Les mesures de sécurité sociale constituent un volet important des réponses d’urgence des pouvoirs publics face à la COVID-19. Même si quelques pays ont dû se limiter à une réaction minimale en raison de contraintes financières et de pressions politiques, de nombreux autres ont choisi de «sortir de la crise par le haut» en investissant dans le renforcement de leur système de protection sociale (BIT, 2021a, p. 18). Les plans de relance budgétaire, l’ajustement des cotisations et prestations de sécurité sociale et l’adaptation des processus opérationnels et modalités de fourniture des services sont autant de stratégies qui ont contribué à atténuer l’impact économique et social de la crise.

En avril 2021, huit des dix économies figurant en haut du classement selon la résilience à la COVID-19 établi par Bloomberg étaient des pays de la région Asie et Pacifique, et Singapour, la Nouvelle-Zélande et l’Australie occupaient les premières places (Strait Times, 2021). Ce chapitre décrit les politiques et les mesures administratives mises en œuvre par les pays de la région face à la pandémie et présente les principaux messages à retenir.

Programmes et politiques mis en œuvre pour offrir rapidement une protection adéquate à la population

Dans la région, les gouvernements nationaux ont mis en œuvre de multiples politiques et programmes pour contenir la propagation du virus, garantir un accès effectif aux soins de santé et favoriser la sécurité professionnelle et financière des personnes touchées par la crise.

Des dotations budgétaires supplémentaires pour le système de santé

Beaucoup de pays de la région ont alloué des ressources budgétaires supplémentaires à leur système de santé à travers les plans de relance adoptés face à la COVID-19.

En Chine (Ke et Zhang, 2020) et en République de Corée, le gouvernement central s’est engagé à prendre à sa charge les frais non couverts par l’assurance santé afin que toutes les personnes contaminées ou potentiellement contaminées par la COVID-19 puissent accéder gratuitement aux tests et aux soins médicaux. En Indonésie, le gouvernement a promis que tous les frais médicaux en lien avec le traitement de la COVID-19 seraient financés par le budget de l’État. De même, le gouvernement de Singapour a décidé de prendre en charge dans sa totalité le coût des soins hospitaliers en cas d’infection par la COVID-19, confirmée ou non.

En Inde, en juillet 2021, face à l’augmentation du nombre de victimes et alors que la quatrième vague n’épargnait quasiment aucune famille, le chef du gouvernement de Delhi a créé un régime et un portail en ligne pour permettre aux familles dont un membre avait succombé au virus de bénéficier à titre gracieux d’une aide financière de 50 000 roupies (INR), et d’une aide supplémentaire de 2 500 INR par mois si le membre décédé était le seul apporteur de revenu du ménage (Times of India, 2021).

En juin 2021, la Malaisie a annoncé avoir alloué 150 milliards de ringgits (MYR) (soit 36 milliards d’USD) au financement d’une série de mesures d’aide financière destinées à atténuer l’impact de la COVID-19. Ces mesures englobaient des aides financières directes en faveur des citoyens, des mesures au profit des petites et moyennes entreprises et des dépenses de santé supplémentaires. Quelque 10 milliards de MYR étaient affectés à des transferts budgétaires directs sous la forme d’aides monétaires, à des prestations de chômage et à des subventions salariales (Das, 2021).

Au Pakistan, l’une des premières mesures prises par les pouvoirs publics a consisté à renforcer le Programme Benazir de soutien du revenu (Benazir Income Support Program – BISP), qui est un programme national d’aide sociale, afin d’offrir une aide supplémentaire aux quelque 4,5 millions de femmes bénéficiaires. En 2020, le gouvernement a également fait monter en puissance son dispositif phare de transferts monétaires, Ehsaas Kafalat, pour en faire bénéficier 7,5 millions de familles supplémentaires touchées par la crise, ce qui a représenté une hausse de 85 pour cent du budget annuel consacré aux transferts monétaires (Khan et Jamy, 2020).

Étendre et garantir l’accès effectif aux soins de santé

La Thaïlande a permis à ses ressortissants et aux résidents étrangers de bénéficier d’une prise en charge financière de leurs dépenses de santé liées à la COVID-19 en leur garantissant l’accès au dispositif de couverture universelle des patients en situation d’urgence (Universal Coverage for Emergency Patients – UCEP), pour qu’ils puissent recevoir des soins gratuitement dans l’hôpital privé ou public le plus proche de chez eux (BIT, 2020).

