Combler les lacunes de la couverture
La sécurité sociale est un droit humain qui contribue à la réalisation d’avancées socio-économiques et donne ainsi naissance à une société plus forte. Bien que les personnes qui y ont accès n’aient jamais été aussi nombreuses et que l’extrême pauvreté recule fortement, il reste des défis à relever.
L’extension de la couverture est une priorité pour toutes les nations du monde, comme en témoignent l’adoption des Objectifs de développement durable pour 2030 par les Nations Unies et la promotion de socles nationaux de protection sociale par l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Défis
De nombreuses personnes passent entre les mailles du filet que constitue la couverture de la sécurité sociale
Les décideurs publics et les administrations de sécurité sociale doivent parvenir à toucher les groupes les plus pénalisés par les inégalités d’accès, à savoir:
- les travailleurs indépendants
- les travailleurs ruraux
- les travailleurs employés dans l’économie informelle
- les femmes
Il existe de multiples barrières à l’accès
Les initiatives prises pour étendre la couverture peuvent se heurter aux obstacles suivants:
- la santé et le niveau de développement de l’économie nationale
- l’instabilité politique
- la maturité et le champ d’application légal du système de sécurité sociale
- la situation du marché du travail national
- la taille de l’économie traditionnelle ou rurale comparativement à l’économie formelle, reposant sur le travail salarié
- l’efficacité du système fiscal et des mécanismes de recouvrement des cotisations
- le taux d’urbanisation
- les caractéristiques géographiques
La réussite de l’extension passe par une approche coordonnée
Financement contributif et financement par l’impôt doivent être associés de manière coordonnée dans le cadre d’une stratégie à long terme. Il est également indispensable, pour que des prestations adéquates puissent être versées à un plus grand nombre de bénéficiaires, que les cotisations soient acquittées régulièrement. Des institutions fortes doivent donc être en place pour assurer ce recouvrement.
Il est aussi important que les attitudes évoluent
Il est primordial de comprendre les motivations qui conduisent les travailleurs à choisir de cotiser, et d’adopter en parallèle une stratégie qui favorise l’avènement d’une «culture de la sécurité sociale».
L’EXTENSION DE LA COUVERTURE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE À L’ÉCHELLE MONDIALEPourcentage de la population mondiale ayant accès à des prestations de sécurité sociale
Réponses
Les gouvernements et les administrations montrent la voie
Les gouvernements doivent décider du type de société qu’ils veulent édifier. Toutefois, cette société ne pourra voir le jour que s’ils réalisent des investissements suffisants dans les capacités administratives, l’infrastructure, les technologies et le capital humain.
Innover pour garantir l’accès à la sécurité sociale
Des guichets uniques à l’utilisation de solutions mobiles pour le versement des prestations monétaires, les modalités d’accès à la protection n’ont jamais été aussi nombreuses. Les administrations mettent également au point de nouvelles modalités de financement des prestations.
Lignes directrices et publications de l’AISS
Lignes directrices
Lignes directrices en matière de recouvrement des cotisations et de conformitéLignes directrices en matière de solutions administratives pour l’extension de la couverture
Lignes directrices en matière de communication des administrations de sécurité sociale
Publications
Manuel sur l’extension de la couverture de la sécurité sociale aux travailleurs migrantsManuel sur l’extension de la couverture de sécurité sociale aux travailleurs indépendant
Social security coverage extension in the BRICS
Outil de mesure de l’adéquation élaboré par l’AISS: manuel d’utilisation Mégatendances et sécurité sociale
Mégatendances et sécurité sociale
TC CCC Report on Error, Evasion and Fraud
VERS UNE COUVERTURE UNIVERSELLEProgrammes de sécurité sociale prévus par la législation (1950)
VERS UNE COUVERTURE UNIVERSELLEProgrammes de sécurité sociale prévus par la législation (2014)
L’EXTENSION DE LA COUVERTURE EST POSSIBLE
PRIORITÉS DES MEMBRES DE L’AISSInstitutions membres considérant l’extension de la couverture comme une priorité
Monde56%
- Afrique 87%
- Amériques 52%
- Europe 30%
- Asie et Pacifique 55%
L’amélioration de la prestation des services est un moyen de faire progresser les niveaux de couverture