Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.
Dans cet article, nous évaluons dans quelle mesure le versement de pensions et l'assurance‐maladie permettent de prévenir les problèmes de santé au sein de la population âgée des pays en développement. Nous avançons que, jusqu'à une période récente, les grandes orientations définies en matière de protection sociale n'accordaient pas suffisamment de place à la prévention des risques pour la santé, donnant la priorité à la réduction de la pauvreté monétaire au moyen de transferts monétaires. Nous montrons que les responsables de l'action publique ne doivent pas partir du principe que l'octroi d'une pension de retraite se traduit systématiquement par une amélioration de l'état de santé des personnes âgées parce que peu de données valident ce postulat. Nous examinons ensuite les effets de l'extension des régimes d'assurance maladie aux personnes âgées sur leur santé, en nous intéressant plus particulièrement à l'hypertension. Nous indiquons, en nous appuyant sur de nouvelles données relatives au Ghana, au Mexique et à l'Afrique du Sud recueillies par l’Organisation mondiale de la santé, que les personnes âgées couvertes par une assurance‐maladie n'ont guère plus de chances que leurs homologues non assurées d'être conscientes de souffrir d'une affection comme l'hypertension et de bénéficier d'un traitement efficace. Néanmoins, qu'elle soit ou non couverte par une assurance‐maladie, la grande majorité de la population âgée atteinte d'hypertension ne bénéficie pas d'un traitement efficace. Ces difficultés d'accès aux soins sont davantage liées au fait que les personnes âgées n'ont pas conscience de leurs problèmes de santé et à des carences au niveau de l'offre de soins plutôt qu'à des obstacles financiers. Par conséquent, dans les pays en développement, notamment dans les zones rurales, les régimes de retraite ou d'assurance‐maladie ne peuvent induire une amélioration de l'état de santé des personnes âgées que s’ils s’accompagnent de programmes d'éducation pour la santé et de dépistage, et si l'offre de soins est adaptée. De surcroît, ces mesures doivent faire partie intégrante des stratégies de protection sociale classiques et non être conçues comme complémentaires de ces stratégies. Or, dans la pratique, la protection sociale et la promotion de la santé sont encore considérées comme des sphères presque entièrement distinctes l'une de l'autre, si bien que la mise au point de mesures globales se heurte à d'importantes barrières institutionnelles.
Le thème de la prévention du risque d'exclusion sociale est devenu crucial dans l’Union européenne du fait des sacrifices sociaux imposés par l'explosion de la dette des Etats membres. Il se situe au carrefour des politiques de l'emploi et de la formation et des réformes visant à adapter les systèmes de protection sociale aux nouvelles données du contexte socio‐économique (vieillissement de la population, instabilité familiale, chômage massif, précarité des emplois, pauvreté au travail, inégalités sociales persistantes ou croissantes). Dans cet article, on cherche à montrer que la promotion de la protection sociale dans une logique d'investissement social constitue un moyen privilégié pour concilier les objectifs d'égalité des chances sur le cycle de vie, de performances économiques dans la durée (gains en compétitivité structurelle) et de renforcement de la cohésion sociale au service du bien‐être collectif. On met en particulier l'accent sur la nécessité de promouvoir des droits universels et individuels à la mobilité et à la formation tout au long de la vie. Ces droits constitueraient des garanties sociales nouvelles en compensation des exigences liées à la flexibilité du marché du travail. Cet article souligne également tout l'intérêt qu'il y aurait à inscrire ces droits à l'échelle de l’Union européenne dans un socle de protection sociale élargi. Cela serait de nature à prévenir durablement le risque d'exclusion dans l’Union, à favoriser l'intégration économique et sociale recherchée depuis la Stratégie de Lisbonne révisée (2003‐2005) et à développer la confiance et l'espérance chez les citoyens européens.
