Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.
La Mongolie est parvenue relativement vite à couvrir une forte proportion de sa population dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire. Les décideurs politiques et publics ont jugé ce résultat déterminant pour la réforme du financement de la santé. L'assurance maladie a introduit nombre de nouveaux mécanismes pour la planification, la fourniture et le financement des services de santé, ainsi que pour la gestion des ressources. Compte tenu des premiers résultats qu'elle a permis d'obtenir, elle a été stratégiquement considérée comme un vecteur idéal pour parvenir à la couverture universelle. Cet article présente une analyse de l'évolution de l'assurance maladie mongole au cours de la décennie écoulée et les dimensions fondamentales de la couverture sanitaire universelle. Il examine différentes stratégies de réforme et analyse les nombreux amendements apportés à la législation au cours de cette période, avant d'évoquer les nouvelles opportunités qui s'offrent et les défis qui apparaissent. L'analyse et les constatations présentées laissent penser que la Mongolie a besoin de décisions de politique publique prises sur la base de données objectives et d'un soutien politique éclairé, et que l'assurance maladie doit pouvoir s'appuyer sur des capacités institutionnelles et administratives solides. De manière plus générale, l'analyse révèle également qu'il est possible d'atteindre les objectifs de la politique de santé en renforçant tous les mécanismes et modalités de financement du système de santé, en assurant leur transparence et en respectant le principe de responsabilité à l'égard du public. Cette analyse des politiques, de même que les expériences et leçons présentées et stratégies proposées concernant la Mongolie visent à stimuler un débat plus large sur l'évolution de l'assurance maladie et à encourager la poursuite de travaux de recherche ciblés sur certains aspects de la réforme de l'assurance maladie et du financement public de la santé.
Grâce à une conjoncture économique favorable et aux réformes du marché du travail et de la protection sociale engagées au niveau national, l'Amérique latine a réalisé des avancées importantes en matière d'extension de la couverture sociale. Toutefois, certains pays ont moins progressé et ont vu leur taux de couverture stagner. Plusieurs facteurs ont concouru à l'extension de la couverture dans le domaine de la retraite et de la santé, ainsi qu'à la formalisation du marché du travail: une nette amélioration de la qualité de l'emploi, l'assouplissement des conditions d'accès aux systèmes contributifs et le renforcement du rôle de l'Etat en matière de surveillance et de réglementation. Cet article présente d'abord une analyse du lien entre protection sociale et travail informel en Amérique latine pour mettre en lumière les relations qui existent entre marchés du travail informels, absence de protection sociale et importance des cotisations impayées. Il décrit également les progrès accomplis dans la région en matière d'extension de la couverture sous l'effet du recul de l'emploi informel au profit de l'emploi formel. Pour favoriser ce mouvement de formalisation, les pays de la région ont eu recours à diverses politiques qui ont également contribué à réduire les inégalités salariales, la progression de l'emploi formel ayant eu des retombées particulièrement positives dans les secteurs où la rémunération est faible. Enfin, l'article présente des points de vue controversés et divergents sur le financement de la protection sociale en Amérique latine. Ces positions tendent à privilégier les mécanismes de financement non contributifs par rapport aux mécanismes contributifs et à plaider en faveur de propositions visant à n'offrir qu'une couverture limitée, sans proposer de solutions pour remédier à la stratification de l'accès à la protection sociale. Il est indispensable d'évoluer vers une articulation des types de prestations: les stratégies mises en œuvre pour universaliser la couverture dans la région ne doivent pas avoir pour seul objectif d'accroître les ressources; elles doivent également porter sur leur forme, étant donné que le changement institutionnel joue un rôle central dans l'innovation.
