La Commission technique d’assurance invalidité-vieillesse-décès traite des questions de retraite et des questions de rentes versées au titre de l’invalidité. Au cœur de ses préoccupations, les changements démographiques ont d’importantes retombées sur la pérennité des programmes et sur l’évolution des besoins de la population. La commission technique examine également les enjeux macro-économiques et sociaux reliés à ces programmes.
La Commission technique d’assurance invalidité-vieillesse-décès regroupe un bon nombre des questions relatives au vieillissement et à l’invalidité. Elle traite à la fois des aspects macroéconomiques, mais aussi techniques et opérationnels qui découlent de ces problématiques.
En tant que commission experte des rentes, elle assume l’ajout de ces questions aux documents d’orientation de l’AISS qui traitent de sujets généraux, comme la communication, l’extension de la couverture, la gouvernance, la lutte contre la fraude ou la qualité de service qui peuvent présenter des spécificités notamment en ce qui concerne les prestations de long terme. Ainsi, elle participe à la rédaction des Lignes directrices de l’AISS en leur apportant cette approche particulière.
En outre, la commission technique fournit régulièrement à l’AISS des bonnes pratiques susceptibles d’intéresser les institutions concernées, portant par exemple sur la mise à disposition régulière et proactive d’informations ayant trait à la retraite aux assurés sociaux pendant leur vie active, sur les échanges de données nominatives à l’aide d’un langage informatique commun aux institutions, sur le développement de services d’accompagnement dédiés aux personnes vulnérables ou sur le paiement des retraites dans d’autres pays.
Enfin, la Commission technique d’assurance invalidité-vieillesse-décès coordonne la réflexion des institutions de sécurité sociale en charge des pensions sur des sujets d’actualité, et propose des modalités de politiques adéquates établies à partir de connaissances concrètes ou de questionnaires de terrain dont les réponses font l’objet d’une analyse entre tous les membres. Lorsque les réponses envisagées sont validées par la Commission, elles prennent la forme d’un rapport technique, publié au nom de cette dernière lors du Forum mondial de la Sécurité sociale.
Etant celle qui compte le plus de membres, la Commission technique d’assurance invalidité-vieillesse-décès est aussi la plus productive en rapport techniques. C’est dans ce contexte qu’elle a pu présenter par exemple des rapports ayant pour objet des thèmes tels que la couverture retraite des travailleurs de plateformes numériques, la communication proactive et régulière par le biais de lettres individuelles aux assurés actifs sur leurs droits cumulés en matière de retraite, l’égalité de genre dans le calcul des droits à retraite, l’articulation entre pérennité financière des risques de long terme et adéquation des pensions versées, les conséquences potentielles du report de l’âge légal de départ en retraite sur les prestations versées par les régimes gérant l’invalidité, ou encore les politiques de pensions adaptées à l’incitation au maintien dans une forme d’activité (vieillissement actif).