Commission techniques

Commission technique sur le recouvrement des cotisations et la conformité

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Commission technique sur le recouvrement des cotisations et la conformité

Sans le recouvrement des cotisations et sans revenus dédiés, la sécurité sociale ne peut exister. Alors que plusieurs modèles organisationnels existent (collection par l’institution elle-même, par une agence spécialisé , ou lors de la collection des impôts), ils ont beaucoup en commun.

La Commission technique sur le recouvrement des cotisations et la conformité est en charge de toutes les questions relatives aux sources de financement de la sécurité sociale et leur sécurisation. Si la Commission technique sur le recouvrement des cotisations et la conformité ne couvre pas initialement le modèle des organismes dont le financement est assuré par l’impôt, elle traite cependant de sujets susceptibles d’intéresser au-delà du seul champ du recouvrement. Elle traite à la fois des aspects macroéconomiques, mais aussi techniques et opérationnels, qui découlent de ces problématiques.

En tant que commission experte du recouvrement, elle assume l’ajout de ces questions aux documents d’orientation de l’AISS qui traitent de sujets généraux, comme la communication, l’extension de la couverture, la gouvernance ou la qualité des services, qui peuvent présenter des spécificités en matière de recouvrement. Ainsi, elle participe à la rédaction des lignes directrices de l’AISS en leur apportant cette approche particulière.

Elle est notamment en charge de la coordination et du suivi des Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et conformité d’une part, et des Lignes directrices de l’AISS en matière d’erreur, d’évasion et de fraude dans les systèmes de sécurité sociale d’autre part. A ce titre, elle assure des échanges réguliers avec les autres commissions techniques pour les aspects de ces sujets qui les concernent plus particulièrement, comme la Commission technique des technologies de l'information et de la communication, la Commission technique Organisation, management et innovation, ou encore la Commission technique des prestations de santé et d'assurance maladie.

En outre, la Commission technique sur le recouvrement des cotisations et la conformité fournit régulièrement à l’AISS des bonnes pratiques susceptibles d’intéresser les institutions concernées, portant par exemple sur la fourniture régulière et proactive d’informations aux assurés sociaux sur leurs droits cumulés pendant leur vie active, l’utilisation de solutions innovantes pour la protection des droits, la gestion de la trésorerie des institutions, l’extension de la couverture aux travailleurs indépendants ou en très petite entreprise, ou encore la mise en œuvre de techniques adaptées de gestion des risques ou de ciblage des contrôles.

Enfin, la commission technique coordonne la réflexion des institutions de sécurité sociale en charge du recouvrement et des fraudes sur des sujets d’actualité, et propose des modalités de politiques adéquates établies à partir de connaissances concrètes ou de questionnaires de terrain dont les réponses font l’objet d’une analyse entre tous les membres. Lorsque les réponses envisagées sont validées par la Commission, elles prennent la forme d’un rapport technique, présenté au nom de cette dernière lors du Forum mondial de la sécurité sociale. C’est dans ce contexte que la commission technique a pu produire, par exemple, des rapports sur les techniques de lutte contre les fraudes ou les modalités de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants (ou déclarés comme tels) intervenant sur des plateformes de service.