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Bonnes pratiques en sécurité sociale

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Bonnes pratiques en sécurité sociale

Base de données AISS des bonnes pratiques

Cette base de données offre aux membres de l’AISS un accès privilégié à des bonnes pratiques qui sont autant de solutions créatives, intelligentes et innovantes pour relever les défis auxquels est confrontée l’administration de la sécurité sociale au niveau institutionnel, national ou international. Explorez cette base de données: vous pourrez ainsi vous inspirer de ces pratiques qui ont porté leurs fruits et en tirer des enseignements. En savoir plus sur les bonnes pratiques de l'AISS.

La carte montre les 100 premiers résultats obtenus d’après les critères de recherche.

Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Banque d'assurance sociale , Uruguay , Amériques

La Banque d’assurance sociale (Banco de Previsión Social - BPS) a mis au point des mesures destinées à dissuader les cotisants de ne pas respecter leurs obligations et à recouvrer dans les délais les sommes dues, grâce à un dispositif de contrôle visant à décourager les comportements irréguliers. 

Topic:
Technologies de l'information et de la communication
Gestion des données
Recouvrement des cotisations et conformité
Erreur, évasion et fraude
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Fonds de pension des autorités locales , Kenya , Afrique

Les institutions financières en Afrique ont réussi à s’insérer dans l’écosystème mobile et y ont déployé des applications qui ont constitué une révolution dans la livraison de services. Cette révolution a transformé les points de contact avec les clients et les mécanismes de retour de commentaires de leur part, et a augmenté la réactivité des institutions financières. Ces applications mobiles ont en outre rendu possible la pénétration des produits financiers sur le marché.

Topic:
Qualité des services
Technologies de l'information et de la communication
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Fonds national d'assurance et de sécurité sociale , Sierra Leone , Afrique

Le Fonds national d’assurance et de sécurité sociale (National Social Security and Insurance Trust – NASSIT), créé en vertu de la loi no 5 votée par le Parlement en 2001, a pour mission d’administrer le régime de pensions de la Sierra Leone. Il s’agit d’un régime contributif, obligatoire et à prestations définies, qui est actif depuis janvier 2002. A fin décembre 2010, le NASSIT comptait 161 000 membres actifs (cotisants) et servait des prestations à plus de 12 000 retraités.

Topic:
Qualité des services
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Surintendance de la sécurité sociale , Chili , Amériques

Depuis 2014, des millions de bénéficiaires reçoivent chaque année une allocation dans le courant du mois de mars, qui est destinée aux personnes et aux familles les plus défavorisées.

Topic:
Qualité des services
Technologies de l'information et de la communication
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Caisse nationale d'assurance maladie , Kenya , Afrique

Il est établi que l’un des grands défis auxquels font face les pays en développement consiste à garantir que les populations pauvres soient incluses dans les plans de financement de la santé et qu’elles puissent accéder à la couverture de l’assurance-maladie comme les populations qui ne sont pas touchées par la pauvreté. 

Topic:
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Madagascar , Afrique

La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS) ne cesse de déployer ses efforts pour étendre le taux de couverture sociale à Madagascar. La prise d’une initiative vers l’élargissement du domaine de sensibilisation devient une stratégie louable en termes de réalisation. En 2014, elle a lancé un programme de promotion et de sensibilisation à l’endroit des responsables des écoles de confessions catholiques pour conscientiser et responsabiliser ces derniers sur le droit social.

Topic:
Qualité des services
Communication
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Fonds de pension des autorités locales , Kenya , Afrique

La convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), adoptée lors de la Conférence internationale du Travail de l’OIT le 28 juin 1952, établit des normes minimales internationales pour les neuf branches de la sécurité sociale en vue d’encourager le développement le plus étendu possible des régimes de sécurité sociale.

