Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.
Cet article explore le lien entre deux modèles apparentés, mais distincts, de propositions de revenu de base dans le contexte d’urgence d’une pandémie. Alors que la COVID-19 semble avoir accru l’intérêt pour le revenu de base, celui-ci a souvent pris la forme d’un revenu de base d’urgence temporaire au lieu d’un revenu de base universel permanent. Dans cet article, nous soutenons que le modèle de «modulation flexible» du revenu de base nous permet de lier le revenu de base d’urgence et le revenu de base universel de manière à offrir à la fois une réponse pratique aux importants défis de mise en œuvre dans l’élaboration des politiques d’urgence et un argument stratégique en faveur du revenu de base universel en tant qu’instrument politique de lutte contre les pandémies. Nous illustrons notre argument en comparant le revenu de base citoyen (Renda Básica de Cidadania – RBC) instauré dans la municipalité de Maricá, au Brésil, avec deux programmes similaires dans la même région.
Pendant la pandémie de COVID-19, des villes des États-Unis d’Amérique ont mis en place des centaines de projets pilotes autour du revenu de base. Cet article examine l’impact jusqu’ici caché de la pandémie sur l’extension future des programmes de revenu de base au niveau infranational. Bien que la majorité des deux tiers requise pour l’élaboration des politiques fédérales aux États-Unis éloigne la possibilité d’un revenu de base au niveau national, plusieurs caractéristiques du revenu de base, notamment les transferts monétaires inconditionnels et une large éligibilité au programme, sont apparues comme des outils viables dans la politique des États et des municipalités. S’appuyant sur une série de projets pilotes pour un revenu de base et sur des entretiens avec des acteurs politiques, cet article définit puis examine le phénomène du «viral cash» (argent viral) et évalue la probabilité que la vague de projets pilotes pour un revenu de base continue à se développer après la pandémie. Les approches conventionnelles visant à évaluer la diffusion des politiques à travers les juridictions se concentrent directement sur les politiques elles-mêmes. Pour évaluer l’avenir du «viral cash», il est nécessaire de s’intéresser aux réseaux de défense qui modifient et adaptent le revenu de base et le combinent avec d’autres programmes.
Le Canada a réagi à la pandémie de COVID-19 par une série de mesures de soutien, dont des versements directs aux travailleurs déplacés en raison des mesures de santé publique. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un véritable revenu de base, l’expérience a soulevé un certain nombre de questions, notamment les difficultés liées à sa mise en œuvre et celles au niveau des relations intergouvernementales, qui ont influencé l’opinion publique et doivent être abordées par les défenseurs du revenu de base. Le fonctionnement de l’État-providence social-libéral canadien a contribué à l’élaboration de la politique de lutte contre la pandémie et a mis en évidence la dépendance à l’égard d’un modèle binaire méritant/moins méritant qui a donné lieu à une conditionnalité de revenus. Les aides au revenu liées à la pandémie ont constitué une réponse pragmatique à un choc exogène qui a révélé les insuffisances de la politique existante et ouvert la voie au changement.
La réponse à la pandémie mondiale de COVID-19 a suscité l’essor des programmes de transferts monétaires universels à court terme dans le monde entier. Les économies à revenu élevé d’Asie de l’Est ont notamment été à l’avant-garde de ces initiatives. Bien que la nature innovante de ces allocations universelles ait été soulignée, il existe peu de publications détaillant leurs caractéristiques, leurs perspectives et leurs motivations sous-jacentes. Cet article met en lumière les processus politiques et institutionnels nationaux qui ont conduit à la mise en œuvre et à la conception de transferts monétaires universels à Hong Kong (Chine), au Japon, en République de Corée, à Singapour et à Taïwan (Chine). Dans l’ensemble, l’analyse révèle que, dans le cadre de l’universalité, un ensemble nuancé, diversifié et dynamique de choix opérationnels émerge. Une série de facteurs ont façonné l’adoption et l’évolution de ces programmes, y compris, par exemple, les pressions politiques découlant de la concurrence entre les partis politiques et les efforts visant à maintenir la légitimité politique. De manière générale, les paramètres de conception ne sont pas seulement définis en termes technocratiques, mais sont négociés au niveau politique.
