Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.
Ces dix dernières années ont vu progresser l’utilisation des technologies biométriques à des fins d’identification et d’authentification des bénéficiaires des programmes de protection sociale. Toutefois, les conséquences potentielles de cette technologie sur l’inclusion des populations les plus vulnérables et sur la sécurité et la protection de la vie privée et des données personnelles ont suscité peu de débats parmi les pouvoirs publics, les donateurs et les organisations représentant la société civile. Cet article entend combler cette lacune. Il commence par passer en revue les technologies biométriques utilisées dans divers régimes de protection sociale existant dans le monde, puis examine les risques et problèmes potentiellement associés au déploiement de ces technologies dans les programmes de protection sociale. Enfin, il évalue les conditions qui doivent être réunies pour que l’utilisation des technologies biométriques soit conforme aux normes du droit international. Il est axé sur les pays en développement, où l’utilisation de la biométrie dans les systèmes d’identification s’est considérablement développée ces dernières années. L’article montre notamment que l’adoption de ces technologies, qui est souvent encouragée par les donateurs, doit être précédée d’un débat démocratique dans le cadre duquel d’autres solutions sont envisagées. Elle doit en outre s’accompagner d’une évaluation des risques propres au contexte et de la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel approprié, de nature à protéger les droits et à empêcher l’exclusion des membres les plus vulnérables et les plus défavorisés de la société.
Cette étude prend pour point de départ des politiques du marché du travail, apparemment similaires, mises en œuvre en faveur des jeunes en Grèce et au Portugal. Ces deux pays affichaient un taux de chômage des jeunes élevé et ont été contraints de restructurer leur marché du travail dans le cadre des programmes de sauvetage adoptés durant la crise européenne des dettes souveraines. Bien que les politiques menées soient allées dans le même sens, elles n’ont pas eu les mêmes résultats en termes d’emploi. Au Portugal, les politiques en faveur des jeunes ont été mieux ciblées et mieux structurées. Leur mise en œuvre a été plus efficace et les partenaires sociaux ont été impliqués dès le début de la crise. En Grèce, des défauts de conception des politiques, des faiblesses administratives et une situation macroéconomique défavorable ont nui à la dynamique des politiques en faveur des jeunes, augmentant la précarité de cette catégorie de la population. Cette divergence montre que des politiques similaires en termes de contenu peuvent produire des effets différents.
En 1997, le Mexique a remplacé son principal régime de retraite par un système de comptes individuels financés par capitalisation. Les premières personnes relevant de ce système prendront leur retraite en 2021. Dans cette étude, nous utilisons un modèle incluant des variables démographiques et professionnelles et des simulations de Monte-Carlo, et constatons qu’en 2051 le pourcentage de personnes n’ouvrant pas droit à une pension sera passé de 38 à 59 pour cent parmi les hommes et de 44 à 66 pour cent parmi les femmes. De plus, le taux de remplacement moyen aura diminué, passant de 70 à 30 pour cent. Le nombre de personnes vivant en situation d’extrême pauvreté aura augmenté de près de 2,8 millions, pour représenter 9,44 pour cent de la population. L’article décrit d’autres scénarios, reposant sur une hausse du taux de cotisation et un relèvement de l’âge de la retraite.
Il y a vingt ans, l’International Social Security Review publiait un article qui introduisait un nouveau terme dans le vocabulaire du développement et de la protection sociale, celui de «microassurance». Vingt années s’étant écoulées, le moment est venu de dresser un bilan de la contribution de la microassurance à la promotion de la couverture et de la sécurité sociale. L’article recense les principaux enseignements qui peuvent être tirés de ces vingt années, exposant clairement ce qui peut être attendu de la microassurance-santé, analysant la demande de microassurance, les processus opérationnels indispensables à une mise en œuvre réussie de la microassurance et les conditions qui doivent être réunies pour que la microassurance soit viable et puisse se développer. Il décrit également le contexte qui a conduit à une forte hétérogénéité de l’univers de la microassurance. Enfin, il examine des questions non tranchées et présente des réflexions sur l’avenir de la microassurance. La conclusion qui s’en dégage est que la microassurance peut être un succès dès lors que les quatre piliers nécessaires à sa mise en œuvre sont présents: un soutien politique permettant sa généralisation, une meilleure connaissance de l’assurance de la part des clients, une assistance technique permettant une autoadministration des dispositifs et l’existence d’un capital d’amorçage. Il faut aussi que les clients perçoivent la microassurance comme une source de gains de bien-être ne pouvant pas être obtenus par d’autres moyens.
