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Applicabilité du droit d’auteur, conditions, et respect de la vie privée

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Applicabilité du droit d’auteur, conditions, et respect de la vie privée

Les documents et informations présentés sur le site Web de l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et dans son bulletin d'information sont publiés au bénéfice de ses membres et d'autres utilisateurs.

Droit d'auteur

Sauf indication contraire, l'AISS détient le droit d'auteur sur l'ensemble des documents et informations précités. Il convient de respecter également le droit d'auteur des tiers. Vous pouvez demander l'autorisation de reproduire les documents et informations de l'AISS, aux conditions suivantes:

Nouvelles de l'AISS

Les nouvelles, communiqués de presse et documents connexes publiés par l'AISS sur son site Web et dans ses bulletins d'information peuvent être librement reproduits en mentionnant la source, comme suit: «Association internationale de la sécurité sociale».

Publications de l'AISS

Les publications de l'AISS sont protégées par le droit d'auteur. De courts extraits peuvent être reproduits sans autorisation à des fins non lucratives, sous réserve de mention de la source. Si vous souhaitez demander l'autorisation de copier, traduire ou reproduire de toute autre manière les documents et informations de l'AISS, veuillez prendre contact avec le Secrétariat de l'AISS.

Revue internationale de sécurité sociale

Pour l'autorisation de réimprimer, copier ou reproduire de toute autre manière le contenu de la Revue internationale de sécurité sociale (RISS), veuillez consulter la page de la RISS relative aux autorisations.

Photographies

Sauf indication contraire, les photographies et images publiées sur le site Web de l'AISS, sur son Extranet et dans ses bulletins d'information peuvent être protégées par un droit d'auteur spécial et ne peuvent pas être reproduites sans l'autorisation du Secrétariat de l'AISS. Les photographies destinées au téléchargement et à la reproduction sont clairement indiquées comme telles. Pour d'autres autorisations, veuillez vous adresser au Secrétariat de l'AISS.

Logo de l'AISS

L'utilisation du logo de l'AISS est soumise à restrictions et l'autorisation de l'utiliser doit être demandée au Secrétariat de l'AISS.

Liens vers d'autres sites Web

Le site Web de l'AISS et ses bulletins d'information peuvent contenir des liens vers des sources extérieures recommandées pour le bénéfice des utilisateurs. L'AISS n'est pas responsable du contenu des informations extérieures ou fournies par des tiers.

Clause de sauvegarde

Les documents et informations publiées dans le Site Web et les bulletins d'information de l'AISS proviennent de multiples sources non officielles et ne sauraient par conséquent se substituer à une consultation directe desdites sources officielles, lorsqu'elles existent. Il est par conséquent recommandé de procéder à des recherches personnelles afin de confirmer les informations sur la base desquelles vous seriez susceptible de prendre une décision.

Bien que beaucoup de soins aient été apportés à la préparation et à la reproduction des présentes données/informations, l'AISS décline toute responsabilité pour les éventuelles inexactitudes, omissions ou autres erreurs dans ces informations et, d'une manière plus générale, pour tout préjudice financier ou autre pouvant résulter de l'utilisation de cette information.

La publication de toute information ou disposition ou de son résumé, de dénominations employées et la présentation des informations, n'impliquent en aucun cas l'expression d'une quelconque opinion de la part de l'AISS quant à la conformité de ces données/informations avec les Conventions internationales du travail, le statut juridique de tel ou tel pays, régions ou territoire ou de leurs autorités, ou la délimitation des frontières de ces pays, régions ou territoires. Les références à des noms propres, à des noms de sociétés, à des produits ou à des procédés commerciaux n'impliquent pas que ceux-ci aient été avalisés par l'AISS ou que l'Association ait émis une quelconque opinion à leur sujet.

Traductions

L'AISS fournit des traductions officielles de ce site web en anglais, français, espagnol et allemand.

Politique de confidentialité de l’AISS

L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est une organisation internationale qui réunit des institutions et des services gouvernementaux du monde entier en charge de la sécurité sociale. Elle propose des lignes directrices, des conférences, des activités de réseautage et des connaissances qui permettent à ses institutions membres d’améliorer les systèmes de sécurité sociale de leur pays. Dans ce cadre, il se peut que l’AISS collecte des données personnelles à des fins spécifiques, en vertu de nombreuses méthodes et procédures légales.

La politique relative à la vie privée définit le cadre dans lequel l’AISS recueille et utilise les informations qu’elle a pu obtenir à votre sujet (données personnelles) par l’intermédiaire de son site Web et/ou que vous lui avez fournies de manière directe ou indirecte.

En consultant le site Web de l’AISS et/ou en lui transmettant des informations personnelles, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes et conditions de la politique relative à la vie privée, et vous consentez à ce qu’elle traite vos informations personnelles aux fins prévues par ladite politique.

Qu’entendons-nous par «données personnelles»?