La pandémie de COVID-19 a donné lieu à de nombreuses expérimentations en matière de politique sociale et économique, dans la mesure où les gouvernements ont tenté de protéger les finances des ménages tout en confinant les économies. Les transferts d’argent ont été l’une des mesures les plus populaires, ce qui a incité de nombreuses personnes à réfléchir à de nouvelles possibilités d’instaurer un revenu de base universel par le biais d’interventions temporaires ou d’urgence. Nous prenons la réponse de l’Australie à la pandémie, et en particulier son supplément COVID, comme exemple de cette expérimentation plus globale. Nous analysons le supplément sous l’angle d’un revenu de base d’urgence, en soutenant que la mesure reflétait les structures et les normes institutionnelles existantes, les mécanismes d’apprentissage des politiques nationales et internationales ainsi que les failles du libéralisme des marchés de l’immobilier et du travail en Australie. Bien qu’il soit temporaire, nous examinons comment le succès apparent de cette mesure pourrait suggérer une utilité politique permanente, soit comme une forme de «gestion de crise» capitaliste, soit comme une voie alternative pour la mise en œuvre de formes de revenu de base.
Cette édition thématique spéciale, dirigée par les auteurs invités Jurgen De Wispelaere et Troy Henderson, est consacrée à l’examen, dans un premier temps, de la question de savoir si l’utilisation généralisée de transferts monétaires immédiats et inconditionnels en tant que réponse politique aux impacts socio-économiques de la crise due à la COVID-19 a donné un nouvel élan aux programmes de transferts en espèces en général, et aux politiques de revenu de base d’urgence en particulier. La série d’articles décrit ensuite l’accueil réservé aux politiques proposant un revenu de base d’urgence en réponse à la pandémie dans des contextes nationaux ou régionaux spécifiques, et réfléchit à leur utilité pour les futurs développements de la protection sociale universelle et, notamment, du revenu de base universel. Si la contribution du revenu de base à la mise en place de politiques de protection sociale résilientes et souples mérite d’être sérieusement envisagée, en particulier dans un contexte où les systèmes de protection sociale existants sont inégaux et fragmentés, d’importantes questions subsistent quant à la manière d’évaluer la réponse à la crise limitée dans le temps apportée par le revenu de base universel à la lumière des besoins plus durables qu’un revenu de base universel permanent vise à satisfaire.
Lors de la pandémie de COVID-19, les réponses politiques en matière de protection sociale ont été très nombreuses. Des appels ont également été lancés en faveur de l’adoption d’un revenu de base d’urgence pour atténuer les effets de la pandémie. Malgré ces appels, il semble qu’un seul pays ait réellement instauré un revenu de base d’urgence. Néanmoins, le revenu de base d’urgence est susceptible de figurer dans les discussions et les actions politiques futures, en particulier en tant qu’outil d’atténuation des crises. Cela a des implications pour l’avenir de la protection sociale fondée sur les droits. Par conséquent, cet article vise à examiner si le revenu de base d’urgence serait conforme aux normes internationales de sécurité sociale et s’il pourrait contribuer à la construction et au renforcement de systèmes de protection sociale universelle fondés sur les droits.
Cet article donne un aperçu des impacts sociaux de la crise du COVID-19 en Amérique latine et dans les Caraïbes, et montre comment ces impacts sont liés à un déficit structurel des systèmes de protection sociale. Il décrit également les principales caractéristiques des mesures de protection sociale d’urgence adoptées par les pays d’Amérique latine, qui sont pertinentes pour le débat en cours sur le revenu de base d’urgence. Enfin, il examine le rôle, les implications et les défis de la mise en œuvre d’un revenu de base d’urgence en tant que droit durable, intégré au système de protection sociale, et à activer en temps de crise.
