Caisses sociales de Monaco
Monaco
Europe

Instauration d’un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants: mise en œuvre de la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Une pratique de la Caisse d’assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants

Année d'Implémentation
2020

La Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instaure le versement par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI), à la fois d’allocations familiales et prénatales. Le montant des allocations versées est identique à celui du régime des salariés (CCSS – Caisse de Compensation des Services Sociaux).

L’objectif était d’offrir à l’intégralité de la «population active» de la Principauté de Monaco, y compris les travailleurs indépendants, le service de prestations familiales.

Il s’agissait d’un véritable défi pour les Caisses sociales de Monaco dans la mesure où l’instauration de ce nouveau régime a nécessité:

  • de recenser la population éligible;
  • de veiller à offrir une bonne qualité de service (conseil, accompagnement, etc.) dans la constitution des dossiers;
  • d’être en mesure d’assurer le paiement des prestations dès l’entrée en vigueur de la Loi.
Topic:
Prestations familiales