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Bonnes pratiques en sécurité sociale

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Bonnes pratiques en sécurité sociale

Base de données AISS des bonnes pratiques

Cette base de données offre aux membres de l’AISS un accès privilégié à des bonnes pratiques qui sont autant de solutions créatives, intelligentes et innovantes pour relever les défis auxquels est confrontée l’administration de la sécurité sociale au niveau institutionnel, national ou international. Explorez cette base de données: vous pourrez ainsi vous inspirer de ces pratiques qui ont porté leurs fruits et en tirer des enseignements. En savoir plus sur les bonnes pratiques de l'AISS.

La carte montre les 100 premiers résultats obtenus d’après les critères de recherche.

Année de mise en oeuvre:
2020
Award Year:
2020
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

Dans tout le Canada, la pandémie de COVID-19 a rendu la vie des personnes âgées plus difficile et a augmenté leurs dépenses. Pour soutenir les personnes âgées en ces temps difficiles, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a mis en place un paiement unique non imposable de 300 dollars canadiens (CAD) pour les personnes éligibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), ainsi qu’un paiement non imposable supplémentaire de 200 CAD pour les personnes éligibles au Supplément de revenu garanti (SRG).

Topic:
Pensions de vieillesse
Année de mise en oeuvre:
2018
Award Year:
2023
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

S’adapter aux changements de délais? Check. Concilier de nombreuses parties prenantes avec des intérêts divergents dans un environnement particulièrement complexe? Check. Remettre en cause le statu quo en toute occasion? Check.

Topic:
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2017
Award Year:
2020
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

Notre objectif est de générer un panorama global de la stratégie pluriannuelle de transformation des services d’Emploi et Développement social Canada (ESDC), y compris des bonnes pratiques axées sur le design thinking et l’innovation pour engager un discours avec les employés.

Année de mise en oeuvre:
2017
Award Year:
2020
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle non imposable offerte aux prestataires de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) ayant un faible revenu et vivant au Canada. En janvier 2017, les lignes directrices relatives au SRG ont été modifiées, en conséquence de quoi tout bénéficiaire du SRG dont le partenaire avait été admis dans un établissement de soins de longue durée n’était plus considéré comme étant «célibataire».

Topic:
Pensions de vieillesse
Technologies de l'information et de la communication
Intelligence artificielle
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2016
Award Year:
2023
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

La Stratégie d’amélioration des services (SAS) du Régime de pensions du Canada (RPC), élaborée par Emploi et Développement social Canada (Employment and Social Development Canada − EDSC), s’est achevée avec succès en 2022. Cette stratégie, déployée sur six années, visait à répondre aux défis qui pesaient sur la fourniture des services en raison du nombre croissant de bénéficiaires et de l’évolution de leurs attentes en matière de services gouvernementaux.

Topic:
Invalidité
Investissement
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2016
Award Year:
2017
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

Les programmes de la Pension de la sécurité de vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) sont les programmes de pension publique du pays. Fondé sur des conditions de résidence, le programme de la SV fournit un revenu minimum aux personnes âgées et contribue au remplacement de leurs revenus durant leur retraite.

Topic:
Qualité des services
Gouvernance et administration
Communication
Année de mise en oeuvre:
2016
Award Year:
2017
Commission d’indemnisation des accidents du travail de Saskatchewan , Canada , Amériques

Bien souvent, le retour au travail n’est pas considéré comme une mission prioritaire des systèmes d’indemnisation des accidents du travail, en particulier aux Etats-Unis.

Topic:
Retour au travail
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2015
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

En 2014, des modifications ont été apportées à la Calculatrice du revenu de retraite canadienne (CRRC) afin de tenir compte des récentes réformes des régimes publics de pension et de tirer parti des outils Web les plus avancés. Cette transformation de la CRRC en une application dynamique, accessible à partir d'un appareil mobile, a été plébiscitée.

Topic:
Qualité des services
Communication
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

Le Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est le régime de retraite le plus important du gouvernement du Canada. Il est financé par les recettes fiscales générales, ce qui signifie que les bénéficiaires n’y cotisent pas directement. Il permet aux retraités qui remplissent les conditions requises de percevoir un revenu de base, sous la forme de la pension de la SV et du Supplément de revenu garanti (SRG).

Topic:
Qualité des services
Technologies de l'information et de la communication
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2010
Award Year:
2012
Comisión de la Salud y de la Seguridad del Trabajo de Quebec , Canada , Amériques

Elle a procédé à une revue complète de ses processus d'affaires et façons de faire. L'organisation du travail a été repensée notamment par l'implantation d'une solution technologique, d'un bureau virtuel reliant les équipes localisées dans plusieurs sites et la refonte de la structure administrative. Les résultats en terme d'indicateurs de performance ont dépassé les attentes, et ce, sur une très courte période. En 2008, 9 518 demandes étaient en attente de traitement, alors qu'en 2012, l'inventaire est passé à 3 600 demandes, soit une diminution d'environ 60 pour cent.