Cet article vise à alimenter le débat sur la financialisation des pensions et sur la façon dont les pays adaptent leurs systèmes de pensions pour faire face au vieillissement démographique. Pour ce faire, nous étudions les systèmes de pensions obligatoires canadiens et finlandais, qui se démarquent des tendances mondiales actuelles. Les régimes de pension publique canadiens et finlandais reflètent deux tendances souvent associées à la financialisation des pensions: une dépendance croissante envers les marchés financiers et une politique d’investissement prévoyant une allocation diversifiée des actifs. Toutefois, à l’inverse de nombreux autres pays, le Canada et la Finlande n’ont enregistré aucune hausse du risque d’insécurité du revenu de vieillesse, qui découlerait de la transition d’un régime basé sur des prestations déterminées vers un régime basé sur des contributions déterminées – une tendance qui s’observe pourtant partout ailleurs.
En Algérie, le vieillissement accéléré de la population met à mal la viabilité financière du système de retraite par répartition. Une réforme de ce dernier s’avère nécessaire, qu’il s’agisse de simples réformes paramétriques ou de profonds changements systémiques. Avant d’entamer des réformes systémiques, il serait intéressant de se demander si les réformes paramétriques pourraient suffire à redresser le système sur le plan financier. Dans cet article, nous avons croisé les potentielles réformes aux scénarios socio-économiques possibles par le biais d’une analyse à plusieurs scénarios. Les résultats révèlent que l’équilibre financier du système algérien demeurera négatif à court comme à long terme en appliquant les scénarios les plus prometteurs. La mise en œuvre d’importantes réformes paramétriques permettra uniquement de réduire le déficit et de le maintenir dans la durée. Ainsi, des réformes systémiques devront être adoptées.
Après une décennie d’austérité sans précédent, la Grèce a brusquement repensé sa manière de renforcer son système de pension en 2022 et adopté le financement controversé des pensions personnalisées. Ce dispositif implique qu’une part des cotisations au régime par répartition serve au financement des épargnes-retraites des personnes, ce qui, en conséquence, altère le financement des pensions actuelles du régime par répartition. Quoiqu’inspirée du plan de privatisation des retraites de 1994 de la Banque mondiale, la réforme grecque de 2022 marque un revirement politique majeur, en ce qu’elle confie la gestion des épargnes-retraites des personnes à un organisme gouvernemental dédié, apparemment pour tenter de gommer les défaillances du marché quant à la fourniture des pensions privées. À l’instar des nombreuses réformes adoptées par le passé en Europe de l’Est, les coûts liés à la transition vers ce financement personnalisé, qui mettra plusieurs décennies à prendre forme, ont été largement sous-estimés en Grèce. Cette sous-évaluation donnera lieu à des difficultés budgétaires au cours des prochaines années, alors que les coûts annuels de la transition grimpent et que les conditions favorables des financements internationaux commencent à subir des changements. À moins d’un fort engagement politique permettant d’adopter les mesures nécessaires pour supporter les frais de la transition, la Grèce pourrait devoir abandonner sa réforme, comme nous en avons déjà été témoins dans toute l’Europe de l’Est.
Sur la base de données inédites du Réseau européen de politique sociale (ESPN), l’article examine dans quelle mesure les travailleurs indépendants et atypiques, qui sont moins protégés par la protection sociale «ordinaire», ont été inclus dans des régimes «extraordinaires» de protection du revenu et de maintien dans l’emploi pendant la pandémie de COVID-19 dans l’Union européenne (UE) et au Royaume-Uni. Lorsque la crise est survenue, les pays ont rapidement mis en place des mesures d’urgence sans précédent de remplacement du revenu pour les travailleurs indépendants. Cependant, la plupart de ces régimes ne fournissaient qu’une aide de base sous forme de montants forfaitaires et étaient, dans certains cas, soumis à diverses conditions d’ouverture des droits. Les travailleurs atypiques étaient en général inclus dans les programmes de maintien dans l’emploi, mais des lacunes importantes subsistaient dans certains pays. L’article examine comment ces lacunes ont été comblées dans cinq États membres de l’UE. Il conclut en mettant en évidence quelques pistes pour améliorer et rendre plus adéquate la protection des revenus «extraordinaires» des travailleurs indépendants et des travailleurs atypiques en temps de crise.
