Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.
Work Profiler: réforme et maintenance d’un outil de profilage des demandeurs d’emploi au chômage depuis peu aux Pays-Bas
Auteurs:
Martijn A. Wijnhoven
Elise Dusseldorp
Maurice Guiaux
Harriët Havinga
Numéro:
Volume 76 (2023), numéro 2
Dans de nombreux pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’utilisation d’outils de profilage des demandeurs d’emploi par les services publics de l’emploi gagne rapidement du terrain. Cette évolution fait cependant naître des préoccupations de plus en plus grandes au sujet des risques qu’un recours excessif à ces outils pourrait comporter. Certaines de ces préoccupations ont trait au manque de transparence de leur fonctionnement. Cet article examine cette question à travers une analyse détaillée du «Work Profiler», l’outil de profilage utilisé par l’Institut d’assurance sociale des travailleurs salariés (Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen – UWV), aux Pays-Bas, pour prédire les chances de retour au travail d’un demandeur d’emploi et établir un diagnostic des principaux obstacles qui l’empêchent de retrouver un emploi. Les agents de l’UWV utilisent les informations fournies par l’outil pour mieux comprendre la situation des demandeurs d’emploi et définir avec eux la meilleure manière de les aider à réintégrer le marché du travail. L’UWV a décidé de réaliser une étude à grande échelle auprès d’un échantillon de 53 238 personnes pour réformer son outil. Mise au point au cours de la période 2007-2010, la première version de l’outil (Work Profiler 1.0) a été déployée à l’échelle régionale à partir de 2011 et à l’échelle nationale à compter de 2015. L’article présente le fonctionnement de la nouvelle version (version 2.0, lancée en 2018) et, surtout, met en lumière les choix qui ont été effectués pour qu’elle fonctionne de façon satisfaisante et soit utilisée avec efficacité par les agents. Ces deux derniers aspects sont rarement abordés dans la littérature.
Thèmes:
Emploi
Chômage
Retour au travail
Technologies de l'information et de la communication
Mots-clés:
méthode statistique
demandeur d’emploi
prestations de chômage
chômeurs
Pays:
Pays-Bas
Les régimes de pension spéciaux pour les travailleurs exerçant des métiers pénibles et dangereux: fonctions et conditions pour garantir l’égalité de traitement
Auteurs:
Sergio Mittlaender
Numéro:
Volume 76 (2023), numéro 1
La plupart des juridictions accordent un traitement différent et plus avantageux – en général sous la forme de retraite anticipée, mais aussi bien souvent via des régimes de pension spéciaux – aux travailleurs exerçant des métiers pénibles ou dangereux. Plusieurs explications motivent ce traitement: i) indemnisation du travailleur pour la pénibilité, ii) protection du travailleur face au danger, et iii) application du principe d’égalité dans la répartition des coûts et des prestations au sein du système de sécurité sociale. Cet article analyse ces fonctions d’un point de vue socio-économique et précise en quoi la retraite anticipée des travailleurs exerçant des métiers pénibles et dangereux s’avère nécessaire pour garantir l’égalité en traitant «les inégaux inégalement» et selon les inégalités qu’ils vivent. Il présente en outre une formule précise servant à calculer à partir de quel âge un travailleur devrait pouvoir prendre sa retraite afin que les travailleurs des secteurs professionnels à l’espérance de vie plus faible ne reçoivent pas systématiquement des prestations du système de pensions moins élevées, alors qu’ils ont cotisé le même montant. Les implications sur la structure et l’attractivité des prestations spéciales de pension font l’objet de discussions.
Thèmes:
Pensions de vieillesse
Promotion de la santé sur le lieu de travail
Mots-clés:
régime de pension
conditions d'ouverture des droits
égalité de traitement
sécurité du travail
Régions:
International
Quel régime de sécurité sociale pour les travailleurs des plateformes en Italie?
Auteurs:
Silvia Borelli
Sofia Gualandi
Numéro:
Volume 74 (2021), numéro 3-4 (Édition spéciale)
Cet article présente le débat sur les régimes de sécurité sociale applicables aux travailleurs de plateformes en Italie. Comme le régime de sécurité sociale dépend du statut, salarié ou indépendant, du travailleur, nous citons des exemples tirés de la jurisprudence italienne relative au statut professionnel des travailleurs de plateformes. Nous décrivons ensuite la législation, la jurisprudence et la négociation collective en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que la couverture à laquelle les travailleurs de plateformes peuvent prétendre en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, en nous attardant plus particulièrement sur l’impact de la pandémie de COVID-19. Nous présentons également les deux principaux dispositifs de revenu minimum et les débats académiques auxquels ils donnent lieu, ainsi que leur effet sur la capacité des plateformes de travail numérique à échapper à leurs obligations à l’égard des travailleurs, notamment en ce qui concerne l’accès à une protection sociale adéquate.