Les «données personnelles» se rapportent à toute information qui peut vous identifier directement (par exemple votre nom) ou indirectement (par exemple des données rendues anonymes comme un numéro ou un identifiant unique). Par conséquent, les données personnelles incluent des informations comme les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone mobile, les noms d’utilisateurs, les photos de profil, les préférences personnelles, les contenus générés par les utilisateurs et les données financières. Les données personnelles peuvent par ailleurs englober les identifiants numériques uniques tels que l’adresse IP de votre ordinateur ou les cookies.

Traitement des données personnelles par l’AISS

L’AISS peut collecter des données personnelles vous concernant lorsque:

  • votre institution vous désigne pour certaines fonctions liées à son adhésion à l’AISS (officier de liaison, membre d’un organe statutaire ou d’un réseau d’experts, par exemple), et applique ses droits et obligations statutaires en tant que membre de l’AISS;
  • vous vous inscrivez à un événement, à un groupe d’utilisateurs ou à une conférence organisés par l’AISS;
  • vous demandez des services de l’AISS par courrier électronique;
  • vous utilisez les services de l’AISS; 
  • vous participez aux enquêtes de l’AISS, qu’elles soient menées par l’AISS ou par des prestataires de services externes;
  • vous fournissez des services à l’AISS (prestataires).

L’AISS peut collecter les données personnelles suivantes:

  • nom et prénom, adresse professionnelle, titre, coordonnées professionnelles; 
  • adresse électronique, numéro de téléphone professionnel; 
  • coordonnées bancaires;
  • intitulé de poste, employeur;
  • évaluation des services fournis, langue de préférence pour les communications, événements auxquels vous avez participé;
  • préférences quant aux thématiques de la sécurité sociale et à la fourniture des services, par exemple la langue ou les domaines de la sécurité sociale suscitant votre intérêt;
  • flux de courriels.

En outre, l’AISS recueille les informations suivantes grâce aux «cookies»:

  • informations sur la façon dont vous utilisez le site Web de l’AISS;
  • pages que vous avez visitées en utilisant les services de l’AISS; 
  • termes recherchés; 
  • fréquence à laquelle vous consultez le site Web. 

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles?

L’AISS traite vos données personnelles aux fins suivantes:

  • fournir des services et des produits à votre institution dans le droit fil du Programme et budget de l’AISS adopté par le Conseil de l’AISS et de ses engagements envers les statuts et réglementations de l’AISS;
  • vous donner accès à l’espace réservé aux membres sur le site Web de l’AISS; 
  • vous permettre d’utiliser les fonctionnalités de la plateforme de réseautage et de travail collaboratif «Mon AISS»;
  • vous informer des événements et vous permettre de vous inscrire aux conférences, aux événements et aux réunions, entre autres;
  • vous fournir des services, des produits et des connaissances de l’AISS;
  • vous transmettre des informations sur la gouvernance et les relations institutionnelles de l’AISS;
  • vous envoyer l’International Social Security Review;
  • améliorer la mise en page du site Internet de l’AISS et accroître l’expérience utilisateur;
  • vous communiquer des informations ciblées ainsi que les bulletins d’informations et les enquêtes selon votre région et votre langue de préférence.

Communication de vos données personnelles

L’AISS peut être amenée à communiquer vos données personnelles à d’autres institutions membres de l’AISS à leur demande, et uniquement si vous avez marqué votre accord dans la section dédiée de l’espace «Mon AISS». En transmettant ces données, les membres sont en mesure de travailler en réseau et de communiquer entre eux.

En outre, il se peut que l’AISS divulgue vos données personnelles à ses employés, sous-traitants, consultants et prestataires, uniquement afin qu’ils remplissent leurs obligations et fournissent les services demandés.

Vos données personnelles ne sont sinon ni transférées ni transmises à aucune tierce partie en dehors de la Suisse et de l’UE.

Cadre dans lequel l'AISS collecte et utilise vos données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et utilisées par l’AISS dans le cadre suivant:

  • la mise en œuvre du programme d’activités de l’AISS selon le statut d’adhésion de votre institution et des décisions du Conseil de l’AISS;
  • l’intérêt légitime de l’AISS, qui peut consister en l’amélioration de ses services, afin de permettre une meilleure compréhension de vos besoins et attentes et, dans l’intérêt de ses institutions membres, pour parfaire ses services, ses événements et son site Web;
  • votre consentement;
  • les obligations légales lorsque la législation en vigueur requiert le traitement des données (par exemple pour la facturation).

Vos droits

Vous avez, entre autres, les droits suivants:

  • Droit d’accès: à votre demande, l’AISS vous fournira gratuitement une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification: à votre demande, l’AISS corrigera toute information que vous jugez incorrecte ou incomplète.
  • Droit à l’effacement: à votre demande, l’AISS effacera vos données personnelles.

Vous pouvez envoyer vos demandes liées au traitement de vos données personnelles à l’adresse suivante: [email protected].

Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, l’AISS peut être amenée à prendre toutes les mesures justifiées pour vérifier votre identité avant d’autoriser l’accès ou de procéder à des corrections.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

L’AISS ne conserve vos données personnelles que pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif de sa collecte, répondre à vos besoins ou remplir ses obligations légales.

