants et leurs lacunes, et nous comparons d’autre part des taux de cotisation équitables. A l’heure actuelle, plus de 53 pour cent de la population n’a pas accès à un mécanisme de couverture de protection sociale de la santé, et environ 16 pour cent de la population qui a accès à un tel mécanisme n’y est pas encore inscrite. Les efforts actuels d’expansion se concentrent sur le régime formel pour employés, qui bénéficie en premier lieu aux personnes issues de ménages avec un revenu plus élevé. De plus, une expansion récente de la couverture à certains travailleurs informels a laissé des lacunes importantes, surtout au sein du secteur informel. Nous constatons que les dépenses directes liées aux soins de santé représentent une part excessive des revenus dans le quintile des personnes avec le moins de richesses et en concluons que ces personnes sont financièrement vulnérables. Enfin, nous démontrons qu’une approche équitable des cotisations individuelles et mensuelles pour les soins de santé parmi les trois quintiles inférieurs présente un potentiel très limité en ce qui concerne la génération de recettes et que les coûts de collecte sont susceptibles d’être supérieurs au montant collecté. C’est pourquoi nous recommandons d’exempter les groupes vulnérables du payement des cotisations lors de l’expansion de la protection sociale de la santé.

L’importance de la portabilité transfrontalière des prestations sociales croît avec l’augmentation du nombre absolu des migrants internationaux et de leur part dans la population mondiale, et peut-être même davantage avec la part bien plus grande et croissante de la population mondiale qui travaille à l’étranger pendant une partie de sa vie ou y prend sa retraite. Cet article présente une estimation de la répartition du nombre croissant de migrants sur quatre modèles de portabilité principaux, allant de la portabilité au moyen d’accords de sécurité sociale bilatéraux à des travailleurs clandestins n’ayant accès à aucun régime. En comparant les estimations pour 2000 et 2013, on distingue une augmentation faible, mais perceptible, de la part des migrants soumis au modèle I (portabilité complète) de 1,4 pour cent, alors que le changement le plus important est survenu dans le modèle III (aucun accès à la sécurité sociale, mais aucune cotisation requise) qui a presque doublé pour atteindre 9,4 pour cent. Le modèle II (exportabilité potentielle sans totalisation) a connu une baisse de 3,0 points de pourcentage, mais reste le régime principal (à 53,2 pour cent). Les estimations indiquent que l’importance du modèle IV (caractère informel) a diminué de 2,9 points de pourcentage, ce dernier représentant 14,0 pour cent de l’ensemble des migrants en 2013. Bien que cette tendance soit positive, davantage d’efforts devront être fournis pour progresser en matière de portabilité des prestations. En outre, plusieurs solutions possibles ne peuvent être apportées par des accords bilatéraux difficiles à conclure.

Il y a vingt ans, l’International Social Security Review publiait un article qui introduisait un nouveau terme dans le vocabulaire du développement et de la protection sociale, celui de «microassurance». Vingt années s’étant écoulées, le moment est venu de dresser un bilan de la contribution de la microassurance à la promotion de la couverture et de la sécurité sociale. L’article recense les principaux enseignements qui peuvent être tirés de ces vingt années, exposant clairement ce qui peut être attendu de la microassurance-santé, analysant la demande de microassurance, les processus opérationnels indispensables à une mise en œuvre réussie de la microassurance et les conditions qui doivent être réunies pour que la microassurance soit viable et puisse se développer. Il décrit également le contexte qui a conduit à une forte hétérogénéité de l’univers de la microassurance. Enfin, il examine des questions non tranchées et présente des réflexions sur l’avenir de la microassurance. La conclusion qui s’en dégage est que la microassurance peut être un succès dès lors que les quatre piliers nécessaires à sa mise en œuvre sont présents: un soutien politique permettant sa généralisation, une meilleure connaissance de l’assurance de la part des clients, une assistance technique permettant une autoadministration des dispositifs et l’existence d’un capital d’amorçage. Il faut aussi que les clients perçoivent la microassurance comme une source de gains de bien-être ne pouvant pas être obtenus par d’autres moyens.

Depuis les années 80, beaucoup de pays d’Amérique latine ont durci les conditions d’accès aux pensions contributives, en particulier pour remédier aux risques pesant sur la viabilité des régimes. Les études laissent penser qu’un fort pourcentage de cotisants ne seraient pas en mesure de remplir des conditions d’accès plus strictes, la densité de cotisation observée étant faible. Même s’il n’existe pas de relevés de carrière complets dans la majorité des pays d’Amérique latine, la densité de cotisation observée laisse penser que les carrières d’assurance sont courtes, notamment parmi les travailleurs à faible revenu et les femmes. Ces dix dernières années, cette situation a été à l’origine d’une nouvelle vague de réformes, qui se sont traduites par un assouplissement des conditions d’ouverture des droits à pension et ont révélé une prise de conscience de la nécessité de tenir compte de la question de l’égalité entre les genres. L’Uruguay a suivi ces deux orientations, abaissant la durée de cotisation requise pour accéder aux droits (après l’avoir augmentée en 1996) et validant des périodes de cotisation au titre de l’éducation des enfants en 2008. Dans cet article, nous estimons des carrières d’assurance complètes à partir de données administratives et analysons l’effet qu’un assouplissement des règles d’accès aurait sur les droits à pension en Uruguay. Les données relatives aux périodes de cotisation n’ont été conservées qu’à partir de 1996, ce qui signifie qu’il n’y a pas encore de carrières d’assurance complètes. L’étude montre que cet assouplissement se traduirait par une augmentation des droits, en particulier pour les femmes. Cette augmentation serait en grande partie due à la diminution des obligations de cotisation. De plus, la validation de périodes de cotisation au titre de l’éducation des enfants réduirait l’écart entre hommes et femmes en matière d’accès aux droits. L’exemple de l’Uruguay est intéressant pour la région, parce que la plupart des pays d’Amérique latine connaissent un vieillissement rapide et peuvent tirer des leçons de l’expérience de ce pays, dont les statistiques démographiques sont relativement proches de celles d’un pays développé. En outre, les réformes récemment mises en œuvre dans la région montrent que les problématiques des droits à pension et de l’écart entre les sexes sont des préoccupations communes à tous les pays.