Thèmes:
Politiques de l'emploi
Accidents du travail et maladies professionnelles
Mots-clés:
travail atypique
platform workers
emploi précaire
régimes de sécurité sociale
sécurité du travail
accident du travail
maladie professionnelle
revenu garanti
Pays:
Italie
Le défi de la réglementation de la sécurité et de la santé au travail dans l’économie de plateforme numérique
Auteurs:
Sacha Garben
Numéro:
Volume 72 (2019), numéro 3
L’économie de plateforme numérique soulève un certain nombre de questions juridiques complexes en termes de législation du travail et de protection sociale. Les relations de travail atypiques propres à de nombreuses plateformes numériques (par exemple, relations multilatérales, ultratemporaires, autonomes ou externes) – souvent contractuellement définies comme du travail indépendant – ont remis en cause l’application des législations du travail et en matière de sécurité et de santé au travail dans de nombreux pays à travers le monde, dans la mesure où l’application de ces règles dépend souvent de l’existence d’une «relation de travail». Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de l’augmentation générale de l’emploi atypique, qui est notamment plus marquée depuis la crise économique et financière de 2007-2008. Si la responsabilité de résoudre les conflits entre les plateformes numériques et leurs travailleurs est pratiquement revenue aux tribunaux, certains Etats membres de l’Union européenne (UE) tels que la France ont adopté des mesures juridiques particulières pour pallier ces difficultés. L’UE elle-même s’implique de plus en plus, le jugement de la Cour de justice européenne dans le cas de l’affaire Uber fournissant certaines orientations sur la «question de l’emploi». Une proposition de directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles, visant à garantir un niveau de protection minimale aux travailleurs des plateformes numériques au sein de l’UE, est également à l’étude. Cet article analyse la problématique de la législation du travail dans l’économie de plateforme numérique et examine les différentes réponses apportées par les tribunaux et les décideurs politiques à travers l’UE qui pourraient ouvrir la voie à des évolutions dans ce domaine en dehors de l’UE.
Thèmes:
Emploi
Accidents du travail et maladies professionnelles
Économie numérique
Mots-clés:
sécurité du travail
marché du travail
emploi
règlement de la CE
OIT
Régions:
International
La réforme du régime britannique de pensions d’invalidité du point de vue des Etats-Unis
Auteurs:
Zachary A. Morris
Numéro:
Volume 68 (2015), numéro 1
En 2008, la Grande-Bretagne a réformé son régime de pensions d'invalidité en introduisant un nouveau mode de calcul du taux d'invalidité dénommé Work Capability Assessment (Evaluation de la capacité à travailler), ainsi qu'un nouveau programme de remplacement du revenu appelé Employment and Support Allowance (Allocation d'emploi et de soutien). Cet article examine les mesures adoptées par le gouvernement britannique dans le cadre de cette réforme en se plaçant du point de vue des Etats-Unis, pays qui envisage de réformer prochainement son propre programme de prestations d'invalidité, dénommé Social Security Disability Insurance. Après avoir passé en revue les différentes étapes qui ont conduit à la réforme du régime britannique de pensions d'invalidité, l'auteur décrit en détail le fonctionnement du nouveau programme, puis présente les études portant sur sa phase initiale de mise en œuvre et ses premiers effets. Dans une partie finale, il tire des enseignements de l'expérience britannique dans la perspective d'une éventuelle réforme du programme de prestations d'invalidité aux Etats-Unis.
Thèmes:
Invalidité
Retour au travail
Mots-clés:
prestations d'invalidité
gestion des prestations
capacité résiduelle de travail
réforme de la sécurité sociale
Pays:
Royaume-Uni
États-Unis d’Amérique
Difficultés à évaluer et à attribuer une indemnisation pour stress mental au titre de la Loi nigériane d'indemnisation des employés de 2010
Auteurs:
Olayinka Atilola
Numéro:
Volume 65 (2012), numéro 4
Le Nigéria compte une population majoritairement jeune et un nombre de postes formels limité, ce qui rend les recherches difficiles et peut conduire au développement de conditions de travail abusives. La Loi d'indemnisation des employés a été adoptée en décembre 2010 afin de répondre à la vulnérabilité des travailleurs nigérians. Elle prévoit l'attribution d'une indemnisation des troubles de la santé mentale, ou stress mental, survenant pendant la période de travail. Le présent article examine les avantages et les lacunes de cette disposition, en particulier les critères définis par la loi sur lesquels doivent se fonder les demandes d'indemnisation de troubles de la santé mentale. Il étudie également les implications politiques plus larges de la loi, dans le cadre de l'élaboration d'un dispositif d'indemnisation des troubles de la santé mentale en Afrique subsaharienne, et avance des propositions pour réviser la loi.
