Base de données

Bonnes pratiques en sécurité sociale

Base de données

Bonnes pratiques en sécurité sociale

Base de données AISS des bonnes pratiques

Cette base de données offre aux membres de l’AISS un accès privilégié à des bonnes pratiques qui sont autant de solutions créatives, intelligentes et innovantes pour relever les défis auxquels est confrontée l’administration de la sécurité sociale au niveau institutionnel, national ou international. Explorez cette base de données: vous pourrez ainsi vous inspirer de ces pratiques qui ont porté leurs fruits et en tirer des enseignements. En savoir plus sur les bonnes pratiques de l'AISS.

La carte montre les 100 premiers résultats obtenus d’après les critères de recherche.

Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Institution de sécurité sociale , Türkiye , Europe

La disposition 18 de la loi relative à la sécurité sociale et à l’assurance-maladie universelle (Code 5510) stipule que les allocations d’incapacité temporaire peuvent être directement versées aux employés par les employeurs et que ces derniers ont la possibilité de déduire le montant de ces allocations de leurs cotisations.

Topic:
Qualité des services
Recouvrement des cotisations et conformité
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2015
Organisation de la sécurité sociale , Malaisie , Asie et Pacifique

La Malaisie enregistre une augmentation des maladies non transmissibles (MNT). L'Organisation de sécurité sociale de Malaisie (Social Security Organisation (SOCSO)) a en conséquence enregistré une augmentation des demandes d'invalidité et de pension de survivant dues aux MNT et ce phénomène pourrait se poursuivre.

Topic:
Santé
Accidents du travail et maladies professionnelles
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2015
Organisation générale de l'assurance sociale , Arabie saoudite , Asie et Pacifique

L'inscription par les entreprises des employés en tant que contributeurs au sein du système de l'Organisation générale de la sécurité sociale dès leur premier emploi est une étape essentielle car elle permet de fournir une couverture sociale à ces employés. Malheureusement, les employeurs accusent parfois un retard dans l'inscription de leurs employés et celle-ci peut également comporter des informations manquantes ou erronées. Ceci constitue un frein au bien-être de ces employés, qui souvent sont des expatriés.

Topic:
Technologies de l'information et de la communication
Extension de la couverture
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2022
Institution d'assurance sociale , Pologne , Europe

En raison de la portée étendue de ses activités statutaires, l’Institution d’assurance sociale (Zaklad Ubezpieczen Spolecznych − ZUS) dispose d’une grande quantité d’informations et mène de nombreuses enquêtes statistiques permettant une analyse transversale des phénomènes ayant trait à l’assurance sociale. Les résultats des études, des analyses, des prévisions et des informations statistiques largement disponibles de la ZUS sont utilisés par un grand nombre d’institutions publiques, d’établissements de recherche et de bénéficiaires privés.

Topic:
Actuariel
Technologies de l'information et de la communication
Communication
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2023
Branche Épargne-Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion , Maroc , Afrique

CDG Prévoyance, branche de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) du Maroc, est en charge de la gestion des deux institutions: la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) et le Régime collectif d’allocation de retraites (RCAR). Elle a pour principale mission d’assurer la gestion des régimes de retraites et des fonds de solidarité, tout en contribuant au développement économique, social et humain du pays.

Topic:
Actuariel
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2011
Caisse nationale d'assurance maladie , Tanzanie, République-Unie de , Afrique

Au moment de sa création, le régime a agréé toutes les structures publiques. Ultérieurement, en 2004, la NHIF s'est mise à agréer des organismes confessionnels, des organisations non gouvernementales (ONG) et des établissements de santé privés pour pallier l'insuffisance de l'offre de la part des structures de santé publiques qui avaient été agréées à l'origine.

Topic:
Santé
Qualité des services
Financement
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2011
Caisse de retraite de la fonction publique du Botswana , Botswana , Afrique

Les informations sollicitées sont utilisées par les administrateurs pour déterminer le montant de la prestation à verser aux bénéficiaires identifiés. En vertu de la réglementation régissant les caisses de pension au Botswana, les administrateurs ont toute latitude pour octroyer les prestations de la façon qu'ils jugent adéquate, d'où ce processus élaboré de collecte d'informations.

Topic:
Pensions de vieillesse
Gouvernance et administration
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2013
Office national des pensions , Belgique , Europe

Des mesures fortes permettent de prévenir le chômage complet et de réinsérer les chômeurs de longue durée (dont le nombre a diminué de 40 pour cent). Citons:

Topic:
Politiques de l'emploi
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2009
COMPENSAR - Caisse d'allocations familiales , Colombie , Amériques

PRISMA a pour vocation de gérer les connaissances de Compensar en utilisant ses propres collaborateurs comme formateurs internes; son approche est axée sur le constructivisme en mettant l'accent sur l'élaboration collective de la connaissance; elle s'adresse non seulement aux collaborateurs de Compensar, mais aussi à ses alliés stratégiques; elle contribue de façon significative à la réalisation des objectifs, au renforcement de la culture institutionnelle et des compétences du personnel et à l'amélioration du climat de travail.