Lorsqu'on rédige l'article introductif d'un numéro consacré à la sécurité sociale financée par les cotisations, on ne peut pas ne pas évoquer Bismarck. On se doit toutefois de parler aussi de Beveridge, qui considérait les cotisations comme un mécanisme essentiel au financement de son projet de sécurité sociale, même s'il n'avait pas la même conception que Bismarck des caractéristiques et du rôle de ces cotisations. A la différence de Bismarck, Beveridge assignait au secteur financier privé un rôle majeur dans la protection des citoyens contre les effets négatifs des chocs et des crises sur le revenu. Lors de la publication de son rapport, le système qu'il envisageait était – et demeure aujourd'hui encore – particulièrement séduisant en ce qu'il répondait parfaitement aux aspirations de la population, demandeuse de solutions équitables et inclusives. Par définition, le modèle bismarckien n'offre une sécurité de revenu qu'aux personnes qui cotisent et garantit un niveau de protection qui dépend du montant des cotisations versées (sauf dans le cas de l'assurance maladie). Quoi qu'il en soit, là où ils furent appliqués, les deux modèles se heurtèrent à la réalité des évolutions socioéconomiques et politiques. Ainsi, la vision beveridgienne a trouvé une application concrète dans le domaine de l'accès aux soins de santé et a désormais, dans son volet essentiellement financé par l'impôt, valeur de référence dans le monde entier pour la mise en place de systèmes de santé. En revanche, les autres composantes du modèle beveridgien se sont révélées insuffisamment résilientes pour atteindre les objectifs poursuivis et sont désormais en grande partie soumises à conditions de ressources (aide aux plus démunis). Le modèle bismarckien a, quant à lui, apporté la preuve qu'il pouvait permettre, sinon en théorie du moins dans les faits, de parvenir à «l'universalité», en d'autres termes d'offrir une couverture depuis le berceau jusqu'à la tombe (à l'instar des systèmes beveridgiens). Ces trente dernières années, sous l'effet de la mondialisation, ces deux modèles ont l'un comme l'autre été la cible de nombreuses critiques néolibérales. La question de savoir lequel des deux a le plus de chances de survivre n'est pour l'instant pas tranchée: à l'heure où le monde connaît des mutations rapides, l'un et l'autre présentent des forces et des faiblesses; de même, seul l'avenir dira si un système issu d'une fusion de ces deux modèles permettrait de relever les défis à venir.
Dans cet article, nous analysons le lien entre pensions et revenus professionnels à partir de l'exemple des cotisations de sécurité sociale dans quelques pays de l'OCDE. Les règles qui régissent les régimes de retraite examinés établissent un lien très étroit entre revenus professionnels et montant de la pension. Toutefois, dans la majorité des pays étudiés, certaines méthodes utilisées pour calculer les droits peuvent fausser ce lien, soit à travers les paramètres retenus pour le calcul soit en raison de la présence de mécanismes destinés à compenser certaines interruptions de carrière. Il est donc nécessaire d'examiner les paramètres qui interviennent dans le calcul des pensions et les mécanismes de solidarité attachés à la retraite pour évaluer de manière plus précise le lien entre revenus professionnels et montant de la pension. Enfin, comparer les systèmes de retraite des différents pays demeure une entreprise complexe compte tenu des spécificités de ces systèmes.
Dans les pays de l'OCDE, les cotisations de sécurité sociale représentent environ 25 pour cent de l'ensemble des recettes tirées des prélèvements obligatoires. Toutefois, l'impact économique de charges sur le travail élevées suscite des inquiétudes. Selon de récentes études, au moins un tiers de ces charges sont désormais assumées par les employeurs, ce qui se traduit par des coûts salariaux plus lourds. De nombreux travaux montrent que la nature des cotisations de sécurité sociale revêt de l'importance. Lorsqu'un lien clair est établi entre les cotisations et les droits, les salariés perçoivent les cotisations comme un prix et non comme une taxe, si bien que ces cotisations ont moins d'effets de distorsion sur l'offre de main-d'œuvre, les coûts salariaux et l'épargne privée.
Le Ghana et le Nigéria ont depuis peu rejoint le groupe des pays qui ont intégréà leur régime de sécurité sociale des programmes de pension par capitalisation à cotisations définies. Les analyses menées ces dernières années sur les réformes des pensions ont toujours porté sur les pays à revenu moyen d'Amérique latine et d'Europe centrale et orientale, ainsi que sur les Etats membres de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, et partant ont minoré les réformes entreprises récemment dans les pays d'Afrique subsaharienne. Le présent article examine le passage, total pour le Nigéria, partiel pour le Ghana, à un programme de pension à cotisations définies et met en évidence un certain nombre d'éléments contextuels et conjoncturels qui remettent en cause la possibilité de résoudre la question de l'adéquation des prestations en Afrique subsaharienne par le biais des régimes à cotisations définies.