Thèmes:
Invalidité
Accidents du travail et maladies professionnelles
Mots-clés:
risque d'accidents du travail et maladies professionnelles
prévention des risques professionnels
déficience
maladie mentale
évaluation de l'incapacité
Régions:
Afrique
Pays:
Nigéria
Pour une protection sociale liée au travail en faveur des travailleurs du secteur informel
Auteurs:
Francie Lund
Numéro:
Volume 65 (2012), numéro 4
A l'heure où le nombre de travailleurs informels augmente dans le monde entier, l'évolution de la structure mondiale de l'emploi et des lieux de travail fait de l'activité professionnelle une source de danger et de problèmes de santé pour nombre de travailleurs pauvres. Or, les travailleurs informels n'ont pas accès à la sécurité sociale liée à l'emploi. Bien qu'exposés à des risques importants du fait de leur activité professionnelle, ils n'ont que peu, voire pas accès à une protection sociale efficace, qu'elle soit formelle ou informelle. Les dispositifs de sécurité sociale qui s’adressent aux citoyens, comme les transferts monétaires, n'accordent pas suffisamment d'attention aux besoins des adultes valides exerçant une activité professionnelle. De plus, les lieux de travail informels ne sont pas visés par la santé et la sécurité au travail (SST) dans sa conception traditionnelle, volet indispensable de la sécurité sociale fondée sur le travail. Il est notamment très difficile pour les travailleurs informels de bénéficier d'éventuelles actions de prévention, ces actions risquant d'entraîner, à court terme, une perte de revenu. Pour que la SST soit accessible au plus grand nombre, il faut réformer son organisation institutionnelle et, en particulier, impliquer les autorités locales et les organisations de travailleurs informels, qui mettent actuellement en place des réseaux sectoriels internationaux influents. A cet égard, le présent article décrit des exemples prometteurs de réformes de la SST négociées, bénéficiant à la majorité de la population. Au‐delà, le défi à relever consiste à élaborer une conception plus large de la SST, qui s’adresse spécifiquement aux travailleurs informels en qualité de «travailleurs» plutôt qu'en tant que «citoyens fragiles» ne pouvant prétendre qu'à des dispositifs de protection sociale destinés à lutter contre la pauvreté, et qui comporte officiellement des actions de prévention.
Thèmes:
Accidents du travail et maladies professionnelles
Extension de la couverture
Mots-clés:
prévention des risques professionnels
santé au travail
sécurité du travail
emploi informel
protection sociale
Régions:
International
Revenu de solidarité active (RSA) et incitations au retour à l'emploi en France
Auteurs:
Denis Anne
Yannick L'Horty
Numéro:
Volume 65 (2012), numéro 3
Dans le présent article, nous utilisons un inventaire des transferts locaux et/ou extralégaux (ou droits connexes) dans 13 villes et agglomérations françaises pour mesurer, dans un premier temps, les gains du retour à l'emploi pour les bénéficiaires de prestations légales soumises à condition de ressources (Revenu minimum d'insertion — RMI — et Allocation de parent isolé — API) pour différents types de ménages avant 2009. Les réformes des prestations nationales et légales engagées durant les années 2000, en particulier les mesures relatives à la Prime pour l'emploi (PPE), un crédit d'impôt sur le revenu d'activité, n'ont pas permis de garantir qu'il soit toujours financièrement intéressant de retravailler pour les bénéficiaires de prestations soumises à condition de ressources. Dans la majorité des communes et pour la plupart des types de ménages, accepter un emploi à temps partiel en contrepartie du salaire minimum entraînait une diminution de revenu par rapport au fait de continuer de vivre de prestations sociales, et accepter un emploi à plein temps n'était pas toujours intéressant. Les effets des réformes ont été contrebalancés par l'impact d'autres mesures, comme l'octroi d'aides aux transports par de nombreux conseils régionaux, l'instauration de tarifs sociaux pour le téléphone et l'électricité et l'exonération de la redevance audiovisuelle. Dans un second temps, nous simulons les conséquences de l'introduction du Revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le RMI en 2009, en tenant compte de l'incidence de la hausse des transferts nationaux et légaux sur les transferts locaux et/ou extralégaux. Nous observons que le RSA élimine, pour la quasi‐totalité des communes et des types de ménages, les facteurs qui avaient un effet financièrement dissuasif sur le retour à l'emploi. Nous montrons aussi que le taux marginal de prélèvement de 38 pour cent retenu par le gouvernement est très proche du taux maximal compatible avec un objectif d'incitation au retour à l'emploi.
Thèmes:
Emploi
Retour au travail
Mots-clés:
chômage
enquête sur les ressources
taux d'activité
incitation
Pays:
France
Application de théories anciennes à un environnement nouveau: étude du délai de mise en œuvre des premières lois de sécurité sociale en Afrique
Auteurs:
Olli E. Kangas
Numéro:
Volume 65 (2012), numéro 1
Le présent article examine le délai selon lequel ont été introduits quatre grands programmes de sécurité sociale — assurance contre les accidents du travail, prestations de santé, pensions et allocations familiales — dans 43 pays d'Afrique. Il étudie également si le cadre législatif, la religion dominante ou le passé colonial du pays jouent un rôle lorsque l'on prend également en compte l'année de l'indépendance, la prospérité, le degré de démocratie, la stabilité politique, l'industrialisation du pays et la taille et l'homogénéité ethnique de sa population. En se fondant sur le modèle de Cox, il conclut que les pays industrialisés, homogènes et présentant une population relativement élevée qui ont été autrefois sous administration française paraissent aujourd'hui plus avancés en matière de législation de sécurité sociale.