Outre la mise en place d’un ensemble de mesures prévoyant le dépistage, l’orientation vers un hôpital de niveau supérieur et la prise en charge des patients en isolement, l’Institution d’assurance maladie des Philippines a versé une avance de 30 milliards de pesos philippins (PHP) (soit 583 millions d’USD) aux hôpitaux agréés. Un mécanisme de remboursement temporaire permet aux prestataires de soins de disposer d’une trésorerie pour faire face à la hausse de la demande (BIT, 2020).

Dans la ville chinoise de Wuhan, où la survenue de la pandémie, début 2020, a entraîné l’effondrement du système hospitalier local, les autorités locales ont appelé en renfort 42 600 médecins et infirmiers d’autres régions. Deux nouveaux hôpitaux de respectivement 1 000 et 1 600 lits ont été construits en dix et douze jours.

Mesures temporaires visant le paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts

Dans le cadre des mesures prises par les pouvoirs publics, beaucoup d’institutions de sécurité sociale ont accordé aux entreprises un report du paiement des impôts et des cotisations de sécurité sociale, une diminution de leur montant, voire une exonération temporaire.

Au Brunéi Darussalam, le plan de relance accordait à toutes les microentreprises et petites et moyennes entreprises de moins de 100 salariés un report de six mois de la date limite de paiement des cotisations obligatoires dues à la Caisse des employés et au Régime supplémentaire de pensions contributives au titre des travailleurs locaux gagnant moins de 1 500 dollars de Brunéi (BND) par mois.

En Chine, dès février 2020, les entreprises individuelles et les petites et moyennes entreprises ont pu bénéficier pendant une durée pouvant atteindre cinq mois d’une exonération des cotisations patronales dues aux régimes d’assurances vieillesse, chômage et accidents du travail. Quant aux grandes entreprises, elles ont eu la possibilité d’accéder à une réduction de 50 pour cent de ces cotisations pendant trois mois au maximum. Par ailleurs, les autorités locales ont pu disposer d’une certaine latitude pour moduler les cotisations patronales au régime d’assurance-maladie de base entre février et juin 2020. Les entreprises qui avaient subi une forte diminution de leur revenu en raison de la crise ont été autorisées à différer le versement des cotisations sociales pendant six mois au maximum sans pénalité. Le risque lié à la pandémie perdurant et certaines entreprises étant susceptibles de se trouver en grande difficulté financière, la diminution graduelle des cotisations à l’assurance-chômage et à l’assurance contre les accidents du travail a été prolongée d’une année, jusqu’au 30 avril 2021 (AISS, 2020).

Le Viet Nam a suspendu, sans imposer de pénalités de retard, le paiement des cotisations sociales à la caisse d’assurance-vieillesse et décès pendant une durée allant jusqu’à douze mois pour les entreprises en difficulté en raison de la pandémie (BIT, 2020).

Politiques de promotion de l’emploi et de protection contre le chômage en faveur de différentes catégories sociales

Bien que la protection sociale soit financée de diverses manières, elle dépend in fine de la capacité des individus à travailler et à percevoir un revenu (BIT, 2017). Divers pays de la région Asie et Pacifique ont accordé une place importante aux politiques de maintien dans l’emploi et de protection contre le chômage pendant la crise liée à la COVID-19.

En avril 2020, le gouvernement de Hong-kong, Chine, a annoncé un plan d’aide de 137,5 milliards de dollars de Hong-kong (HKD), incluant le dispositif de soutien de l’emploi (Employment Support Scheme), qui prenait en charge 50 pour cent du salaire des employés (à concurrence de 9 000 HKD). La prestation a été payée par l’intermédiaire de 260 000 employeurs à plus de 1,5 million de salariés pendant six mois, en deux tranches. Les travailleurs indépendants titulaires au 31 mars 2020 d’un compte actif dans le cadre du régime de prévoyance obligatoire ouvraient également droit à la prestation (Fastlane Group, 2020).

Début février 2021, l’Indonésie a instauré le Programme de prestations de chômage en faveur des travailleurs affiliés aux régimes d’assurance santé et pension du pays. Les salariés au chômage partiel pouvaient percevoir des prestations en espèces pendant une durée allant jusqu’à six mois et bénéficier d’une formation et d’un accompagnement en matière d’orientation professionnelle (Akset, 2021).

En avril 2020, la Jordanie a introduit cinq dispositifs pour soutenir les chômeurs pendant la pandémie. Deux d’entre eux prévoyaient l’octroi d’allocations en cas de suspension du travail tant aux employeurs affiliés à la sécurité sociale (Tadamun I) qu’à ceux qui ne l’étaient pas (Tadamun II). Les trois autres programmes, à savoir Musaned I, Musaned II et Musaned III («soutien», en arabe), prévoyaient le versement de prestations en espèces en fonction du niveau de revenu et la possibilité pour le salarié de retirer de l’argent de son compte d’assurance-chômage à concurrence de 450 dinars jordaniens (JOD) sur une période de trois mois (AISS, 2021b).