Le Nigéria compte une population majoritairement jeune et un nombre de postes formels limité, ce qui rend les recherches difficiles et peut conduire au développement de conditions de travail abusives. La Loi d'indemnisation des employés a été adoptée en décembre 2010 afin de répondre à la vulnérabilité des travailleurs nigérians. Elle prévoit l'attribution d'une indemnisation des troubles de la santé mentale, ou stress mental, survenant pendant la période de travail. Le présent article examine les avantages et les lacunes de cette disposition, en particulier les critères définis par la loi sur lesquels doivent se fonder les demandes d'indemnisation de troubles de la santé mentale. Il étudie également les implications politiques plus larges de la loi, dans le cadre de l'élaboration d'un dispositif d'indemnisation des troubles de la santé mentale en Afrique subsaharienne, et avance des propositions pour réviser la loi.
Thèmes:
Invalidité
Accidents du travail et maladies professionnelles
Mots-clés:
risque d'accidents du travail et maladies professionnelles
Des programmes de sécurité sociale solides, favorisant la sécurité personnelle et collective, peuvent fortement contribuer à prévenir l'insécurité sociale. Ils agissent notamment comme des stabilisateurs automatiques intégrés et apportent des avantages sociaux et économiques à l'ensemble de la société. Des régimes déficients ont en revanche un effet déstabilisant, qui nuit à l'efficacité de la prévention. Les différentes manières dont les régimes de sécurité sociale peuvent contribuer à prévenir l'insécurité sociale et économique sont devenues moins évidentes dans de nombreux pays. Le présent article analyse les raisons de la relative négligence envers la prévention et les changements qui ont conduit à un affaiblissement des éléments préventifs existant dans certains régimes de sécurité sociale. Le contexte structurel dans lequel s’appliquent les politiques de sécurité sociale, notamment la qualité et la quantité de l'emploi, et leurs interactions avec d'autres programmes publics exercent bien évidemment une incidence majeure sur leur capacité de prévention. Leur apport pourrait s’avérer encore plus significatif si l'on s’intéressait plus précisément à ce dont on a besoin pour prévenir l'insécurité. Différentes manières de renforcer le caractère préventif des programmes de sécurité sociale sont proposées afin d'élargir le débat sur ces questions et redonner à l'objectif de la prévention une place centrale.
A l'heure où le nombre de travailleurs informels augmente dans le monde entier, l'évolution de la structure mondiale de l'emploi et des lieux de travail fait de l'activité professionnelle une source de danger et de problèmes de santé pour nombre de travailleurs pauvres. Or, les travailleurs informels n'ont pas accès à la sécurité sociale liée à l'emploi. Bien qu'exposés à des risques importants du fait de leur activité professionnelle, ils n'ont que peu, voire pas accès à une protection sociale efficace, qu'elle soit formelle ou informelle. Les dispositifs de sécurité sociale qui s’adressent aux citoyens, comme les transferts monétaires, n'accordent pas suffisamment d'attention aux besoins des adultes valides exerçant une activité professionnelle. De plus, les lieux de travail informels ne sont pas visés par la santé et la sécurité au travail (SST) dans sa conception traditionnelle, volet indispensable de la sécurité sociale fondée sur le travail. Il est notamment très difficile pour les travailleurs informels de bénéficier d'éventuelles actions de prévention, ces actions risquant d'entraîner, à court terme, une perte de revenu. Pour que la SST soit accessible au plus grand nombre, il faut réformer son organisation institutionnelle et, en particulier, impliquer les autorités locales et les organisations de travailleurs informels, qui mettent actuellement en place des réseaux sectoriels internationaux influents. A cet égard, le présent article décrit des exemples prometteurs de réformes de la SST négociées, bénéficiant à la majorité de la population. Au‐delà, le défi à relever consiste à élaborer une conception plus large de la SST, qui s’adresse spécifiquement aux travailleurs informels en qualité de «travailleurs» plutôt qu'en tant que «citoyens fragiles» ne pouvant prétendre qu'à des dispositifs de protection sociale destinés à lutter contre la pauvreté, et qui comporte officiellement des actions de prévention.
