Sur la base de données uniques relatives aux cotisations, nous analysons le défaut de couverture sociale dans le régime de pension obligatoire finlandais des travailleurs indépendants. On définit le défaut de couverture sociale comme la différence entre les revenus de retraite déclarés et les revenus déclarés à l’impôt. La technique de la modélisation des trajectoires que nous avons appliquée nous a permis d’estimer le niveau de ce défaut de couverture selon différents sous-groupes et d’identifier des facteurs explicatifs possibles. Le défaut de couverture sociale se révèle persistant et étendu. L’analyse distingue six sous-groupes différents et homogènes de travailleurs indépendants. Près de 84 pour cent d’entre eux paient trop peu de cotisations, ce qui entraîne une couverture inadéquate contre les risques personnels. En particulier chez les travailleurs indépendants à plus faible revenu, cette situation mène à des comportements à courte vue en matière de cotisations au régime de pension obligatoire des indépendants et confirme la nécessité d’ajuster les incitations économiques.

La croissance économique rapide, la baisse de fertilité et les changements au niveau des structures familiales ont poussé le Royaume du Cambodge à réformer son système de pension de vieillesse. Le gouvernement du Cambodge a franchi un cap important en 2019, avec la promulgation de la Loi sur la sécurité sociale. Cette loi comporte des dispositions relatives à un régime de prestations de pension obligatoire, qui établit un cadre solide pour étendre le régime de pension obligatoire au-delà du secteur public aux travailleurs formels du secteur privé. La prochaine étape consistera à étendre le régime de pension aux travailleurs informels. Pour soutenir cette réforme, la politique d’investissement pour le fonds de réserve du régime de pension, y compris le régime de surveillance et la stratégie d’investissement, sera essentielle à la modernisation du système de sécurité sociale cambodgien. À cet égard, le Cambodge a sollicité des conseils en matière de politique. Toutefois, le pays doit poursuivre sur cette voie et mettre ces conseils en pratique. Sinon, les ambitions politiques nécessaires et de plus en plus urgentes du Cambodge relatives à un système de protection sociale adéquat et durable ne seront pas pleinement concrétisées.

Le crédit universel a été mis en place progressivement au Royaume-Uni depuis 2013, en tant que prestation intégrée sous condition de ressources, regroupant ainsi six transferts différents en un seul paiement mensuel. Auparavant, ces prestations étaient octroyées pour divers motifs et, pour les couples qui les demandaient, pouvaient être payées à différents partenaires. D’aucuns s’inquiètent que le paiement unique du crédit universel pourrait favoriser les violences domestiques, accroître l’inégalité des relations de pouvoir au sein du couple, réduire l’autonomie financière des individus et ne plus être considéré comme un paiement de prestations. Cet article examine les discussions portant sur les perspectives, au niveau des partenaires en couple, liées aux paiements individuels du crédit universel en tant que prestation intégrée sous condition de ressources ayant fait l’objet d’une évaluation conjointe, y compris les approches promues par les gouvernements décentralisés du Royaume-Uni (principalement l’Écosse et l’Irlande du Nord). Bien que le paiement à chaque partenaire semble plus simple à mettre en place en tant que prestations sous condition de ressources séparées plutôt qu’intégrées, l’article conclut que des prestations individuelles sans conditions de ressources permettent de mieux garantir l’autonomie financière des partenaires en couple.

Dans un monde où règnent la concurrence entre États du pavillon et l’emploi à court terme, il s’avère difficile, voire impossible, pour de nombreux marins de bénéficier d’un système de sécurité sociale. La Convention du travail maritime de 2006 a remplacé le principe de l’État du pavillon par le principe de résidence précisément pour cette raison. Cet article analyse les défis liés à la mise en œuvre de cette approche, en examinant le cas de l’Union européenne, et souligne les avantages du principe de résidence sur le plan de l’efficacité et de l’efficience administratives, d’une corrélation renforcée entre les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans des contextes transfrontaliers, et d’une meilleure utilisation des mesures d’aide d’État.

