L’absence de couverture de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants a récemment suscité un vif intérêt au sein de l’Europe. Les mutations du monde du travail, et notamment la prévalence accrue du travail via une plateforme, ont conduit à une augmentation du nombre de travailleurs indépendants à faible revenu. Ces tendances, associées à la pandémie de COVID-19, ont mis en lumière l’insuffisance historique de la protection des travailleurs indépendants dans toute la région.

Dans le domaine de la sécurité sociale, il est largement reconnu que la résilience institutionnelle et la nécessité de garantir la continuité de l’activité sont les principales caractéristiques indispensables pour pouvoir fournir des services à la population en cas de catastrophe naturelle ou d’événement extrême imprévisible. En témoignent les efforts déployés au fil des années pour renforcer les processus, l’infrastructure et les ressources dont disposent les institutions pour faire face à diverses crises.

À mesure qu’elles enrichissent leur offre de services numériques, les institutions de sécurité sociale s’orientent vers la conception centrée sur l’usager et vers des méthodes agiles pour pouvoir proposer des services axés sur l’humain. Cet article, qui présente des expériences récentes, met en lumière l’importance de ces approches. Il décrit aussi les difficultés auxquelles leur mise en œuvre peut se heurter et les moyens envisageables pour y remédier.

Le recouvrement des cotisations et la conformité jouent un rôle fondamental dans le domaine de la sécurité sociale, étant donné qu’ils contribuent à garantir la viabilité des systèmes de sécurité sociale et à augmenter le niveau de couverture parmi les travailleurs. Comme précisé dans les Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité (AISS, 2019): «Le paiement intégral et ponctuel des cotisations, par les assurés eux-mêmes ou une entité agissant pour leur compte, est en effet indispensable pour que ces derniers puissent obtenir les prestations auxquelles ils ont droit.»

Un an après le début de la pandémie de COVID-19, la mise en place de mesures visant à combler les lacunes de la couverture existantes ou nouvelles imputables au bouleversement des marchés du travail demeure au cœur des politiques adoptées par les pouvoirs publics pour réduire l’impact négatif de la crise et protéger les moyens de subsistance de la population.

Voilà maintenant plus d’un an que l’épidémie de COVID-19 perturbe les économies et les systèmes de sécurité sociale à travers le monde. Cet article est consacré aux mesures prises pour garantir les moyens d’existence de ceux qui ont perdu leur emploi.

Dans le cadre des mesures globales de relance économique visant à répondre à la deuxième vague de COVID-19, les gouvernements continuent de reporter le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, ou d’accorder une diminution voire une exonération de cotisations à certains groupes de population. À ce jour, 68 pays ont mis en place au moins une de ces mesures (Observatoire de l’AISS «Coronavirus: mesures par pays»). En avril 2020, une communication de la Commission européenne soutenait ces politiques qualifiées d’outils précieux pour réduire les problèmes de liquidité des entreprises et pour préserver l’emploi pendant de la crise de la COVID-19 (CE, 2020b).

Partout dans le monde, la pandémie de COVID-19 révèle les lacunes de la couverture de la sécurité sociale. La crise est particulièrement lourde de conséquences dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, où beaucoup de travailleurs, à commencer par ceux du secteur informel, n’ont accès à aucune forme de protection sociale. Elle a contraint les pouvoirs publics à créer en urgence de nouvelles prestations de sécurité sociale en faveur des catégories de la population non couvertes et à prendre sans délai des mesures pour améliorer la couverture offerte par les régimes existants à des populations couvertes mais perçues comme très vulnérables.

En Espagne, le gouvernement a introduit un nombre important de mesures de sécurité sociale pour atténuer l’impact sanitaire, social et économique de la COVID-19. L’Institut national de sécurité sociale (INSS) et la Trésorerie générale de la sécurité sociale (TGSS) ont joué un rôle clé dans la mise en œuvre de ces mesures.

Les travailleurs indépendants sont un pilier fondamental de l’activité économique de beaucoup de pays. Alors qu’ils appartiennent souvent à des groupes à faible revenu, leur protection sociale est généralement substantiellement moins complète que celle fournie aux employés. En raison de la crise du coronavirus, de nombreux gouvernements ont donc pris des mesures sans précédent pour étendre la couverture de sécurité sociale des travailleurs indépendants.