Mardi 21 juillet 2020, 10h00 - 11h00 (UTC/GMT+2 ou CEST)

Langue: français

La lutte contre l’erreur, l’évasion et la fraude (EEF) est vitale en matière de sécurité sociale pour renforcer la crédibilité de nos institutions. Elle est essentielle pour assurer la conformité des comportements, et renforcer l’adhésion collective à la protection sociale obligatoire et redistributive. Il est en effet rigoureusement nécessaire que les assurés sociaux et les entreprises soient confortés dans l’idée que la protection sociale est garantie à tous, que les deniers sociaux sont traités avec respect par leurs gestionnaires, et que l’usage efficient des premiers est garantis par les seconds.

Cependant, les périodes de crises peuvent entraîner une adaptation des politiques dédiées. Les politiques de confinement et d’interruption administrative de l’activité en raison de la COVID-19 ayant entraîné une réduction globale de la profitabilité des entreprises, tout en augmentant de façon drastique les besoins des assurés sociaux, que ce soit sur le plan de subsistance ou de prise en charge de soins, les institutions de sécurité sociale ont dû adapter dans l’urgence leurs procédures opérationnelles à la fois pour ce qui concerne le recouvrement des cotisations et le versement de prestations, en priorisant la rapidité d’exécution et l’adaptabilité à un temps de crise sur les habitudes de rigueur opérationnelle ou de contrôle et de maîtrise des risques.

Ce webinaire abordera principalement le sujet des démarches de lutte contre l’erreur, l’évasion et la fraude, mais aussi les mesures spécifiques prises dans ce contexte, et les approches développées pour mettre en œuvre une politique correctrice de maitrise des risques adaptée à la pandémie tandis que les activités économiques sont appelées à reprendre progressivement.

Intervenants

	Nathalie De Wulf, Directrice exécutive, Réseau européen de lutte contre la corruption, la fraude et le gaspillage dans les soins de santé (European Healthcare Fraud and Corruption Network − EHFCN), Belgique
	Bruno Grégoire, Directeur des relations internationales, Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), France

Parmi d’autres, ce webinaire examinera les questions suivantes:

• Quelles démarches développées initialement en matière d’EEF liées aux recouvrement de cotisation et à la prise en charge des besoins de santé?
• Quelle politique développée en matière de recouvrement des cotisations en réaction à l’arrêt de l’activité de nombreux contributeurs?
• Quel accompagnement des hôpitaux et des centres de soins et quel suivi des assurés sociaux infectés par la COVID-19?
• Quels changements ponctuels/de long terme quant à la politique de conformité et de maîtrise des risques liés aux erreurs, à l’évasion et à la fraude?
• Quelles leçons tirées pour l’avenir?

Programme

• Introduction et mots de bienvenue par Marcelo Abi-Ramia Caetano, Secrétaire général de l’AISS
• Introduction technique par l’AISS
• Etude de cas par l’EHFCN
• Exemple de politique suivie par ACOSS, France
• Q&R – Discussion
• Conclusions

Modéré par Guillaume Filhon, Gestionnaire de projet senior, Branche du développement de la sécurité sociale, AISS

Informations pratiques

Ce séminaire est ouvert aux représentants des institutions membres de l’AISS et des institutions invitées sans frais d’enregistrement.