La couverture santé universelle (CSU) et la protection sociale de la santé (PSS) sont deux axes politiques essentiels qui recoupent l’ensemble des dimensions du programme des objectifs de développement durable à l’horizon 2030. La compréhension de ces deux concepts, de leurs fondements et de leurs relations permettrait d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé afin d’atteindre la CSU, de protéger efficacement la santé et les revenus des personnes, et de sauver des vies. La pandémie de COVID-19 a permis de tirer des enseignements utiles pour améliorer les activités multisectorielles visant à renforcer et à financer les systèmes de santé et de protection sociale. Cet article vise à clarifier la contribution des cadres conceptuels mondiaux sur la PSS à l’objectif stratégique de la CMU. Ce faisant, l’article contribue au débat sur le financement de la santé et la sécurité sociale, et plaide en faveur d’actions politiques intégrées, indispensables tant au niveau mondial que national. Il examine les origines des deux concepts et la pertinence de la PSS pour le financement des systèmes de santé en vue d’atteindre une couverture universelle. Bien que les situations diffèrent d’un pays à l’autre, les principales conclusions de cette analyse, en particulier pour les pays à revenu faible ou intermédiaire, sont mises en évidence et synthétisées.
Afin de mettre en place son système de couverture maladie universelle (CMU), le Sénégal a créé deux unités départementales d’assurance maladie (UDAM), dont l’objectif consistait à étendre l’assurance maladie aux communautés rurales. Cette solution innovante impliquait notamment que l’assurance maladie était non plus gérée par des bénévoles, mais bien par des professionnels. Les deux UDAM continuent de bien fonctionner plusieurs années après la fin de ce projet – qui a encouragé leur création initiale – en 2017. Cette recherche à méthodes mixtes permet d’appréhender les facteurs ayant contribué à la viabilité des deux UDAM et de s’intéresser aux défis qui restent à relever. Les mesures visant à garantir la viabilité financière et la prise de risque de l’organisation figurent parmi les facteurs favorables à la viabilité. En revanche, la mobilisation de la population, les relations avec les professionnels de la santé et le rôle de l’État ont posé plus de difficultés. Les défis résidaient quant à eux dans le paiement des subsides, la fourniture des médicaments par l’État, la collaboration avec le système de soins de santé, le maintien des cotisations, la numérisation de l’administration ainsi que les cas de fraude et d’abus.
Cet article vise à déterminer si les dépenses en matière de protection sociale diffèrent en fonction de la qualité des institutions et des préférences personnelles des membres, ainsi qu’à définir dans quelle mesure elles varient, grâce à des données de panel intersectorielles et internationales. Il exploite les données sur les dépenses qui proviennent de la base de données du Bureau international du Travail s’intéressant à 52 pays à faible et moyen revenu et à 80 pays à haut, faible et moyen revenu. Les résultats révèlent que ces deux facteurs ont une incidence dans le groupe de pays à faible et moyen revenu, mais aussi dans tous les pays de l’échantillon. Les estimations s’appuient sur différentes définitions des variables dépendantes et diverses mesures pour évaluer la qualité des institutions. Selon les résultats obtenus, il serait intéressant de continuer à renforcer la capacité des institutions et des autorités publiques, ainsi qu’à intégrer les préférences personnelles des membres quant aux interventions de la protection sociale dans les processus de planification et de budgétisation lors de la prise de décisions vis-à-vis des programmes de protection sociale et de l’allocation des ressources.
L’incidence de la pandémie de COVID-19 menace la viabilité du système de pensions à cotisations définies du Chili, en mettant à mal ses ressources financières et en révélant sa vulnérabilité face aux risques politiques. En raison de la crise de COVID-19, les Chiliens ont pu effectuer, à trois reprises, des retraits d’urgence de 10 pour cent de leur épargne pension (à partir d’avril 2021). La libération de fonds de pension en pleine crise économique n’est pas nouvelle ni unique: durant la Grande Récession, plusieurs pays d’Europe centrale et de l’Est ont détourné l’utilisation des fonds de pension à cotisations définies pour faire face à la pression fiscale. À l’heure où le Chili s’apprête à rédiger une nouvelle constitution, les discussions concernant l’efficacité et l’équité du système de pensions vont bon train. À ce sujet, et comme l’ont révélé les mesures politiques prises face à la pandémie, le système à cotisations définies n’est pas parvenu à tenir ses promesses et à écarter les risques politiques, ni à empêcher le détournement des fonds de pension à d’autres dépenses.