Topic:
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2010
Assurance sociale allemande des accidents de travail et maladies professionnelles , Allemagne , Europe

Ces questions sont au coeur du travail de la Fédération nationale des caisses maladie d'entreprises (Bundesverband der Betriebskrankenkassen), de l'Assurance sociale allemande des accidents de travail et maladies professionnelles (Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung (DGUV)), de la Fédération nationale des caisses maladies locales (AOKBundesverband) et de l'Association des caisses d'assurance maladie de substitution (Verband der Ersatzkassen e.V.(Vdek)) avec leur initiative Santé et Travail (Initiative Gesundheit & Arbeit (iga)).

Topic:
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2013
Assurance pension allemande - Agence fédérale , Allemagne , Europe

Ce document d'information envisage ainsi l'évolution prospective du droit à pension à l'âge légal, jusqu'à ce que l'assuré atteigne l'âge limite individuel. Il présente également les montants de la pension à l'âge légal auxquels un assuré aurait droit, sur la base des cotisations déjà versées.

En outre, ces informations définissent le montant de la pension d'invalidité que l'assuré obtiendrait si son aptitude au travail venait alors à diminuer. Enfin, ce document présente une synthèse du total des cotisations d'assurance pension déjà versées.

Topic:
Gouvernance et administration
Qualité des services
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2010
Fédération des organismes gestionnaires de la sécurité sociale espagnole , Espagne , Europe
  • la relation entre les centres d'accueil du public et le centre de gestion: communication interne; envoi de documents; demande de matériel de bureau; automatisation et standardisation des procédures d'enregistrement des documents ;
  • la relation entre les centres d'accueil du public et les usagers: homogénéisation et standardisation des différents documents et automatisation/unification de leur enregistrement; émission de codes barres en vue de leur traitement ultérieur; accès des usagers aux bases de données informatives; liens vers des outils de traduction multilingue ;
Topic:
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2008
Institut national d'assurance sociale , Italie , Europe

Cette nouvelle approche repose essentiellement sur la création d'un guichet unique virtuel à canaux multiples pour les deux institutions, basé sur un modèle opérationnel à niveaux multiples qui intègre les procédures de guichet (front office) et d'arrière guichet (back office). Une nouvelle procédure de gestion des relations avec la clientèle (CRM) permet d'offrir un Centre de contact unique, commun aux deux institutions.

Topic:
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2010
Institut national d'assurance contre les accidents sur le travail , Italie , Europe

Plus de EUR 300 millions ont été alloués pour aider des entreprises à investir dans la sécurité afin de rendre leurs installations et organisations conformes à la loi et de mettre en place des activités de formation et d'information.

Des fonds sont octroyés aux:

Topic:
Accidents du travail et maladies professionnelles
Gestion des risques
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2023
Caisse nationale de sécurité sociale , Congo, République démocratique du , Afrique

Dans le contexte actuel, la question de l’effectivité de la mondialisation des droits fondamentaux de l’être humain constitue l’un des défis majeurs auxquels les États ainsi que leurs démembrements, entités territoriales, établissements et/ou services publics parastataux sont confrontés. Au nombre de ces droits figure le droit à la sécurité sociale.

En République démocratique du Congo, la gestion du régime général de sécurité sociale est confiée à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), établissement public à caractère technique et social.

Topic:
Qualité des services
Erreur, évasion et fraude
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2015
Banque d'assurance sociale , Uruguay , Amériques

Le Programme pour mères adolescentes et jeunes mères (Programa de Madres Adolescentes y Jóvenes) est une initiative destinée aux jeunes femmes qui, en raison d’une maternité et du milieu vulnérable dont elles sont issues, éprouvent des difficultés à poursuivre ou à reprendre leur parcours éducatif.

Topic:
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2015
Sous-secrétariat à la sécurité sociale - Ministère du Capital humain , Argentine , Amériques

La nécessité de maintenir les niveaux d’emploi, afin d’éviter les conséquences économiques et sociales du chômage de masse, a entraîné la création d’un programme de soutien à l’emploi.

Ce programme a été mis en place dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence national en matière d’emploi (entrée en vigueur en 2002) dans l’objectif de soutenir et de promouvoir le travail formel, et ce, malgré le ralentissement de l’économie et les crises qui frappaient certaines régions du pays.

Topic:
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2023
Branche Épargne-Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion , Maroc , Afrique

Dans le cadre de sa mission sociale, CDG Prévoyance du Maroc assure la gestion à travers la Caisse nationale de retraites et d’Assurances (CNRA), établissement public bénéficiant de la garantie de l’État, d’une multitude de régimes et de fonds de solidarité couvrant diverses catégories de bénéficiaires. Dans ce cadre, la CNRA est chargée de recevoir les capitaux constitutifs. Ils sont calculés d’après les tarifs fixés par voie réglementaire.