Le Japon a assoupli les conditions d’attribution de la Subvention pour l’adaptation de l’emploi afin d’inciter les employeurs à maintenir leurs salariés en poste dans le cadre de congés partiellement indemnisés. Le dispositif rembourse les deux tiers de cette indemnité dans le cas des petites et moyennes entreprises et la moitié dans le cas des grandes entreprises (BIT, 2020).

En juin 2020, le gouvernement néo-zélandais a annoncé la création d’une subvention de 390 millions de dollars néo-zélandais (NZD) en faveur des employeurs prenant des apprentis. Le dispositif, applicable à tous les secteurs, devait être en place pendant vingt mois et profiter à 18 000 employeurs, qui pourraient percevoir 1 000 NZD par mois par apprenti pendant la première année de formation, puis 500 NZD par mois pendant la deuxième année (Stuff, 2020).

Soutien du revenu par l’intermédiaire de l’aide sociale, de transferts monétaires et autres formes d’aide

Dans le cadre des réponses à la COVID-19, les pouvoirs publics ont adopté des mesures de soutien financier sous la forme de prestations d’aide sociale et autres prestations financées par l’impôt. Les versements en espèces en faveur des ménages à faible revenu et à revenu intermédiaire permettent aux intéressés de pourvoir à leurs besoins courants et ont des effets multiplicateurs qui stabilisent l’économie.

Ainsi, l’Australie a élargi l’accès aux prestations de revenu minimum aux personnes s’occupant de proches contaminés par le virus. Une allocation ponctuelle de 750 dollars australiens (AUD) (soit 431,90 USD) a été versée aux personnes ouvrant droit à des prestations de sécurité sociale, prestations en faveur des anciens combattants et autres allocations de soutien du revenu. Environ 6,5 millions d’Australiens modestes en ont bénéficié (Borys, 2020).

En mars 2020, le gouvernement japonais a commencé à soutenir financièrement les entreprises pour les aider à couvrir le coût des congés payés pris par leurs employés afin de s’occuper de leurs enfants à la suite de la fermeture des écoles. Ce soutien est resté en place jusqu’au 31 mars 2021. Le montant journalier maximal, qui s’établissait initialement à 8 330 yens (JPY) par personne, a été porté à 15 000 JPY le 1er avril 2020 (OCDE, 2020; AISS, 2021c; Anshin Immigration & Social Security, 2020).

En Thaïlande, le gouvernement a annoncé en mars 2020 l’instauration d’un programme prévoyant un transfert monétaire de 5 000 bahts (THB) (soit 153 USD) pendant trois mois en faveur de 9 millions de travailleurs du secteur informel non couverts par l’Office de sécurité sociale (Gentilini, Almenfi et Orton, 2020).

Mesures administratives et opérationnelles visant à améliorer les prestations et services

Comme en témoigne la base de données AISS des bonnes pratiques (AISS, 2021a), les institutions de sécurité sociale ont introduit un très grand nombre de mesures pour améliorer les prestations et services. Ces modifications, qui touchent les aspects opérationnels et la fourniture des services, ont permis de mettre en œuvre des réponses d’urgence et de continuer de verser les prestations de sécurité sociale malgré les restrictions imposées par la COVID-19.

Mise en œuvre de mesures d’aide d’urgence et d’assistance

Dans le cadre de la réponse des pouvoirs publics, les institutions de sécurité sociale ont pris des mesures pour aider leurs membres à faire face à la pandémie.

En mai 2020, le Fonds national de prévoyance de Fidji a versé à ses 7 000 pensionnés une somme comprise entre 300 et 900 dollars de Fidji (FJD) pour les aider à faire face à la COVID-19.

En Malaisie, l’Organisation de la sécurité sociale (SOCSO) est allée au-delà de son mandat, apportant son soutien au programme ciblé de dépistage de la COVID-19 déployé dans le pays.

En Arabie saoudite, peu après le déclenchement de l’épidémie, l’Organisation générale de l’assurance sociale a autorisé les employeurs à suspendre temporairement le paiement des salaires, remplacés par une indemnisation des salariés par SANED, le programme d’assurance-chômage. Les salariés ont ainsi pu conserver leur emploi.

À Singapour, le conseil du Fonds central de prévoyance a soutenu les Singapouriens en administrant, par l’intermédiaire de son Centre d’excellence pour l’indemnisation des citoyens, les dispositifs de transferts sociaux mis en place par l’État.