Topic:
Accidents du travail et maladies professionnelles
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2010
Award Year:
2012
Comisión de la Salud y de la Seguridad del Trabajo de Quebec , Canada , Amériques

Dans le but de donner un sens à sa vision, qui est d'être « un leader innovant de par son engagement continuel à l'amélioration des services aux clients desservis par un personnel compétent », elle s'est dotée de nouveaux outils. Pour assurer l'adéquation entre qualité et quantité du travail attendu, pérenniser les façons de faire et minimiser la perte d'expertise causée notamment par les départs à la retraite, la DRL a imaginé, élaboré et déployé localement, les produits suivants:

Topic:
Accidents du travail et maladies professionnelles
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2010
Award Year:
2012
Retraite Québec , Canada , Amériques

Il permet de connaître les attentes et la satisfaction des clients à l'égard du service offert et contribue à son amélioration, tout en assurant la reddition de comptes sur les engagements de la Régie envers sa clientèle.

L'élaboration du processus s'est fondée sur l'expérience acquise et sur les préoccupations de la haute direction et des unités opérationnelles. L'appui de tous les intervenants a d'ailleurs constitué un facteur de succès dans sa mise en place.

Topic:
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2010
Award Year:
2010
Bureau de l'actuaire en chef, Bureau du surintendant des institutions financières , Canada , Amériques
Le Bureau de l'actuaire en chef commande un examen externe par les pairs pour chaque rapport actuariel triennal du Régime de pensions du Canada. Le Conseil (ministres des Finances fédéral et provinciaux) approuve le processus d'examen par les pairs.
 
Les trois examinateurs pairs doivent être actuaires inscrits à l'Institut canadien des actuaires.
Topic:
Gouvernance et administration
Actuariel
Année de mise en oeuvre:
2010
Award Year:
2010
Bureau de l'actuaire en chef, Bureau du surintendant des institutions financières , Canada , Amériques
Conformément à la loi, les ministres des Finances fédéral et provinciaux sont tenus, tous les trois ans, d 19examiner les états financiers l 19Office d 19investissement du Régime de pensions du Canada (RPC) et de formuler des recommandations pour indiquer si les prestations ou les taux de cotisation devraient être modifiés.
 
Les facteurs à considérer sont les suivants:
  • le plus récent rapport actuariel prévu par la loi que l'actuaire en chef a préparé et présenté au Parlement;
  • les dernières estimations de l'actuaire en chef;
Topic:
Pensions de vieillesse
Actuariel
Année de mise en oeuvre:
2010
Award Year:
2010
Bureau de l'actuaire en chef, Bureau du surintendant des institutions financières , Canada , Amériques
Si le dernier rapport actuariel indique un taux de cotisation minimum qui est plus élevé que le taux de cotisation actuel et que les ministres des Finances fédéral et provinciaux, après leur examen financier, ne font pas de recommandation, les dispositions par défaut de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (RPC) s'appliquent.
Topic:
Actuariel
Année de mise en oeuvre:
2010
Award Year:
2010
Bureau de l'actuaire en chef, Bureau du surintendant des institutions financières , Canada , Amériques
L'examen actuariel de l 19Office d 19investissement du Régime de pensions du Canada (RPC) consiste en la projection des revenus et des dépenses sur une longue période de temps, ce qui permet de bien évaluer les effets futurs des tendances historiques et projetées des facteurs démographiques et économiques.
 
Le taux de cotisation de régime permanent est défini dans les règlements comme étant le taux constant le plus bas possible, applicable après la fin de la période d 19examen triennale qui garantit le même ratio actif/dépenses projeté à la 10e et à la 60
Topic:
Actuariel
Année de mise en oeuvre:
2009
Award Year:
2009
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

Il insiste en particulier sur la nécessité de veiller à ce que les programmes de court terme d'adaptation au marché du travail soient en phase avec les politiques de long terme visant à assurer la sécurité du revenu. Il montre également que des réformes doivent être apportées au système public de retraite du Canada, pour qu'il incite davantage à travailler. Après une introduction, l'article présente divers programmes d'adaptation, décrit le système public de retraite, évoque les carences et les défis à relever ainsi que les réformes mises en ouvre.

Topic:
Pensions de vieillesse
Politiques de l'emploi
Année de mise en oeuvre:
2007
Award Year:
2012
Retraite Québec , Canada , Amériques

Ces ajouts à sa prestation de services ont amené l'organisation à revoir ses façons de faire et à guider la clientèle vers l'utilisation des modes les plus efficients, tout en respectant son libre choix et la qualité des services. Parmi les modifications apportées, une stratégie, comportant un plan d'action et des cibles à atteindre, a été élaborée. Son déploiement a débuté en 2007 et elle a été mise à jour selon les nouveautés apportées à la prestation de services. En cinq ans, tous les objectifs ont été atteints et la clientèle s'estime toujours satisfaite des services offerts.