Cet article porte sur la mortalité différentielle des bénéficiaires de pensions d’invalidité en Argentine, en 2015-16, analysée sur la base de l’historique des paiements de l’Administration nationale de la sécurité sociale (Administración Nacional de la Seguridad Social – ANSES). Il compare les données des individus présentant un handicap reconnu par rapport à celles de la population générale et aux données internationales disponibles (du Canada, du Chili, du Mexique et des États-Unis d’Amérique). Outre la répartition des taux de mortalité des personnes handicapées en fonction de l’âge et du sexe, il intègre également la durée des prestations, ce qui permet d’établir une corrélation inverse entre la durée des prestations et la mortalité.

Ce numéro spécial aborde, en opérant une sélection, le lien entre les systèmes de sécurité sociale, la croissance inclusive et la cohésion sociale. La croissance inclusive et la cohésion sociale sont considérées comme des procédés politiques et des objectifs nécessaires pour les économies nationales. Le souhait d’atteindre ces objectifs reflète un pragmatisme politique, le «contrat social», et traduit un engagement à réaliser un but d’émancipation plus large lié à la justice sociale. L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) a souvent reformulé ces affirmations, arguant qu’il ne peut y avoir «aucune justice sociale sans sécurité sociale». Bien sûr, les avancées réalisées en vue d’atteindre les objectifs de croissance inclusive et de cohésion sociale doivent profiter autant à l’adéquation, à la viabilité et à la couverture des systèmes de sécurité sociale. Ce numéro spécial vise à présenter la nature de ce lien et à mieux la comprendre.

Souvent, la protection sociale et le recouvrement des recettes sont considérés comme de potentiels facteurs de cohésion sociale. Cet article participe au débat et apporte trois principales contributions. Tout d’abord, nous étudions avec soin le concept de cohésion sociale et en entérinons une définition précise. Ensuite, nous proposons d’utiliser le concept de «contrat fiscal» comme principe théorique clé pour comprendre les éventuels effets combinés des politiques de protection sociale et de recouvrement des recettes sur la cohésion sociale, ces effets étant souvent laissés de côté. Enfin, nous présentons trois principaux mécanismes à travers lesquels ces politiques peuvent influencer de façon positive ou négative les différents composants de la cohésion sociale, et soulignons dans quelle mesure il est important que les décideurs politiques en tiennent soigneusement compte.

La Chine a adopté tout un éventail de mesures de sécurité sociale spéciales pour faire face à la propagation du virus de la COVID-19, afin d’atténuer l’impact social et économique négatif de la pandémie. Ces mesures comprennent la réduction, l’exonération ou le report des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs, l’extension de la couverture des prestations pour les travailleurs et la multiplication des services en ligne accessibles pour les institutions d’assurance sociale. D’après cet article, une première évaluation de ces mesures indiquerait qu’elles ont joué un rôle primordial pour soutenir la cohésion sociale et stabiliser l’économie. Cet article compare, dans une réflexion critique, les mesures adoptées en Chine à celles mises en place dans d’autres pays, et identifie les leçons que pourrait tirer la Chine des pratiques et expériences du monde entier. Enfin, il s’appuie sur l’expérience chinoise récente pour présenter des propositions visant à améliorer la façon dont le système de sécurité sociale chinois peut contribuer à plus long terme à la réalisation des objectifs de cohésion sociale et de développement économique inclusif. Comme le prévoit la loi sur l’assurance sociale chinoise de 2010, le système de sécurité sociale doit non seulement encourager une répartition équitable des avantages liés au développement, mais aussi promouvoir l’harmonie et la stabilité sociales.

L’expansion de l’aide sociale dans les pays à faible et moyen revenu soulève d’importantes questions pour la croissance inclusive. Le travail représente de loin l’actif principal des groupes à faible revenu. Si l’on modifie la quantité, la qualité et l’affectation du travail en y ajoutant une aide sociale, cela influencera la capacité de production des groupes à faible revenu et, ainsi, la croissance inclusive. Cet article réévalue les leçons tirées des évaluations de l’impact de l’aide sociale dans les pays à faible et moyen revenu pour traiter cette question. La plupart des études ont analysé les effets potentiellement contreproductifs des transferts comme incitations à l’emploi, mais n’ont pas réussi à apporter des preuves convaincantes. Cet article met en lumière les conclusions de ces publications quant à l’influence de l’aide sociale sur l’accumulation du capital humain et la réaffectation du travail. Les auteurs en concluent qu’une aide sociale bien conçue et correctement mise en œuvre contribue à la croissance inclusive.