Simplification des formalités administratives

En Chine, pour optimiser et sécuriser les procédures de paiement des prestations, les organismes d’assurance sociale ont simplifié les formalités à accomplir pour solliciter des prestations d’assurance-chômage, notamment au niveau des pièces justificatives à fournir, du délai de dépôt de la demande et d’autres conditions associées.

Le Fonds national de prévoyance de Fidji (Fiji National Provident Fund – FNPF) a déployé son dispositif d’automatisation des processus par la robotique (Robotic Process Automation), un programme révolutionnaire qui a automatisé les processus d’immatriculation, de demande, d’approbation et de paiement. Il a également apporté des améliorations innovantes à son application mobile (FNPF Mobile App), si bien que les membres peuvent désormais demander directement à retirer de l’argent sans avoir à se déplacer.

En Indonésie, l’Institution de sécurité sociale pour le secteur de la santé (BPJS Kesehatan) a introduit PANDAWA, une application mobile pour les services administratifs, et CHIKA, un assistant conversationnel, afin de faciliter l’accès à l’information et d’encourager les membres à utiliser leur smartphone pour exprimer leur avis. Ces mesures ont permis de fournir les services de manière simple, rapide et fiable et de réduire les contacts physiques entre les membres et le personnel de BPJS Kesehatan.

En Jordanie, l’Institution de sécurité sociale a créé un centre d’appels unique accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept et lui a donné pour mission de recevoir les demandes ne pouvant pas être déposées par voie électronique. Un service du numérique a été chargé de traiter et d’exécuter toutes les opérations dématérialisées en un seul lieu. Au total, 1 111 967 transactions dématérialisées ont été traitées en 2020 (contre 443 789 en 2019), ce qui a représenté 93,5 pour cent du total des transactions gérées au cours de l’année (contre 75,1 pour cent en 2019).

Aux Philippines, l’Institut de sécurité sociale a accéléré ses projets de transformation numérique pour améliorer la réactivité, l’efficience et l’efficacité de ses processus et procédures opérationnels pendant la pandémie et a créé de nouvelles modalités de fourniture des services sous la forme de diverses applications mobiles et plateformes en ligne.

Renforcement des capacités du personnel et télétravail

Le télétravail est certes possible depuis les années 1970 dans quelques pays mais, sous l’effet de la pandémie, il est devenu obligatoire dans la région Asie et Pacifique comme dans le reste du monde pour atténuer les conséquences sanitaires et socio-économiques de la crise (BIT, 2021b).

En Australie, peu après le début de la pandémie, plus de 2 100 fonctionnaires ont été détachés auprès de Services Australia pour répondre aux demandes d’aide formulées par téléphone. La demande a atteint son plus haut niveau en avril 2020, 11 898 personnes apportant leur concours à l’organisme, dont 3 414 étaient des agents de Services Australia redéployés. Grâce à cette mobilisation sans précédent, à la formation et au redéploiement du personnel, Services Australia a été en mesure de traiter avec efficacité tous les appels et toutes les demandes.

En Malaisie, un comité pour la gestion de la pandémie a été créé au sein de la SOCSO pour examiner les problèmes liés à la COVID-19 et prendre des décisions à cet égard. Les employés de la SOCSO chargés de tâches essentielles ont été répartis dans deux équipes qui se sont relayées sur la base d’une rotation hebdomadaire pour instruire les demandes et gérer les autres opérations courantes. Les agents considérés comme non essentiels ont été invités à travailler depuis leur domicile. Toutes les réunions ont été organisées en ligne et le personnel a bénéficié du soutien des programmes Enrich de la SOCSO, qui dispensent une formation et fournissent des informations sur des sujets tels que l’hygiène, la santé mentale, les idées reçues sur la COVID-19 et les nouvelles règles (Azman, 2020).

Aux Philippines, l’Institut de sécurité sociale a fait respecter des mesures de distanciation sociale dans toutes ses agences locales, a programmé des transactions dans certaines de ses agences, a dématérialisé certaines procédures, a autorisé une partie du personnel à télétravailler et a fourni un soutien aux agents qui venaient travailler sur place (Ignacio, 2020).

Lorsque l’Arabie saoudite a décidé que toutes les administrations publiques devaient rester fermées par mesure de protection contre la pandémie, l’Office des pensions publiques a assuré la continuité de toutes ses activités et de tous ses services de manière dématérialisée par l’intermédiaire de son site Web et d’applications mobiles, de Twitter, d’un système de réponse vocale automatisée et de centres d’assistance à la clientèle. Dix-neuf formations ont par ailleurs été dispensées à distance pour permettre aux salariés de préserver la qualité et l’efficacité de leur travail, parmi lesquelles cinq formations étaient destinées au personnel des agences et quatorze au personnel des centres d’assistance pour garantir la qualité du service aux clients.