Topic:
Gouvernance et administration
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Administration nationale de la sécurité sociale , Argentine , Amériques

Cette application a été mise en place afin de permettre à la population, qui utilise majoritairement des téléphones portables, d’accéder facilement aux informations et aux services de l’Administration nationale de la sécurité sociale (Administración Nacional de la Seguridad Social – ANSES).

Topic:
Qualité des services
Communication
Technologies de l'information et de la communication
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
IPS Caisse nationale de prévoyance sociale , Côte d'Ivoire , Afrique

Dans le cadre de la gestion des carrières des assurés sociaux, l’Institution de prévoyance sociale – Caisse nationale de prévoyance sociale (IPS-CNPS) a mis en place un outil informatique dénommé «e-DISA» pour inciter les employeurs à communiquer les données individuelles des travailleurs (durée d’activité et rémunérations). Vulgarisée depuis 2013, la «e-DISA» permet aux employeurs de produire leur Déclaration Individuelle des Salaires Annuels (DISA) de manière électronique et en toute sécurité.

Les avantages offerts par cette application sont:

Topic:
Qualité des services
Recouvrement des cotisations et conformité
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Madagascar , Afrique

La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS) a créé un laboratoire d’idées consacré à la sécurité sociale. Cette initiative novatrice est venue pour pallier l’insuffisance de la recherche universitaire sur le sujet ainsi que sa faible capacité à influer sur les politiques publiques. Le défi est de fournir une grande qualité de service à un grand nombre de bénéficiaires.

Topic:
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Madagascar , Afrique

La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS) est l’institution publique gérant les branches (prestations familiales/accidents du travail et maladies professionnelles/retraites) de la protection sociale des travailleurs salariés à Madagascar. Elle s’occupe également du recouvrement des cotisations, et se doit dans ce sens d’assurer sa présence à travers le pays. La priorité donnée au maintien du niveau de couverture reste un défi quotidien que la CNaPS essaie d’ajuster suivant les besoins de ses assurés.

Topic:
Qualité des services
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Banque d'assurance sociale , Uruguay , Amériques

Cette bonne pratique concerne la mise en œuvre des programmes de formation de l’institution centrale de la sécurité sociale uruguayenne, la Banque d’assurance sociale (Banco de Previsión Social – BPS), considérée comme représentant une évolution significative sur le plan qualitatif.

Topic:
Gouvernance et administration
Gestion des ressources humaines
Communication
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Institut de sécurité sociale et des services sociaux des travailleurs au service de l'État , Mexique , Amériques

Au Mexique, les cas d’usurpation d’identité ont augmenté de 141 pour cent en un an. Selon les données de la Banque du Mexique, le pays occupe la huitième place au monde pour ce type de délit (Lettre d’information no 2661, H. Chambre des députés, 2016).

Topic:
Qualité des services
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Caisse de pensions du service public , Tanzanie, République-Unie de , Afrique

Créée en 1999, la Caisse de pensions du service public (Public Service Pensions Fund – PSPF) s’adresse aux fonctionnaires employés par l’administration centrale ou les organismes qui en dépendent. Elle gère deux régimes: le régime obligatoire et le régime complémentaire. Elle compte actuellement 340 098 membres cotisants affiliés au régime obligatoire, 91 137 membres cotisants affiliés au régime complémentaire et 77 508 pensionnés.

Topic:
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Cameroun , Afrique

La cartographie des risques est un dispositif du contrôle interne dont le suivi permet de prendre les mesures et dispositions qui s’imposent pour protéger l’organisme contre des risques dont la survenance pourrait lui être préjudiciable. La mise en œuvre de cet outil résulte du constat selon lequel les risques inhérents à l’activité de l’organisme n’étaient pas encore tous identifiés en vue de leur maitrise, au regard de l’impact de leur survenance éventuelle sur l’atteinte des résultats, le patrimoine et l’image de l’organisme.

Topic:
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Institut mexicain d'assurance sociale , Mexique , Amériques

Les achats groupés consistent à rassembler différents numéros de référence de médicaments et de produits de santé pour plusieurs prestataires de santé dans un appel d’offres unique.

