Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.
L’économie de plateforme numérique soulève un certain nombre de questions juridiques complexes en termes de législation du travail et de protection sociale. Les relations de travail atypiques propres à de nombreuses plateformes numériques (par exemple, relations multilatérales, ultratemporaires, autonomes ou externes) – souvent contractuellement définies comme du travail indépendant – ont remis en cause l’application des législations du travail et en matière de sécurité et de santé au travail dans de nombreux pays à travers le monde, dans la mesure où l’application de ces règles dépend souvent de l’existence d’une «relation de travail». Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de l’augmentation générale de l’emploi atypique, qui est notamment plus marquée depuis la crise économique et financière de 2007-2008. Si la responsabilité de résoudre les conflits entre les plateformes numériques et leurs travailleurs est pratiquement revenue aux tribunaux, certains Etats membres de l’Union européenne (UE) tels que la France ont adopté des mesures juridiques particulières pour pallier ces difficultés. L’UE elle-même s’implique de plus en plus, le jugement de la Cour de justice européenne dans le cas de l’affaire Uber fournissant certaines orientations sur la «question de l’emploi». Une proposition de directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles, visant à garantir un niveau de protection minimale aux travailleurs des plateformes numériques au sein de l’UE, est également à l’étude. Cet article analyse la problématique de la législation du travail dans l’économie de plateforme numérique et examine les différentes réponses apportées par les tribunaux et les décideurs politiques à travers l’UE qui pourraient ouvrir la voie à des évolutions dans ce domaine en dehors de l’UE.