Un des mécanismes visant à influencer la redistribution du revenu via un système de pensions consiste à introduire un financement non contributif. En utilisant des outils de modélisation mathématique, cette étude compare deux mécanismes de financement du système de pensions argentin obtenus à la suite d’un exercice d’optimisation. L’un d’entre eux permet un financement via l’impôt sur le revenu, contrairement à l’autre. Ce dernier se révèle préférable en matière d’égalité et résiste aux changements de taux d’investissement et au paramètre lié à l’aversion à l’inégalité. Le recours aux outils de modélisation mathématique par les décideurs, combiné à l’accès à un nombre suffisant de données de haute qualité, permettrait d’évaluer de manière crédible dans quelle mesure une réforme paramétrique particulière pourrait (ou non) contribuer à l’amélioration de la répartition des revenus.
Cet article porte sur la viabilité du régime de retraite chinois pour les salariés vivant en milieu urbain – qui constitue la principale composante du système de retraite chinois. L’auteur examine la viabilité du programme en général et des études de cas relatives à deux zones en particulier (la municipalité de Tianjin et la province de Guangxi) pour mettre en évidence l’ampleur des disparités régionales mais aussi les défis communs auxquels sont confrontés les responsables publics chinois. Il aborde plusieurs aspects importants susceptibles d’aider les décideurs à trouver des solutions face au vieillissement de la population. Il constate que le défi à relever par la Chine n’est pas plus grand que celui auquel ont déjà été confrontés d’autres pays, en Europe et en Asie. De plus, toutes les régions du pays ne connaissent pas le même vieillissement. En conséquence, celles où le changement démographique est plus avancé constitueront un terrain de choix pour expérimenter des politiques. Selon l’article, les progrès ayant jusqu’à présent été lents en ce qui concerne diverses dimensions de la réforme du système de retraite, il est peu probable qu’un changement paradigmatique d’ampleur ait lieu. Néanmoins, l’étude recommande une série de réformes paramétriques. Le défi que doivent relever les responsables publics chinois consiste à faire en sorte que la population vieillisse mais aussi dispose de davantage de ressources.
La Chine a adopté tout un éventail de mesures de sécurité sociale spéciales pour faire face à la propagation du virus de la COVID-19, afin d’atténuer l’impact social et économique négatif de la pandémie. Ces mesures comprennent la réduction, l’exonération ou le report des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs, l’extension de la couverture des prestations pour les travailleurs et la multiplication des services en ligne accessibles pour les institutions d’assurance sociale. D’après cet article, une première évaluation de ces mesures indiquerait qu’elles ont joué un rôle primordial pour soutenir la cohésion sociale et stabiliser l’économie. Cet article compare, dans une réflexion critique, les mesures adoptées en Chine à celles mises en place dans d’autres pays, et identifie les leçons que pourrait tirer la Chine des pratiques et expériences du monde entier. Enfin, il s’appuie sur l’expérience chinoise récente pour présenter des propositions visant à améliorer la façon dont le système de sécurité sociale chinois peut contribuer à plus long terme à la réalisation des objectifs de cohésion sociale et de développement économique inclusif. Comme le prévoit la loi sur l’assurance sociale chinoise de 2010, le système de sécurité sociale doit non seulement encourager une répartition équitable des avantages liés au développement, mais aussi promouvoir l’harmonie et la stabilité sociales.
La Conférence internationale de recherche de 2014 organisée par l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS), qui a fourni une plateforme de débats et d'analyse pour les administrateurs de la sécurité sociale et les universitaires, s'est concentrée sur les questions portant sur l'adéquation et la pérennité de la sécurité sociale. Les principaux sujets débattus ont été la définition et l'évaluation de l'adéquation et la contribution des systèmes de sécurité sociale au développement économique et social. Ont également été abordées les mégatendances, parmi lesquelles le vieillissement des populations, le changement climatique, et leur impact sur les systèmes de sécurité sociale. L'objectif de la conférence était d'évaluer les répercussions de ces phénomènes sur les administrations de sécurité sociale et, sur la base des bonnes pratiques nationales et des récentes découvertes, d'identifier les mesures permettant de s'adapter et d'innover à l'avenir.