Cette solution entraîne de nombreux bénéfices pour les systèmes de sécurité sociale et de santé, notamment:

Topic:
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Cameroun , Afrique

Il est constant que toute activité au sein d’une organisation est exposée à divers risques, qui peuvent négativement impacter le bon déroulement des activités, l’atteinte des résultats, la création de valeur, voire déteindre gravement sur son image de marque. La fraude étant l’un des principaux risques identifiés, et dont les conséquences peuvent être extrêmement néfastes, a ainsi fait l’objet d’un examen approfondi et de mesures de sauvegarde et d’alerte, regroupées sous le dispositif antifraude.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Institut de prévoyance sociale - Caisse générale de retraite des agents de l'Etat , Côte d'Ivoire , Afrique

Le système de gestion des pensions des fonctionnaires et agents de l’Etat, géré par l’Institut de prévoyance sociale – Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (IPS-CGRAE), a été confronté pendant longtemps à de graves difficultés ayant causé un déficit cumulé au 31 décembre 2012 de plus de 288 milliards de FCFA, dû en grande partie au non-paiement effectif et intégral, sur plusieurs exercices, des cotisations sociales par les organismes publics affiliés.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Emploi et Développement social Canada , Canada , Amériques

Le Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est le régime de retraite le plus important du gouvernement du Canada. Il est financé par les recettes fiscales générales, ce qui signifie que les bénéficiaires n’y cotisent pas directement. Il permet aux retraités qui remplissent les conditions requises de percevoir un revenu de base, sous la forme de la pension de la SV et du Supplément de revenu garanti (SRG).

Topic:
Qualité des services
Technologies de l'information et de la communication
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Cameroun , Afrique

Les trois mille personnels, utilisateurs du système d’information de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) (applications métiers, bureautique et infrastructure), lorsqu’ils étaient butés à une difficulté technique, devaient recourir, par voie téléphonique ou par mails, aux informaticiens du siège. Il fallait ainsi attendre que l’un d’eux soit disponible pour écouter et, le cas échéant, expliquer longuement comment il fallait procéder pour la résolution du problème à distance.

Topic:
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Madagascar , Afrique

A Madagascar, une grande partie de la population ne bénéficie pas de couverture sociale, notamment les producteurs ruraux. Depuis plus d’une décennie, les politiques de l’Etat ainsi que la législation ont prévu l’extension de la couverture sociale à l’ensemble de la population active. Toutefois, à part celui des travailleurs salariés, aucun système n’a été mis en place jusqu’à ce jour pour assurer cette couverture sociale généralisée.

Topic:
Gouvernance et administration
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Banque d'assurance sociale , Uruguay , Amériques

Dans l’objectif d’améliorer l’efficience et l’efficacité de l’administration de ses prestations monétaires, la Banque d’assurance sociale (Banco de Previsión Social – BPS) a mis en place une application qui permet de gérer automatiquement les allocations maternité en fonction des éléments nouveaux enregistrés dans le dossier de l’assurée, la prestation étant ensuite octroyée selon les conditions établies dans la réglementation en vigueur. Cette solution permet aux bénéficiaires d’accéder aux prestations sans avoir à se rendre dans une agence de la BPS.

Topic:
Maternité
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Banque d'assurance sociale , Uruguay , Amériques

La Banque d’assurance sociale (Banco de Previsión Social - BPS) a mis au point des mesures destinées à dissuader les cotisants de ne pas respecter leurs obligations et à recouvrer dans les délais les sommes dues, grâce à un dispositif de contrôle visant à décourager les comportements irréguliers. 

Topic:
Technologies de l'information et de la communication
Gestion des données
Recouvrement des cotisations et conformité
Erreur, évasion et fraude
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Fonds de pension des autorités locales , Kenya , Afrique

Les institutions financières en Afrique ont réussi à s’insérer dans l’écosystème mobile et y ont déployé des applications qui ont constitué une révolution dans la livraison de services. Cette révolution a transformé les points de contact avec les clients et les mécanismes de retour de commentaires de leur part, et a augmenté la réactivité des institutions financières. Ces applications mobiles ont en outre rendu possible la pénétration des produits financiers sur le marché.

