Administration fédérale des recettes publiques
Argentine
Amériques

Registre spécial de la sécurité sociale pour les «employés de maison» (travail domestique)

Année d'Implémentation
2013

Il s'agit d'un registre simplifié, accessible en ligne, qui permet de recenser les relations de travail dans le secteur des services domestiques, à travers l'information fournie sur l'entrée en service et le départ du personnel engagé.

Les personnes employant du personnel domestique sont tenues de saisir les données correspondantes à l'aide de leur code d'identification fiscale. Cette saisie de données, qui a valeur de déclaration sur l'honneur, peut s'effectuer par l'intermédiaire de trois canaux dédiés: le site web de l'Administration fédérale des recettes publiques ( Administración Federal de Ingresos Públicos (AFIP)), le système de banque en ligne ou une ligne téléphonique gratuite. Le fait que les employeurs aient plusieurs moyens de fournir l'information requise leur permet de s'acquitter plus facilement de leurs obligations.

Les données sont validées en temps réel à travers les bases de données de l'administration fiscale. L'application informatique du registre permet de générer un certificat de travail destiné au travailleur, une fiche de paie, ainsi que le bordereau électronique destiné au paiement des cotisations sociales via un service de banque en ligne.

Les données enregistrées sont harmonisées et mises à la disposition de tous les organismes de sécurité sociale, à savoir l'Administration nationale de la sécurité sociale ( Administración Nacional de la Seguridad Social (ANSES)), les caisses sociales (obras sociales ) et les assurances couvrant les risques professionnels. Ces différents organismes reçoivent les cotisations versées en faveur des employés déclarés, ce qui permet à ces derniers d'être couverts contre les différents risques sociaux et de bénéficier pleinement de leurs droits en matière de protection sociale.

Topic:
Qualité des services
Technologies de l'information et de la communication
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