La forte augmentation du nombre de migrants d'Europe de l'Est entrant sur le marché du travail aux Pays-Bas a suscité des inquiétudes quant à leur éventuelle demande d'allocations de chômage nationales. Nous nous basons sur une analyse de décomposition pour étudier les différences de recours aux allocations de chômage entre les employés migrants et les employés autochtones en analysant les données des registres pour l’ensemble des employés aux Pays-Bas en 2015. Les résultats montrent que les migrants d’Europe de l’Est, comme les autres migrants, bénéficient plus souvent d’allocations de chômage que les employés natifs des Pays-Bas. Cette différence s’explique largement par les caractéristiques propres aux emplois exercés. L'inclusion du facteur de risque de chômage dans l'analyse révèle que les migrants sans emploi sont bien moins susceptibles de se voir octroyer des allocations de chômage que les natifs des Pays-Bas.

Dans cet article, nous étudions le lien entre, d'une part, les dépenses sociales, et d’autre part, la pauvreté, les inégalités de revenus et la croissance du PIB. Notre principale contribution consiste à dissocier ces relations en distinguant les régimes de dépenses sociales suivants : 1) personnes âgées et survivants, 2) incapacité, 3) santé, 4) famille, 5) politiques du marché du travail en faveur de l’emploi et de lutte contre le chômage, et 6) logements et autres. A cet effet, nous utilisons les modèles de régression OLS et 2SLS en nous basant sur un ensemble de données de panel pour les 22 Etats membres de l’Union européenne de 1990 à 2015. Nous constatons que les dépenses sociales publiques totales sont en corrélation négative avec la pauvreté et les inégalités, mais ne sont pas corrélées à la croissance du PIB. Les résultats varient considérablement entre les différents régimes de dépenses sociales, ce qui permet un ciblage plus précis.

Au cours des trente dernières années, la réforme des pensions en Chine a permis à la majorité de la population d’être couverte par un régime de pension. Dans ce contexte, nous avons en particulier analysé le nouveau régime de pension rural (NRPR), un programme volontaire introduit à partir de 2009. L’un des objectifs de notre analyse est d’évaluer ce régime de pension, à l’aide de diverses sources d'information, y compris des données tirées des récentes enquêtes longitudinales sur la santé et l’emploi en Chine menées en 2013 et 2015 dans l’ensemble du pays. Nous analysons notamment les différences entre la générosité des indemnités et la structure du NRPR ainsi que d’autres régimes de pension d’ores et déjà mis en place. Nous étudions par ailleurs la possibilité de réformer l’actuelle composante de «pension quasi-sociale» du NRPR en intégrant un pilier de pension sociale universelle non contributive. Dans le cadre de notre analyse du NRPR, nous constatons un niveau des allocations inhabituellement bas pour la Chine rurale.

Cet article vise à analyser la performance du système de pensions en Equateur et les défis auxquels sera confronté le pays à l’avenir. Au cours des treize dernières années, le système de pensions a réalisé d’importants progrès en matière de couverture et d’adéquation des prestations. Cependant, le vieillissement démographique met à rude épreuve la viabilité financière du régime contributif. Dans ce contexte, l’article identifie un certain nombre de domaines de politiques publiques, du point de vue paramétrique et structurel, qui, associés à l’extension de la couverture non contributive, pourraient mener à un régime plus équitable et plus pérenne.

Cet article analyse dans quelle mesure l’instrument de substitution entre les différentes passerelles vers la retraite anticipée a été utilisé en Europe entre 1995 et 2015. En nous appuyant sur des données agrégées d’Eurostat relatives aux taux d’emploi et d’inactivité sur le marché du travail parmi la population âgée de 55 à 64 ans dans 19 pays européens, nous analysons les effets de la substitution entre les passerelles et les effets globaux d’entraînement vers le non-emploi. Malgré un important déclin des départs à la retraite anticipés et une augmentation du taux d’emploi des travailleurs plus âgés, les conclusions de l’analyse suggèrent que la substitution était courante, en particulier entre la retraite anticipée et l’invalidité. La réduction des départs anticipés a coïncidé avec d’importants effets d'entrainement vers le non-emploi, cependant ces effets se sont avérés limités car dans le même temps l’accès à ces passerelles a été restreint.