Depuis les années 80, beaucoup de pays d’Amérique latine ont durci les conditions d’accès aux pensions contributives, en particulier pour remédier aux risques pesant sur la viabilité des régimes. Les études laissent penser qu’un fort pourcentage de cotisants ne seraient pas en mesure de remplir des conditions d’accès plus strictes, la densité de cotisation observée étant faible. Même s’il n’existe pas de relevés de carrière complets dans la majorité des pays d’Amérique latine, la densité de cotisation observée laisse penser que les carrières d’assurance sont courtes, notamment parmi les travailleurs à faible revenu et les femmes. Ces dix dernières années, cette situation a été à l’origine d’une nouvelle vague de réformes, qui se sont traduites par un assouplissement des conditions d’ouverture des droits à pension et ont révélé une prise de conscience de la nécessité de tenir compte de la question de l’égalité entre les genres. L’Uruguay a suivi ces deux orientations, abaissant la durée de cotisation requise pour accéder aux droits (après l’avoir augmentée en 1996) et validant des périodes de cotisation au titre de l’éducation des enfants en 2008. Dans cet article, nous estimons des carrières d’assurance complètes à partir de données administratives et analysons l’effet qu’un assouplissement des règles d’accès aurait sur les droits à pension en Uruguay. Les données relatives aux périodes de cotisation n’ont été conservées qu’à partir de 1996, ce qui signifie qu’il n’y a pas encore de carrières d’assurance complètes. L’étude montre que cet assouplissement se traduirait par une augmentation des droits, en particulier pour les femmes. Cette augmentation serait en grande partie due à la diminution des obligations de cotisation. De plus, la validation de périodes de cotisation au titre de l’éducation des enfants réduirait l’écart entre hommes et femmes en matière d’accès aux droits. L’exemple de l’Uruguay est intéressant pour la région, parce que la plupart des pays d’Amérique latine connaissent un vieillissement rapide et peuvent tirer des leçons de l’expérience de ce pays, dont les statistiques démographiques sont relativement proches de celles d’un pays développé. En outre, les réformes récemment mises en œuvre dans la région montrent que les problématiques des droits à pension et de l’écart entre les sexes sont des préoccupations communes à tous les pays.
Le Ghana et le Nigéria ont depuis peu rejoint le groupe des pays qui ont intégréà leur régime de sécurité sociale des programmes de pension par capitalisation à cotisations définies. Les analyses menées ces dernières années sur les réformes des pensions ont toujours porté sur les pays à revenu moyen d'Amérique latine et d'Europe centrale et orientale, ainsi que sur les Etats membres de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, et partant ont minoré les réformes entreprises récemment dans les pays d'Afrique subsaharienne. Le présent article examine le passage, total pour le Nigéria, partiel pour le Ghana, à un programme de pension à cotisations définies et met en évidence un certain nombre d'éléments contextuels et conjoncturels qui remettent en cause la possibilité de résoudre la question de l'adéquation des prestations en Afrique subsaharienne par le biais des régimes à cotisations définies.
Dans les années 1990, suivant en cela l'exemple du Chili, plusieurs pays d'Amérique latine et d'autres pays ont réformé leur régime de retraite, en s'inspirant des modèles par capitalisation sous gestion privée. Bien que certains aspects de ces réformes se soient révélés positifs, ces régimes ne procurent pas un revenu suffisant pour de nombreux bénéficiaires. Le développement des régimes de retraite liés à l'emploi peut offrir à cet égard une solution complémentaire, contribuant à améliorer le niveau des pensions. Cet article traite des différents régimes de retraite complémentaires et s'attache en particulier au cas de la République dominicaine. Selon les auteurs, la mise en place de régimes de retraite complémentaires liés à l'emploi pourrait constituer une option viable dans ce pays en développement.
Cet article examine les processus, les résultats et les implications d'une évaluation de faisabilité financière d'une assurance sociale maladie (ASM), dans le cadre de la recherche par le Lesotho des moyens d'atteindre une couverture universelle en matière de soins de santé. Des données quantitatives fournies par les pouvoirs publics et d'autres sources, et des données qualitatives résultant de discussions avec les parties prenantes, ont été entrées dans SimIns, un logiciel de simulation d'assurance maladie. Avec ce dernier, on a ensuite projeté les recettes et les dépenses de l'ASM pour une période de onze ans. En principe, l'évaluation révèle que, par le biais d'une combinaison de financement fiscal et de cotisations sociales, tous les citoyens du Lesotho pourraient être couverts pour un ensemble de prestations sanitaires définies dans le cadre des hypothèses directrices déterminées. Ce dispositif de financement fournirait une protection du risque financier et renforcerait l'équité dans l'accès et le financement de la santé.
Le présent article analyse les performances macrofinancières initiales des mesures de «privatisation» partielle des systèmes de retraite — reposant sur la création de comptes d'épargne retraite individuels gérés par le secteur privé— mises en œuvre dans bon nombre de pays émergents d'Europe. Les données empiriques portant sur une période de près de dix ans montrent que le rendement des comptes d'épargne retraite individuels privés a été inférieur au taux de rendement implicite des régimes financés par répartition. Parmi les principaux facteurs qui expliquent que les performances des comptes d'épargne retraite individuels n'aient pas étéà la hauteur des attentes figurent le niveau élevé des coûts de fonctionnement et le caractère peu développé des marchés financiers. Il ressort des éléments empiriques disponibles que la Serbie aurait intérêt à donner la prioritéà des réformes paramétriques du régime par répartition et à renoncer aux réformes impliquant une «privatisation» partielle du système de retraite.
Le présent article porte sur les micropensions dont, sans être les seules, les institutions de microfinance (IMF) sont les principaux promoteurs. Il tente ainsi de combler une lacune de la littérature sur la sécurité sociale en Inde. L'analyse montre que, du fait qu'elles ciblent un public hétérogène, les micropensions doivent être volontaires et portables et que diverses solutions pourraient être testées tant en ce qui concerne leur conception que leur distribution. C'est pourquoi les régimes de micropension décentralisés, fonctionnant dans le cadre d'une réglementation adaptée et dans le respect du principe de bonne gouvernance, semblent plus adaptés au contexte indien que des régimes centralisés et plus rigides. Cet article présente ensuite brièvement deux études de cas portant sur des régimes de micropension récemment mis en place en Inde. Il montre la nécessité de réaliser des analyses rigoureuses sur le secteur des micropensions, notamment en ce qui concerne les modes de sortie et la mise au point de mécanismes de distribution innovants. Il conclut que les micropensions pourraient constituer l'une des composantes les plus utiles du système de sécurité sociale à plusieurs piliers de l'Inde et qu'il convient de les promouvoir.