Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.
L'adoption de la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012, de l'Organisation internationale du Travail montre l'importance que revêt l'extension de la couverture de la sécurité sociale au niveau mondial. Pour que l'extension de la couverture ait un maximum d'effets positifs, il est nécessaire que les prestations et les services de sécurité sociale soient fournis au plus grand nombre de personnes et couvrent le plus grand nombre de risques, mais aussi que les prestations soient adéquates. Même si cela ne va pas sans difficultés, il est possible de définir et de mesurer le niveau de couverture. En revanche, la définition du concept de «prestation adéquate» est souvent moins claire, une seule mesure – le taux de remplacement – étant généralement utilisée pour déterminer l'adéquation relative des prestations monétaires. Compte tenu des multiples objectifs des systèmes de sécurité sociale, l'utilisation d'une mesure plus large de l'adéquation, au‐delà du niveau des prestations monétaires, est non seulement plus appropriée, mais nécessaire. Dans un monde où le poids des contraintes financières n'a sans doute jamais été aussi lourd, le présent article examine l'importance de l'adéquation, en montrant pourquoi il est nécessaire de se placer dans une perspective élargie permettant de mesurer les autres aspects de la fourniture de prestations et de services. Il décrit la façon de construire un tel instrument d'analyse à variables multiples et les difficultés que cela pose. En essayant de déterminer si les autres objectifs de la fourniture de prestations sont atteints – notamment la qualité de service, les objectifs en matière d'emploi, la sécurité des prestations et l'interaction avec les parties prenantes –, cet article se propose de contribuer à élargir le débat sur la question de l'adéquation.
En juin 2012, la 101e Conférence internationale du Travail a adopté la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012. Le présent article étudie les liens et la complémentarité existant entre cette recommandation et les normes de sécurité sociale déjà définies par l'Organisation internationale du Travail (OIT). Après avoir examiné si ces normes ont perdu de leur pertinence et si la nouvelle recommandation a été précisément adoptée afin de les remplacer, l'article conclut que cette recommandation complète, élargit et renforce le code international de la sécurité sociale existant déjà. La recommandation no 202 et les conventions de la sécurité sociale de l’OIT constituent un cadre normatif adapté et complet permettant de créer et de pérenniser des systèmes globaux de sécurité sociale.
Le présent article examine l'influence exercée par l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les autres organisations internationales et les institutions mondiales afin qu'elles soutiennent le concept de socle de protection sociale (SPS). Il a été approuvé en 2012 par les Nations Unies sous la forme de l'initiative SPS adoptée par le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, par la Banque mondiale, qui l'a intégré à sa nouvelle stratégie pour la protection sociale et l'emploi, et par le G20 lors du Sommet de Cannes. Le Fonds monétaire international a par ailleurs accepté de collaborer avec l’OIT sur les différentes possibilités de créer un espace budgétaire permettant de financer les SPS. En 2012 également, les Rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ont demandé la constitution d'un fonds mondial de protection sociale pour permettre aux pays les plus pauvres de créer leurs propres socles. Enfin, une nouvelle autorité de coordination, le Conseil de coopération interinstitutions pour la protection sociale (SPIAC‐B), a vu le jour en 2012 pour faciliter la coopération entre les institutions internationales. Le présent article décrit et explique ces différents événements. Il examine si le renforcement apparent de la coopération entre les instances de gouvernance sociale mondiales dans le domaine de la protection sociale est réel ou s’il existe des contradictions, un chevauchement des activités ou une concurrence entre les différents mandats, ou des désaccords politiques à l'échelle internationale.
En juin 2012, lorsque la Conférence internationale du Travail (CIT) a adopté à l'unanimité la recommandation sur les socles de protection sociale, qui donne un contenu concret au droit humain qu'est le droit à la sécurité sociale, la communauté internationale a franchi une étape importante sur la voie de la reconnaissance de la protection sociale comme une composante à part entière des stratégies de développement nationales et internationales. Le présent article resitue la recommandation no 202 dans l'histoire des activités normatives et des politiques de développement, retrace la genèse du concept de socle de protection sociale et analyse le contenu de la nouvelle recommandation et certaines des questions politiquement sensibles qu'elle a soulevées. Il apprécie ensuite si ce nouvel instrument peut faire évoluer la réalité sociale dans les 185 Etats Membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Il souligne que son adoption constitue une preuve sans précédent de la bonne volonté de la communauté internationale et un consensus international ambitieux concernant la politique sociale, mais qu'il est indispensable, pour créer la marge de manœuvre nécessaire à une évolution des politiques nationales, que la campagne visant à instaurer, au minimum, une sécurité sociale de base pour tous se poursuive et demeure une priorité internationale. En conclusion, il recense les stratégies que la coalition mondiale qui mène cette campagne doit mettre en œuvre pour que la sécurité sociale demeure ou devienne un objectif inaliénable des stratégies de développement nationales et internationales.
En juin 2011, la Conférence internationale du Travail (CIT) a adopté une résolution et des conclusions définissant la nouvelle stratégie de l'Organisation internationale du Travail en matière de sécurité sociale, qui vise à aider les Etats Membres à édifier et pérenniser des systèmes complets de sécurité sociale à partir d'une approche bidimensionnelle: 1) (dimension «horizontale») fixer comme objectif prioritaire la création d'un ensemble de garanties élémentaires de sécurité sociale définies au plan national afin de constituer un socle de protection pour toutes les personnes dans le besoin le plus rapidement possible; et 2) (dimension «verticale») élargir l'étendue et les niveaux de la couverture de sécurité sociale au plus grand nombre de personnes possible et le plus rapidement possible, tel que le préconisent la convention no 102 (1952) et d'autres normes de sécurité sociale. En juin 2012, la CIT a complété cette stratégie avec l'adoption d'une nouvelle norme internationale du travail, la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012. Cette recommandation est considérée comme une avancée majeure dans le domaine de la politique sociale mondiale, dans la mesure où l'instauration de socles nationaux de protection sociale peut combler les déficits de couverture de sécurité sociale existant actuellement et aider les pays à remédier à la pauvreté et à la vulnérabilité. Ce double numéro spécial de la Revue propose une analyse du processus qui a conduit à l'adoption de la recommandation et examine les questions budgétaires, juridiques, politiques et institutionnelles qui devront être réglées pour que les objectifs de la recommandation puissent être remplis.