Dans les années 1990, suivant en cela l'exemple du Chili, plusieurs pays d'Amérique latine et d'autres pays ont réformé leur régime de retraite, en s'inspirant des modèles par capitalisation sous gestion privée. Bien que certains aspects de ces réformes se soient révélés positifs, ces régimes ne procurent pas un revenu suffisant pour de nombreux bénéficiaires. Le développement des régimes de retraite liés à l'emploi peut offrir à cet égard une solution complémentaire, contribuant à améliorer le niveau des pensions. Cet article traite des différents régimes de retraite complémentaires et s'attache en particulier au cas de la République dominicaine. Selon les auteurs, la mise en place de régimes de retraite complémentaires liés à l'emploi pourrait constituer une option viable dans ce pays en développement.
Cet article examine les processus, les résultats et les implications d'une évaluation de faisabilité financière d'une assurance sociale maladie (ASM), dans le cadre de la recherche par le Lesotho des moyens d'atteindre une couverture universelle en matière de soins de santé. Des données quantitatives fournies par les pouvoirs publics et d'autres sources, et des données qualitatives résultant de discussions avec les parties prenantes, ont été entrées dans SimIns, un logiciel de simulation d'assurance maladie. Avec ce dernier, on a ensuite projeté les recettes et les dépenses de l'ASM pour une période de onze ans. En principe, l'évaluation révèle que, par le biais d'une combinaison de financement fiscal et de cotisations sociales, tous les citoyens du Lesotho pourraient être couverts pour un ensemble de prestations sanitaires définies dans le cadre des hypothèses directrices déterminées. Ce dispositif de financement fournirait une protection du risque financier et renforcerait l'équité dans l'accès et le financement de la santé.
Le présent article analyse les performances macrofinancières initiales des mesures de «privatisation» partielle des systèmes de retraite — reposant sur la création de comptes d'épargne retraite individuels gérés par le secteur privé— mises en œuvre dans bon nombre de pays émergents d'Europe. Les données empiriques portant sur une période de près de dix ans montrent que le rendement des comptes d'épargne retraite individuels privés a été inférieur au taux de rendement implicite des régimes financés par répartition. Parmi les principaux facteurs qui expliquent que les performances des comptes d'épargne retraite individuels n'aient pas étéà la hauteur des attentes figurent le niveau élevé des coûts de fonctionnement et le caractère peu développé des marchés financiers. Il ressort des éléments empiriques disponibles que la Serbie aurait intérêt à donner la prioritéà des réformes paramétriques du régime par répartition et à renoncer aux réformes impliquant une «privatisation» partielle du système de retraite.
Le présent article porte sur les micropensions dont, sans être les seules, les institutions de microfinance (IMF) sont les principaux promoteurs. Il tente ainsi de combler une lacune de la littérature sur la sécurité sociale en Inde. L'analyse montre que, du fait qu'elles ciblent un public hétérogène, les micropensions doivent être volontaires et portables et que diverses solutions pourraient être testées tant en ce qui concerne leur conception que leur distribution. C'est pourquoi les régimes de micropension décentralisés, fonctionnant dans le cadre d'une réglementation adaptée et dans le respect du principe de bonne gouvernance, semblent plus adaptés au contexte indien que des régimes centralisés et plus rigides. Cet article présente ensuite brièvement deux études de cas portant sur des régimes de micropension récemment mis en place en Inde. Il montre la nécessité de réaliser des analyses rigoureuses sur le secteur des micropensions, notamment en ce qui concerne les modes de sortie et la mise au point de mécanismes de distribution innovants. Il conclut que les micropensions pourraient constituer l'une des composantes les plus utiles du système de sécurité sociale à plusieurs piliers de l'Inde et qu'il convient de les promouvoir.