Le présent article examine les pratiques du système d’assurance-chômage (AC) conjoint entre les Etats et le gouvernement fédéral des Etats-Unis en matière de conditions d’ouverture des droits pour les demandeurs, de générosité des prestations, de financement des prestations et de mesures d’urgence, et ce afin d’en tirer des enseignements pour un possible système de prestations de chômage européen (SPCE) pour les Etats membres de l’Union européenne (UE). Nous présentons le système d’AC des Etats-Unis et étudions les domaines majeurs de leadership du gouvernement fédéral. Bien que le système des Etats-Unis propose quelques bonnes idées pour mettre en place un SPCE, certaines de ses faiblesses sont aussi porteuses d’enseignements. Nous décrivons les systèmes nationaux d’AC existant dans l’UE et analysons le débat portant sur un SPCE au sein de l’UE. Nous identifions les types de risques pour les questions morales individuelles et institutionnelles dans un système d’AC à plusieurs niveaux et donnons des exemples de méthodes de surveillance et d’incitations permettant d’améliorer les réponses à ces risques. Nous suggérons des approches pour le développement progressif d’un système, pour encourager l’action au niveau inférieur, pour financer les prestations et pour répondre aux crises du marché du travail, qu’elles soient régionales ou touchent l’ensemble du système.

La mise en œuvre effective des interventions de protection sociale est cruciale pour obtenir un changement positif. La littérature existante se concentre avant tout sur des problèmes en lien avec la conception et l’impact d’un programme et non sur les facteurs qui influencent l’émergence, l’expansion et la dotation de ces programmes. Le présent article s’appuie sur les publications récentes qui indiquent que la qualité des institutions et les préférences des individus jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la protection sociale. Pour ce faire, il réalise une étude de cas en se basant sur l’Ethiopie et sur son Programme de filet de sécurité productif (Productive Safety Net Programme – PSNP) – l’un des plus importants programmes de protection sociale en Afrique subsaharienne – et contribue ainsi aux débats portant sur l’amélioration de l’efficacité de la mise en œuvre de la protection sociale, en particulier dans des contextes de pauvreté généralisée et de niveaux de capacité institutionnelle assez faibles. En se basant sur des données qualitatives primaires, l’article conclut qu’il existe une corrélation entre une meilleure qualité institutionnelle au niveau local et une dotation plus efficace de la protection sociale. Lorsque les membres de la communauté et les affiliés à la protection sociale peuvent exprimer leurs préférences, cela peut engendrer des adaptations dans la mise en œuvre, bien que l’importance de ce phénomène soit, dans une large mesure, sexocentrée.

Sur la base de données recueillies auprès d’organismes de contrôle des régimes de pension, l’article examine 85 régimes de pension différents dans 44 juridictions en s’intéressant aux frais, à leurs plafonnements légaux et à leur développement depuis 2014. Une découverte capitale est le déclin observé des frais et des plafonnements. L’article présente les juridictions par groupes, c’est-à-dire par ensembles de pays affichant des aspects identiques ou fort similaires déjà couverts par les frais de pension, et analyse dans quelle mesure les différents éléments de coût sont couverts par les frais facturés aux affiliés. Enfin, nous calculons les ratios de coûts pour chaque groupe afin de quantifier l’impact des frais sur l’épargne pension. Les régimes de pension professionnels à cotisations définies et les régimes personnels liés à l’emploi tendent à être bien plus rentables que les régimes personnels sans lien direct avec l’emploi.