Le Ghana et le Nigéria ont depuis peu rejoint le groupe des pays qui ont intégréà leur régime de sécurité sociale des programmes de pension par capitalisation à cotisations définies. Les analyses menées ces dernières années sur les réformes des pensions ont toujours porté sur les pays à revenu moyen d'Amérique latine et d'Europe centrale et orientale, ainsi que sur les Etats membres de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, et partant ont minoré les réformes entreprises récemment dans les pays d'Afrique subsaharienne. Le présent article examine le passage, total pour le Nigéria, partiel pour le Ghana, à un programme de pension à cotisations définies et met en évidence un certain nombre d'éléments contextuels et conjoncturels qui remettent en cause la possibilité de résoudre la question de l'adéquation des prestations en Afrique subsaharienne par le biais des régimes à cotisations définies.
Dans les années 1990, suivant en cela l'exemple du Chili, plusieurs pays d'Amérique latine et d'autres pays ont réformé leur régime de retraite, en s'inspirant des modèles par capitalisation sous gestion privée. Bien que certains aspects de ces réformes se soient révélés positifs, ces régimes ne procurent pas un revenu suffisant pour de nombreux bénéficiaires. Le développement des régimes de retraite liés à l'emploi peut offrir à cet égard une solution complémentaire, contribuant à améliorer le niveau des pensions. Cet article traite des différents régimes de retraite complémentaires et s'attache en particulier au cas de la République dominicaine. Selon les auteurs, la mise en place de régimes de retraite complémentaires liés à l'emploi pourrait constituer une option viable dans ce pays en développement.
Cet article examine les processus, les résultats et les implications d'une évaluation de faisabilité financière d'une assurance sociale maladie (ASM), dans le cadre de la recherche par le Lesotho des moyens d'atteindre une couverture universelle en matière de soins de santé. Des données quantitatives fournies par les pouvoirs publics et d'autres sources, et des données qualitatives résultant de discussions avec les parties prenantes, ont été entrées dans SimIns, un logiciel de simulation d'assurance maladie. Avec ce dernier, on a ensuite projeté les recettes et les dépenses de l'ASM pour une période de onze ans. En principe, l'évaluation révèle que, par le biais d'une combinaison de financement fiscal et de cotisations sociales, tous les citoyens du Lesotho pourraient être couverts pour un ensemble de prestations sanitaires définies dans le cadre des hypothèses directrices déterminées. Ce dispositif de financement fournirait une protection du risque financier et renforcerait l'équité dans l'accès et le financement de la santé.
Le présent article analyse les performances macrofinancières initiales des mesures de «privatisation» partielle des systèmes de retraite — reposant sur la création de comptes d'épargne retraite individuels gérés par le secteur privé— mises en œuvre dans bon nombre de pays émergents d'Europe. Les données empiriques portant sur une période de près de dix ans montrent que le rendement des comptes d'épargne retraite individuels privés a été inférieur au taux de rendement implicite des régimes financés par répartition. Parmi les principaux facteurs qui expliquent que les performances des comptes d'épargne retraite individuels n'aient pas étéà la hauteur des attentes figurent le niveau élevé des coûts de fonctionnement et le caractère peu développé des marchés financiers. Il ressort des éléments empiriques disponibles que la Serbie aurait intérêt à donner la prioritéà des réformes paramétriques du régime par répartition et à renoncer aux réformes impliquant une «privatisation» partielle du système de retraite.
Le présent article porte sur les micropensions dont, sans être les seules, les institutions de microfinance (IMF) sont les principaux promoteurs. Il tente ainsi de combler une lacune de la littérature sur la sécurité sociale en Inde. L'analyse montre que, du fait qu'elles ciblent un public hétérogène, les micropensions doivent être volontaires et portables et que diverses solutions pourraient être testées tant en ce qui concerne leur conception que leur distribution. C'est pourquoi les régimes de micropension décentralisés, fonctionnant dans le cadre d'une réglementation adaptée et dans le respect du principe de bonne gouvernance, semblent plus adaptés au contexte indien que des régimes centralisés et plus rigides. Cet article présente ensuite brièvement deux études de cas portant sur des régimes de micropension récemment mis en place en Inde. Il montre la nécessité de réaliser des analyses rigoureuses sur le secteur des micropensions, notamment en ce qui concerne les modes de sortie et la mise au point de mécanismes de distribution innovants. Il conclut que les micropensions pourraient constituer l'une des composantes les plus utiles du système de sécurité sociale à plusieurs piliers de l'Inde et qu'il convient de les promouvoir.