Mesures de maîtrise des effets dans le domaine de la sécurité sociale

Les mesures mises en place dans le contexte de cette crise sanitaire, qui affecte l’économie dans son ensemble, avaient pour objectif d’améliorer le bien-être des groupes les plus vulnérables de la population dont les revenus ont chuté pendant la période obligatoire de confinement social préventif. Une série d’actions ciblant les employeurs a également été mise en place.

Les principales mesures mises en œuvre ont été les suivantes:

• Revenu familial d’urgence (Ingreso Familiar de Emergencia – IFE): paiement forfaitaire de 10 000 pesos argentins (ARS) aux personnes se retrouvant sans emploi, aux travailleurs de l’économie informelle, les contribuables soumis à l’impôt unique enregistrés dans les catégories les plus basses ou soumis au taux subventionné, ainsi que des travailleurs domestiques. L’ANSES est responsable de la mise en place de l’IFE et de son  versement.
• Prime exceptionnelle: les retraités et les pensionnés percevant des prestations minimales et les bénéficiaires de l’allocation familiale universelle (Asignación Universal por Hijo – AUH) et/ou de l’allocation maternité (Asignación por Embarazo) ont reçu un paiement unique de 3 000 ARS.
• Programme alimentaire du PAMI: en mai, 540 000 retraités et pensionnés ont reçu un paiement unique de 1 600 ARS. Quelque 4 200 centres pour personnes âgées ont également reçu une subvention unique de 15 000 ARS.
• Crédit social: les délais d’amortissement des prêts ont été étendus pour l’ensemble des retraités, pensionnés et bénéficiaires de l’AUH. Retraités et pensionnés peuvent également demander le remboursement de prêts contractés auprès de certains établissements financiers.
• Carte alimentaire: les détenteurs de cette carte (les parents d’enfants de six ans et moins percevant l’allocation familiale universelle et les femmes percevant l’allocation maternité) ont bénéficié d’une prime unique comprise entre 4 000 et 6 000 ARS.
• Programme d’aide d’urgence au travail et à la production: en vue de sauvegarder les emplois, les cotisations patronales versées au système intégré argentin de sécurité sociale (Sistema Integrado Previsional Argentino – SIPA) ont été réduites jusqu’à 95 pour cent, l’Etat subventionne, sous forme d’avance, jusqu’à 50 pour cent des salaires des travailleurs du secteur privé, les prestations de chômage ont été relevées, et des prêts sans intérêts sont proposés aux travailleurs indépendants cotisant à la sécurité sociale.
• Plan de facilités de paiement de l’AFIP: régime offrant des modalités de paiement plus souples pour alléger la charge des impôts, des douanes et des obligations de sécurité sociale.
• Reconnaissance de la COVID-19 en tant que maladie professionnelle, aussi bien pour les professionnels de santé que pour les autres catégories de travailleurs, pour leur garantir une couverture par de compagnies d’assurances contre les risques professionnels.

Mesures opérationnelles et de continuité des services de sécurité sociale

Confrontées à un confinement généralisé, dont l’objectif fondamental est de préserver la santé publique, les autorités ont dû adapter leurs systèmes de services aux affiliés en renforçant leurs canaux numériques et en rationalisant l’accès aux prestations. Dans le contexte de la crise actuelle, l’un des principaux défis à relever a consisté à garantir la continuité des services et le paiement dans les temps des pensions. La collaboration entre institutions s’est par ailleurs avérée extrêmement importante quant à l’application du processus de versement de l’IFE.

Pour ce faire, les mesures suivantes ont été mises en place en Argentine:

• Rendez-vous pour l’accès aux pensions: tous les rendez-vous ont été reportés jusqu’à la fin de la crise sanitaire, la date initiale du rendez-vous étant considérée comme la date de dépôt du dossier pour ne pas désavantager les personnes ayant déjà convenu d’un rendez-vous.
• Calendrier spécifique pour assurer les services aux affiliés dans les banques: certains jours ont exclusivement été réservés au versement des pensions, des prestations, des programmes d’assistance sociale et d’assurance-chômage.
• Renforcement des canaux numériques de services aux affiliés de l’ANSES, de l’AFIP et du PAMI pour gérer un large éventail de procédures et de demandes. En outre, l’application du PAMI a été lancée pour permettre aux particuliers d’effectuer certaines démarches et de transmettre des demandes et des réclamations à partir d’un smartphone.
• Preuve de vie pour les retraités et les pensionnés: l’ANSES a prolongé la suspension de l’obligation de mise à jour des preuves de vie pour les mois de mai et juin afin de garantir le paiement des prestations dues pendant cette période.
• Prolongation des autorisations de prestations expirées: l’ANSES a automatiquement étendu, pour toute la durée de la période obligatoire de confinement social, les autorisations de fourniture de prestations sociales délivrées aux tuteurs légaux, aux représentants ou aux services sociaux au nom de mineurs et de personnes atteintes d’un trouble de santé mentale, sauf en cas de règlement juridique spécifique contraire.
• Délivrance d’un protocole de la SRT détaillant les exigences en matière d’environnement et de conditions de travail pour empêcher la propagation de la COVID-19, tant dans le cas des trajets en direction et en provenance du lieu de travail que de l’organisation et de l’exécution des tâches.

D’un point de vue interne, les autorités ont déployé des systèmes de télétravail pour un grand nombre de leurs employés en vue de préserver leur santé et d’assurer la prestation des services. Parallèlement, elles ont formé leur personnel aux protocoles de prévention contre la COVID-19 et ont adopté des mesures spéciales en matière de santé, de sécurité et d’hygiène dans leurs locaux.

Conclusions

Dans le cas d’une crise sanitaire mondiale comme celle que nous connaissons, les institutions de sécurité sociale jouent un rôle de premier plan. En Argentine, elles ont consacré des ressources financières et logistiques à la lutte contre cette pandémie, soutenant ainsi la population dans son ensemble, et en particulier les groupes les plus vulnérables.

Pour garantir le versement des prestations sociales et la fourniture de services aux affiliés, les différents organismes publics ont agi de manière coordonnée. Cela s’est traduit par des processus spéciaux de paiement, par le renforcement de l’utilisation du numérique dans la gestion et les canaux d’information, et par la mise en place d’une série de mesures économiques exceptionnelles.

La réponse de l’Argentine a démontré la nécessité d’un engagement au niveau de l’Etat face à une crise de cette nature, avec le déploiement de mesures inclusives et exceptionnelles et l’adaptation des systèmes de services aux affiliés afin de pouvoir répondre efficacement aux besoins de la communauté.