Topic:
Gouvernance et administration
Qualité des services
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
1999
Award Year:
2015
Bureau de l'actuaire en chef, Bureau du surintendant des institutions financières , Canada , Amériques

En vertu de la législation, le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) est tenu de produire des rapports actuariels réguliers dans lesquels il évalue la viabilité du Régime de pensions du Canada (RPC). Il est seul responsable du contenu du rapport et des hypothèses retenues pour l’établir.

Le BAC établit les hypothèses qu’il retient en suivant une procédure claire et bien documentée.

Topic:
Gouvernance et administration
Actuariel
Année de mise en oeuvre:
2020
Award Year:
2020
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

Dans tout le Canada, la pandémie de COVID-19 a rendu la vie des personnes âgées plus difficile et a augmenté leurs dépenses. Pour soutenir les personnes âgées en ces temps difficiles, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a mis en place un paiement unique non imposable de 300 dollars canadiens (CAD) pour les personnes éligibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), ainsi qu’un paiement non imposable supplémentaire de 200 CAD pour les personnes éligibles au Supplément de revenu garanti (SRG).

Topic:
Pensions de vieillesse
Année de mise en oeuvre:
2018
Award Year:
2023
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

S’adapter aux changements de délais? Check. Concilier de nombreuses parties prenantes avec des intérêts divergents dans un environnement particulièrement complexe? Check. Remettre en cause le statu quo en toute occasion? Check.

Topic:
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2017
Award Year:
2020
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

Notre objectif est de générer un panorama global de la stratégie pluriannuelle de transformation des services d’Emploi et Développement social Canada (ESDC), y compris des bonnes pratiques axées sur le design thinking et l’innovation pour engager un discours avec les employés.

Année de mise en oeuvre:
2017
Award Year:
2020
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle non imposable offerte aux prestataires de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) ayant un faible revenu et vivant au Canada. En janvier 2017, les lignes directrices relatives au SRG ont été modifiées, en conséquence de quoi tout bénéficiaire du SRG dont le partenaire avait été admis dans un établissement de soins de longue durée n’était plus considéré comme étant «célibataire».

Topic:
Pensions de vieillesse
Technologies de l'information et de la communication
Intelligence artificielle
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2016
Award Year:
2023
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

La Stratégie d’amélioration des services (SAS) du Régime de pensions du Canada (RPC), élaborée par Emploi et Développement social Canada (Employment and Social Development Canada − EDSC), s’est achevée avec succès en 2022. Cette stratégie, déployée sur six années, visait à répondre aux défis qui pesaient sur la fourniture des services en raison du nombre croissant de bénéficiaires et de l’évolution de leurs attentes en matière de services gouvernementaux.

Topic:
Invalidité
Investissement
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2016
Award Year:
2017
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

Les programmes de la Pension de la sécurité de vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) sont les programmes de pension publique du pays. Fondé sur des conditions de résidence, le programme de la SV fournit un revenu minimum aux personnes âgées et contribue au remplacement de leurs revenus durant leur retraite.

Topic:
Qualité des services
Gouvernance et administration
Communication
Année de mise en oeuvre:
2016
Award Year:
2017
Commission d’indemnisation des accidents du travail de Saskatchewan , Canada , Amériques

Bien souvent, le retour au travail n’est pas considéré comme une mission prioritaire des systèmes d’indemnisation des accidents du travail, en particulier aux Etats-Unis.

Topic:
Retour au travail
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2015
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

En 2014, des modifications ont été apportées à la Calculatrice du revenu de retraite canadienne (CRRC) afin de tenir compte des récentes réformes des régimes publics de pension et de tirer parti des outils Web les plus avancés. Cette transformation de la CRRC en une application dynamique, accessible à partir d'un appareil mobile, a été plébiscitée.

Topic:
Qualité des services
Communication
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

Le Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est le régime de retraite le plus important du gouvernement du Canada. Il est financé par les recettes fiscales générales, ce qui signifie que les bénéficiaires n’y cotisent pas directement. Il permet aux retraités qui remplissent les conditions requises de percevoir un revenu de base, sous la forme de la pension de la SV et du Supplément de revenu garanti (SRG).

Topic:
Qualité des services
Technologies de l'information et de la communication
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2010
Award Year:
2012
Comisión de la Salud y de la Seguridad del Trabajo de Quebec , Canada , Amériques

Elle a procédé à une revue complète de ses processus d'affaires et façons de faire. L'organisation du travail a été repensée notamment par l'implantation d'une solution technologique, d'un bureau virtuel reliant les équipes localisées dans plusieurs sites et la refonte de la structure administrative. Les résultats en terme d'indicateurs de performance ont dépassé les attentes, et ce, sur une très courte période. En 2008, 9 518 demandes étaient en attente de traitement, alors qu'en 2012, l'inventaire est passé à 3 600 demandes, soit une diminution d'environ 60 pour cent.

Topic:
Accidents du travail et maladies professionnelles
Gouvernance et administration