Vers la télémédecine

Beijing a été l’une des premières villes à proposer, à partir de février 2020, des consultations en ligne assurées par les hôpitaux agréés et des prescriptions électroniques délivrées par ces établissements. Cette mesure a permis aux patients, et notamment aux groupes à risque tels que les personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques, de recevoir des services médicaux chez eux, de payer leurs factures en ligne et de choisir la modalité de délivrance de médicaments. Pour les personnes âgées de 65 ans ou plus atteintes de maladies chroniques ou d’un handicap, les agences de service de santé communautaire ont livré les médicaments à domicile pendant la pandémie (AISS, 2020).

À compter de mars 2020, BPJS Kesehatan, en Indonésie, a proposé des téléconsultations pour des actes curatifs, préventifs et de réadaptation. L’application mobile KJN, des centres d’appels, des SMS et autres applications de messagerie multiplateformes ont garanti l’accès à l’information. Les téléconsultations et le système de pharmacie en ligne introduit en 2018 permettent aux membres d’accéder facilement et rapidement à des services de santé efficaces. Cet accès revêt une importance particulière pour les patients souffrant d’une maladie chronique et ayant besoin d’un suivi médical mensuel.

En Iran, l’apparition de la pandémie de COVID-19 a motivé et accéléré le recours à la télémédecine et aux prescriptions électroniques. Mi-2021, sur les 49 800 centres de santé sous contrat avec l’Organisation de la sécurité sociale d’Iran, 47 000 avaient recours aux prescriptions électroniques. Parallèlement, les 11 600 prestataires de services de santé non affiliés à l’organisation utilisent une interface de programmation (Application Programming Interface – API) pour établir des prescriptions électroniques. Actuellement, 90 pour cent des prescriptions sont électroniques.

Vers des interactions entièrement en ligne

Pour réduire le risque de contamination, toutes les institutions de sécurité sociale de la région Asie et Pacifique ont limité le plus possible les services «en face à face» et le déplacement du personnel dans les centres de services. Cette stratégie a accéléré l’adoption des services électroniques et a fait des services en ligne, n’exigeant aucun contact physique, le principal mode de fourniture des services.

En Australie, lorsque le confinement a été décrété, en mars 2020, Services Australia a payé sans délai les prestations dues au titre d’un nombre sans précédent de demandes de prestations de chômage en faisant monter en puissance le service de traitement automatisé déjà en place (Straight Through Processing – STP). Plus de 99 pour cent de ces décisions automatiques concernant le paiement des prestations sont exactes, ce qui est nettement supérieur aux objectifs institutionnels.

L’Organisation de la sécurité sociale d’Iran a adopté une série de mesures en réaction à la COVID-19, par exemple la création de comptes en ligne pour tous les membres, la mise en place d’un système intelligent permettant de déposer les déclarations de cotisation et les bulletins de paie. À cela s’ajoutent a) la dématérialisation des notifications informant les employeurs des sommes dues, b) la communication électronique aux employeurs/prestataires qu’ils sont à jour de cotisations, c) le paiement électronique des cotisations et d) le paiement dématérialisé des prestations de chômage dans le cadre du projet 3070 – 30 services numériques pour réduire les déplacements physiques de 70 millions.

En Arabie saoudite, en réaction à la COVID-19, l’Organisation générale de l’assurance sociale a créé en 2020 la plateforme Taqdeer à l’intention de ses membres. La plateforme propose plusieurs modalités de communication: la fonctionnalité «contactez-nous», pour formuler des réclamations et demander des renseignements; les services fournis par les agences, pour déposer des demandes; une fonctionnalité de discussion instantanée, un service téléphonique et des rendez-vous virtuels. Quant à l’Office des pensions publiques, il a fait de la transformation numérique l’un des principaux volets de son plan stratégique 2022. Il a fusionné des agences, en réduisant le nombre de 61 à 17, a dématérialisé tous ses services et a veillé à ce que ses membres puissent recevoir des services sans avoir à se déplacer.

Aux Émirats arabes unis, le Fonds de pension d’Abou Dhabi a assuré la continuité de son activité en 2020, garantissant un taux de disponibilité des services de 99,9 pour cent et n’enregistrant aucune panne de ses systèmes grâce aux efforts accomplis durant les quelques années qui ont précédé la pandémie afin d’offrir la totalité de ses services dans le cadre d’un guichet unique accessible partout et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Bibliographie