L’AISS s’appuie sur les critères suivants pour définir la durée de conservation de vos données personnelles:

  • Si votre institution vous nomme à une fonction officielle liée à l’AISS, aux organes statutaires ou aux activités techniques de l’AISS, celle-ci conserve vos données personnelles tout au long de votre nomination.
  • Si vous utilisez les produits et services de l’AISS, celle-ci conserve vos données personnelles tant que votre institution est membre de l’AISS.
  • Si vous nous contactez pour une demande, l’AISS conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire au traitement de votre demande.
  • Si vous créez un compte (par exemple Mon AISS), l’AISS conserve vos données personnelles tant que vous utilisez ledit compte.
  • Si vous avez accepté de recevoir des informations sur les activités de l’AISS (par exemple des bulletins d’informations), celle-ci conserve vos données personnelles jusqu’à ce que vous vous désabonniez.
  • Si des cookies sont déposés sur votre ordinateur, l’AISS conserve vos données personnelles pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif de sa collecte (par exemple pendant une session pour les cookies vous permettant de vous inscrire ou pour les cookies d’identification de session).

L’AISS peut conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires ou d’exercer ses droits (par exemple pour intenter une action devant un tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

Lorsque l’AISS ne doit plus utiliser ou conserver vos données personnelles, elle les efface de ses systèmes et fichiers ou les rend anonymes de façon à ce qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

Informations 

En tant que membre, vous pouvez recevoir des communications de l’AISS (comme les bulletins d’informations) vous informant de ses activités. 

Dans les communications de l’AISS, vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner pour ne plus en recevoir à l’avenir. 
Vous pouvez aussi vous désinscrire à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse [email protected] et en demandant à être retiré des listes de l’AISS.

Cookies

L’AISS utilise des cookies et d’autres technologies sur son site Web pour permettre la collecte de certaines informations depuis votre navigateur Web.

Les cookies sont des petits fichiers de texte sauvegardés sur votre ordinateur par les sites Web que vous consultez. En règle générale, les cookies servent à garantir, ou à améliorer, le fonctionnement des sites Web, ainsi qu’à fournir des informations aux propriétaires du site.

L’AISS peut collecter des informations sur votre ordinateur telles que, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur pour l’administration de son système. Il s’agit de données statistiques sur les schémas et actions de navigation de l’AISS qui ne permettent pas de vous identifier. 

En outre, il se peut que l’AISS obtienne des informations sur votre utilisation générale d’Internet grâce à un fichier cookie sauvegardé sur le disque dur de votre ordinateur.

Les cookies permettent à l’AISS d’améliorer ses services et d’offrir un meilleur service qui est, globalement, plus personnalisé. Elle peut par ailleurs s’assurer que vous avez bien lu les informations légales en vigueur et analyser comment son site Web est utilisé. L’AISS recourt aux cookies suivants:

Cookies strictement nécessaires

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement du site Web. Ils ne sont en règle générale déposés qu’à la suite d’actions que vous avez menées et qui s’apparentent à une demande de services, par exemple définir vos préférences en matière de protection de la vie privée, vous connecter ou remplir des formulaires. Si vous bloquez ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser certaines parties du site. Ces cookies ne conservent aucune information personnelle permettant de vous identifier.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de renforcer les fonctionnalités et la personnalisation du site Web. Ils peuvent être déposés par nos soins ou par des prestataires tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages (comme Google Analytics). Si vous n’autorisez pas ces cookies, tous ces services ou une partie d’entre eux pourraient ne pas fonctionner correctement.

Sécurité

L’AISS s’engage à veiller à la sécurité permanente de vos données personnelles. Elle ne traite vos données personnelles qu’en conformité avec l’objectif pour lequel elles ont été collectées. À cette fin, elle prend toutes les mesures justifiées pour s’assurer que vos données personnelles sont exactes, exhaustives, actualisées et sinon fiables pour l’utilisation qu’elle souhaite en faire.

L’AISS prend toutes les mesures justifiées et appropriées pour maintenir la confidentialité ainsi que l’intégrité de vos données personnelles et empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée de vos données personnelles selon les exigences légales en vigueur.

Vos données personnelles sont conservées dans la base de données de gestion de la relation clients (CRM pour Custumer Relationship Management) à Genève, Suisse. L’outil de CRM se situe au BIT (Genève, Suisse). Les services informatiques de l’AISS sont gérés conjointement avec les services informatiques du BIT sous la forme d’un service similaire à la sous-traitance. L’AISS a conclu un accord de partenariat avec le BIT pour l’hébergement et le traitement des données personnelles.

Informations de contact

En cas de questions sur vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter l’AISS en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

L’AISS peut mettre à jour, au besoin, la présente politique relative à la vie privée de manière périodique. La version la plus récente de la politique relative à la vie privée demeure disponible sur le site Web de l’AISS avec la date de révision indiquée: la présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 30 juin 2021.