Topic:
Actuariel
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Institution de sécurité sociale , Türkiye , Europe

La disposition 18 de la loi relative à la sécurité sociale et à l’assurance-maladie universelle (Code 5510) stipule que les allocations d’incapacité temporaire peuvent être directement versées aux employés par les employeurs et que ces derniers ont la possibilité de déduire le montant de ces allocations de leurs cotisations.

Topic:
Qualité des services
Recouvrement des cotisations et conformité
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2015
Organisation de la sécurité sociale , Malaisie , Asie et Pacifique

La Malaisie enregistre une augmentation des maladies non transmissibles (MNT). L'Organisation de sécurité sociale de Malaisie (Social Security Organisation (SOCSO)) a en conséquence enregistré une augmentation des demandes d'invalidité et de pension de survivant dues aux MNT et ce phénomène pourrait se poursuivre.

Topic:
Santé
Accidents du travail et maladies professionnelles
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2015
Organisation générale de l'assurance sociale , Arabie saoudite , Asie et Pacifique

L'inscription par les entreprises des employés en tant que contributeurs au sein du système de l'Organisation générale de la sécurité sociale dès leur premier emploi est une étape essentielle car elle permet de fournir une couverture sociale à ces employés. Malheureusement, les employeurs accusent parfois un retard dans l'inscription de leurs employés et celle-ci peut également comporter des informations manquantes ou erronées. Ceci constitue un frein au bien-être de ces employés, qui souvent sont des expatriés.

Topic:
Technologies de l'information et de la communication
Extension de la couverture
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2022
Institution d'assurance sociale , Pologne , Europe

En raison de la portée étendue de ses activités statutaires, l’Institution d’assurance sociale (Zaklad Ubezpieczen Spolecznych − ZUS) dispose d’une grande quantité d’informations et mène de nombreuses enquêtes statistiques permettant une analyse transversale des phénomènes ayant trait à l’assurance sociale. Les résultats des études, des analyses, des prévisions et des informations statistiques largement disponibles de la ZUS sont utilisés par un grand nombre d’institutions publiques, d’établissements de recherche et de bénéficiaires privés.

Topic:
Actuariel
Technologies de l'information et de la communication
Communication
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2023
Branche Épargne-Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion , Maroc , Afrique

CDG Prévoyance, branche de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) du Maroc, est en charge de la gestion des deux institutions: la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) et le Régime collectif d’allocation de retraites (RCAR). Elle a pour principale mission d’assurer la gestion des régimes de retraites et des fonds de solidarité, tout en contribuant au développement économique, social et humain du pays.

Topic:
Actuariel
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2011
Caisse nationale d'assurance maladie , Tanzanie, République-Unie de , Afrique

Au moment de sa création, le régime a agréé toutes les structures publiques. Ultérieurement, en 2004, la NHIF s'est mise à agréer des organismes confessionnels, des organisations non gouvernementales (ONG) et des établissements de santé privés pour pallier l'insuffisance de l'offre de la part des structures de santé publiques qui avaient été agréées à l'origine.

Topic:
Santé
Qualité des services
Financement
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2011
Caisse de retraite de la fonction publique du Botswana , Botswana , Afrique

Les informations sollicitées sont utilisées par les administrateurs pour déterminer le montant de la prestation à verser aux bénéficiaires identifiés. En vertu de la réglementation régissant les caisses de pension au Botswana, les administrateurs ont toute latitude pour octroyer les prestations de la façon qu'ils jugent adéquate, d'où ce processus élaboré de collecte d'informations.

Topic:
Pensions de vieillesse
Gouvernance et administration
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2013
Office national des pensions , Belgique , Europe

Des mesures fortes permettent de prévenir le chômage complet et de réinsérer les chômeurs de longue durée (dont le nombre a diminué de 40 pour cent). Citons:

Topic:
Politiques de l'emploi
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2009
COMPENSAR - Caisse d'allocations familiales , Colombie , Amériques

PRISMA a pour vocation de gérer les connaissances de Compensar en utilisant ses propres collaborateurs comme formateurs internes; son approche est axée sur le constructivisme en mettant l'accent sur l'élaboration collective de la connaissance; elle s'adresse non seulement aux collaborateurs de Compensar, mais aussi à ses alliés stratégiques; elle contribue de façon significative à la réalisation des objectifs, au renforcement de la culture institutionnelle et des compétences du personnel et à l'amélioration du climat de travail.

Topic:
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2002
Award Year:
2010
Assurance sociale allemande des accidents de travail et maladies professionnelles , Allemagne , Europe

Ces questions sont au coeur du travail de la Fédération nationale des caisses maladie d'entreprises (Bundesverband der Betriebskrankenkassen), de l'Assurance sociale allemande des accidents de travail et maladies professionnelles (Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung (DGUV)), de la Fédération nationale des caisses maladies locales (AOKBundesverband) et de l'Association des caisses d'assurance maladie de substitution (Verband der Ersatzkassen e.V.(Vdek)) avec leur initiative Santé et Travail (Initiative Gesundheit & Arbeit (iga)).

Topic:
Gouvernance et administration