Ces dix dernières années ont vu progresser l’utilisation des technologies biométriques à des fins d’identification et d’authentification des bénéficiaires des programmes de protection sociale. Toutefois, les conséquences potentielles de cette technologie sur l’inclusion des populations les plus vulnérables et sur la sécurité et la protection de la vie privée et des données personnelles ont suscité peu de débats parmi les pouvoirs publics, les donateurs et les organisations représentant la société civile. Cet article entend combler cette lacune. Il commence par passer en revue les technologies biométriques utilisées dans divers régimes de protection sociale existant dans le monde, puis examine les risques et problèmes potentiellement associés au déploiement de ces technologies dans les programmes de protection sociale. Enfin, il évalue les conditions qui doivent être réunies pour que l’utilisation des technologies biométriques soit conforme aux normes du droit international. Il est axé sur les pays en développement, où l’utilisation de la biométrie dans les systèmes d’identification s’est considérablement développée ces dernières années. L’article montre notamment que l’adoption de ces technologies, qui est souvent encouragée par les donateurs, doit être précédée d’un débat démocratique dans le cadre duquel d’autres solutions sont envisagées. Elle doit en outre s’accompagner d’une évaluation des risques propres au contexte et de la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel approprié, de nature à protéger les droits et à empêcher l’exclusion des membres les plus vulnérables et les plus défavorisés de la société.

Cette étude prend pour point de départ des politiques du marché du travail, apparemment similaires, mises en œuvre en faveur des jeunes en Grèce et au Portugal. Ces deux pays affichaient un taux de chômage des jeunes élevé et ont été contraints de restructurer leur marché du travail dans le cadre des programmes de sauvetage adoptés durant la crise européenne des dettes souveraines. Bien que les politiques menées soient allées dans le même sens, elles n’ont pas eu les mêmes résultats en termes d’emploi. Au Portugal, les politiques en faveur des jeunes ont été mieux ciblées et mieux structurées. Leur mise en œuvre a été plus efficace et les partenaires sociaux ont été impliqués dès le début de la crise. En Grèce, des défauts de conception des politiques, des faiblesses administratives et une situation macroéconomique défavorable ont nui à la dynamique des politiques en faveur des jeunes, augmentant la précarité de cette catégorie de la population. Cette divergence montre que des politiques similaires en termes de contenu peuvent produire des effets différents.

En 1997, le Mexique a remplacé son principal régime de retraite par un système de comptes individuels financés par capitalisation. Les premières personnes relevant de ce système prendront leur retraite en 2021. Dans cette étude, nous utilisons un modèle incluant des variables démographiques et professionnelles et des simulations de Monte-Carlo, et constatons qu’en 2051 le pourcentage de personnes n’ouvrant pas droit à une pension sera passé de 38 à 59 pour cent parmi les hommes et de 44 à 66 pour cent parmi les femmes. De plus, le taux de remplacement moyen aura diminué, passant de 70 à 30 pour cent. Le nombre de personnes vivant en situation d’extrême pauvreté aura augmenté de près de 2,8 millions, pour représenter 9,44 pour cent de la population. L’article décrit d’autres scénarios, reposant sur une hausse du taux de cotisation et un relèvement de l’âge de la retraite.

La numérisation de l’économie peut se comprendre comme une révolution industrielle, une série d’innovations technologiques associées à de nouvelles pratiques et à de nouveaux modèles d’affaires. Comme pour les précédentes révolutions industrielles, une phase de destruction des systèmes et structures existants conduit à une transformation profonde du monde du travail, au développement de nouveaux secteurs d’activité et de nouveaux emplois ainsi qu’à une évolution du marché du travail et de la nature des emplois créés. Cette situation remet en cause la position des classes moyennes et pose de nouveaux défis à la protection sociale. Cet article cherche à comprendre les effets de la technologie numérique sur l’économie et sur l’emploi, notamment les phénomènes de polarisation du marché du travail, à caractériser les nouvelles formes d’emploi et de travail, à analyser les risques sociaux et les conséquences potentielles pour les classes moyennes et, enfin, à discuter les nouvelles perspectives pour la protection sociale à l’ère du numérique. Il conclut sur la nécessité de réévaluer les emplois impliquant la fourniture de services de soins et aux personnes, notamment le soutien à l’investissement social, pour renforcer les perspectives d’avenir des classes moyennes affaiblies.