Topic:
Qualité des services
Technologies de l'information et de la communication
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Fonds national d'assurance et de sécurité sociale , Sierra Leone , Afrique

Le Fonds national d’assurance et de sécurité sociale (National Social Security and Insurance Trust – NASSIT), créé en vertu de la loi no 5 votée par le Parlement en 2001, a pour mission d’administrer le régime de pensions de la Sierra Leone. Il s’agit d’un régime contributif, obligatoire et à prestations définies, qui est actif depuis janvier 2002. A fin décembre 2010, le NASSIT comptait 161 000 membres actifs (cotisants) et servait des prestations à plus de 12 000 retraités.

Topic:
Qualité des services
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Surintendance de la sécurité sociale , Chili , Amériques

Depuis 2014, des millions de bénéficiaires reçoivent chaque année une allocation dans le courant du mois de mars, qui est destinée aux personnes et aux familles les plus défavorisées.

Topic:
Qualité des services
Technologies de l'information et de la communication
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Caisse nationale d'assurance maladie , Kenya , Afrique

Il est établi que l’un des grands défis auxquels font face les pays en développement consiste à garantir que les populations pauvres soient incluses dans les plans de financement de la santé et qu’elles puissent accéder à la couverture de l’assurance-maladie comme les populations qui ne sont pas touchées par la pauvreté. 

Topic:
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Madagascar , Afrique

La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS) ne cesse de déployer ses efforts pour étendre le taux de couverture sociale à Madagascar. La prise d’une initiative vers l’élargissement du domaine de sensibilisation devient une stratégie louable en termes de réalisation. En 2014, elle a lancé un programme de promotion et de sensibilisation à l’endroit des responsables des écoles de confessions catholiques pour conscientiser et responsabiliser ces derniers sur le droit social.

Topic:
Qualité des services
Communication
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Fonds de pension des autorités locales , Kenya , Afrique

La convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), adoptée lors de la Conférence internationale du Travail de l’OIT le 28 juin 1952, établit des normes minimales internationales pour les neuf branches de la sécurité sociale en vue d’encourager le développement le plus étendu possible des régimes de sécurité sociale.

Topic:
Gouvernance et administration
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Administration nationale de la sécurité sociale , Argentine , Amériques

Cette application a été mise en place afin de permettre à la population, qui utilise majoritairement des téléphones portables, d’accéder facilement aux informations et aux services de l’Administration nationale de la sécurité sociale (Administración Nacional de la Seguridad Social – ANSES).

Topic:
Qualité des services
Communication
Technologies de l'information et de la communication
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
IPS Caisse nationale de prévoyance sociale , Côte d'Ivoire , Afrique

Dans le cadre de la gestion des carrières des assurés sociaux, l’Institution de prévoyance sociale – Caisse nationale de prévoyance sociale (IPS-CNPS) a mis en place un outil informatique dénommé «e-DISA» pour inciter les employeurs à communiquer les données individuelles des travailleurs (durée d’activité et rémunérations). Vulgarisée depuis 2013, la «e-DISA» permet aux employeurs de produire leur Déclaration Individuelle des Salaires Annuels (DISA) de manière électronique et en toute sécurité.

Les avantages offerts par cette application sont:

Topic:
Qualité des services
Recouvrement des cotisations et conformité
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2014
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Madagascar , Afrique

La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS) a créé un laboratoire d’idées consacré à la sécurité sociale. Cette initiative novatrice est venue pour pallier l’insuffisance de la recherche universitaire sur le sujet ainsi que sa faible capacité à influer sur les politiques publiques. Le défi est de fournir une grande qualité de service à un grand nombre de bénéficiaires.

Topic:
Gouvernance et administration