Le gouvernement royal du Cambodge a récemment lancé son cadre de politique nationale de protection sociale dans le but de renforcer et d’étendre la sécurité et l’assistance sociales. Afin de fournir des renseignements utiles à la politique de protection sociale de la santé, nous examinons d’une part des données provenant d’enquêtes socio-économiques et des données de couverture administrative pour évaluer le potentiel de couverture des mécanismes existants et leurs lacunes, et nous comparons d’autre part des taux de cotisation équitables. A l’heure actuelle, plus de 53 pour cent de la population n’a pas accès à un mécanisme de couverture de protection sociale de la santé, et environ 16 pour cent de la population qui a accès à un tel mécanisme n’y est pas encore inscrite. Les efforts actuels d’expansion se concentrent sur le régime formel pour employés, qui bénéficie en premier lieu aux personnes issues de ménages avec un revenu plus élevé. De plus, une expansion récente de la couverture à certains travailleurs informels a laissé des lacunes importantes, surtout au sein du secteur informel. Nous constatons que les dépenses directes liées aux soins de santé représentent une part excessive des revenus dans le quintile des personnes avec le moins de richesses et en concluons que ces personnes sont financièrement vulnérables. Enfin, nous démontrons qu’une approche équitable des cotisations individuelles et mensuelles pour les soins de santé parmi les trois quintiles inférieurs présente un potentiel très limité en ce qui concerne la génération de recettes et que les coûts de collecte sont susceptibles d’être supérieurs au montant collecté. C’est pourquoi nous recommandons d’exempter les groupes vulnérables du payement des cotisations lors de l’expansion de la protection sociale de la santé.

L’importance de la portabilité transfrontalière des prestations sociales croît avec l’augmentation du nombre absolu des migrants internationaux et de leur part dans la population mondiale, et peut-être même davantage avec la part bien plus grande et croissante de la population mondiale qui travaille à l’étranger pendant une partie de sa vie ou y prend sa retraite. Cet article présente une estimation de la répartition du nombre croissant de migrants sur quatre modèles de portabilité principaux, allant de la portabilité au moyen d’accords de sécurité sociale bilatéraux à des travailleurs clandestins n’ayant accès à aucun régime. En comparant les estimations pour 2000 et 2013, on distingue une augmentation faible, mais perceptible, de la part des migrants soumis au modèle I (portabilité complète) de 1,4 pour cent, alors que le changement le plus important est survenu dans le modèle III (aucun accès à la sécurité sociale, mais aucune cotisation requise) qui a presque doublé pour atteindre 9,4 pour cent. Le modèle II (exportabilité potentielle sans totalisation) a connu une baisse de 3,0 points de pourcentage, mais reste le régime principal (à 53,2 pour cent). Les estimations indiquent que l’importance du modèle IV (caractère informel) a diminué de 2,9 points de pourcentage, ce dernier représentant 14,0 pour cent de l’ensemble des migrants en 2013. Bien que cette tendance soit positive, davantage d’efforts devront être fournis pour progresser en matière de portabilité des prestations. En outre, plusieurs solutions possibles ne peuvent être apportées par des accords bilatéraux difficiles à conclure.

Il y a vingt ans, l’International Social Security Review publiait un article qui introduisait un nouveau terme dans le vocabulaire du développement et de la protection sociale, celui de «microassurance». Vingt années s’étant écoulées, le moment est venu de dresser un bilan de la contribution de la microassurance à la promotion de la couverture et de la sécurité sociale. L’article recense les principaux enseignements qui peuvent être tirés de ces vingt années, exposant clairement ce qui peut être attendu de la microassurance-santé, analysant la demande de microassurance, les processus opérationnels indispensables à une mise en œuvre réussie de la microassurance et les conditions qui doivent être réunies pour que la microassurance soit viable et puisse se développer. Il décrit également le contexte qui a conduit à une forte hétérogénéité de l’univers de la microassurance. Enfin, il examine des questions non tranchées et présente des réflexions sur l’avenir de la microassurance. La conclusion qui s’en dégage est que la microassurance peut être un succès dès lors que les quatre piliers nécessaires à sa mise en œuvre sont présents: un soutien politique permettant sa généralisation, une meilleure connaissance de l’assurance de la part des clients, une assistance technique permettant une autoadministration des dispositifs et l’existence d’un capital d’amorçage. Il faut aussi que les clients perçoivent la microassurance comme une source de gains de bien-être ne pouvant pas être obtenus par d’autres moyens.