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Bonnes pratiques en sécurité sociale

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Bonnes pratiques en sécurité sociale

Base de données AISS des bonnes pratiques

Cette base de données offre aux membres de l’AISS un accès privilégié à des bonnes pratiques qui sont autant de solutions créatives, intelligentes et innovantes pour relever les défis auxquels est confrontée l’administration de la sécurité sociale au niveau institutionnel, national ou international. Explorez cette base de données: vous pourrez ainsi vous inspirer de ces pratiques qui ont porté leurs fruits et en tirer des enseignements. En savoir plus sur les bonnes pratiques de l'AISS.

La carte montre les 100 premiers résultats obtenus d’après les critères de recherche.

Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2017
Caisse nationale de sécurité sociale , Ouganda , Afrique

Dans un monde en mutation rapide, une organisation efficiente se distingue des autres par sa capacité à gérer efficacement les données. La Caisse nationale de sécurité sociale de l’Ouganda (National Social Security Fund – NSSF) rencontrait beaucoup de difficultés à cet égard. Le traitement des données était en effet manuel et devait être réalisé par une équipe spécialement affectée à cette tâche. Il arrivait que les cotisations soient créditées sur les comptes individuels des membres avec retard, voire ne le soient pas.

Topic:
Qualité des services
Recouvrement des cotisations et conformité
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2017
Fonds national d'assurance et de sécurité sociale , Sierra Leone , Afrique

Le Fonds national d’assurance et de sécurité sociale (National Social Security and Insurance Trust – NASSIT), créé en vertu d’une loi du Parlement, a pour mission d’administrer le régime de pensions de la Sierra Leone. La NASSIT est devenu pleinement opérationnel en janvier 2002 en tant que système de retraite par répartition à prestations définies. L’adhésion au régime est obligatoire pour tous les travailleurs du secteur public et du secteur privé et facultative pour les travailleurs indépendants et ceux du secteur informel.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2015
Administration fédérale des recettes publiques , Argentine , Amériques

Ce projet conjoint de l'Administration fédérale des recettes publiques ( Administración Federal de Ingresos Públicos (AFIP)) et du ministère du Travail vise à simplifier les obligations incombant aux employeurs et à diminuer leur charge administrative en matière de gestion du personnel et de sécurité sociale, tout en garantissant la qualité et la cohérence des données.

Topic:
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2015
Institution de sécurité sociale , Jordanie , Asie et Pacifique

Dans le cadre de ses initiatives visant à améliorer et à faciliter les services et les opérations, l'Institution de sécurité sociale (Social Security Corporation (SSC)) a déployé un nouvel outil électronique destiné au recouvrement des cotisations. Ce moyen de recouvrement repose sur le dépôt et le transfert des cotisations versées par les entreprises couvertes et les cotisants volontaires. Cette initiative, intitulée eFAWATEERcom, est actuellement disponible via le site web de la SSC (www.ssc.gov.jo) .

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2023
Institut national de sécurité sociale , Angola , Afrique

En vue de garantir la pérennité de la sécurité sociale sur le long terme, il a été considéré judicieux de promouvoir une stratégie axée sur une culture contributive, sur la responsabilité et sur les versements échelonnés, parmi d’autres mesures, notamment la restructuration et l’informatisation des services de contrôle de la sécurité sociale.

Topic:
Technologies de l'information et de la communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Erreur, évasion et fraude
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2017
Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale , Gabon , Afrique

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’assurance maladie des salariés des secteurs privé et parapublic en juin 2014, la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) avait dans un premier temps confié cette activité à la CNSS du Gabon.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2022
Institution de sécurité sociale , Türkiye , Europe

Grâce à sa faculté d’adaptation aux nouvelles technologies actuelles, qui ne cessent d’évoluer, l’Institution de sécurité sociale (Sosyal Güvenlik Kurumu – ISS), a connu un certain nombre de réformes, qui ont été élaborées pour faciliter les opérations, économiser du temps et de l’argent en supprimant les difficultés administratives et les formalités, ainsi que pour soutenir la lutte contre le travail illégal et non déclaré.

Topic:
Emploi
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2015
Administration fédérale des recettes publiques , Argentine , Amériques

Le nouvel outil informatique dénommé «Sistema de Cálculo de Obligaciones de la Seguridad Social (SiCOSS) - Módulo de Actas de Inspección» (Système de calcul des cotisations à la sécurité sociale – Module de rapports d’inspection) facilite le recouvrement et la répartition des fonds provenant d’un redressement opéré par les services d’inspection fiscale.

Cette application permet d’accélérer et de simplifier les processus de calcul et de recouvrement des sommes dues à la sécurité sociale.

Topic:
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Erreur, évasion et fraude
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Cameroun , Afrique

Il est constant que toute activité au sein d’une organisation est exposée à divers risques, qui peuvent négativement impacter le bon déroulement des activités, l’atteinte des résultats, la création de valeur, voire déteindre gravement sur son image de marque. La fraude étant l’un des principaux risques identifiés, et dont les conséquences peuvent être extrêmement néfastes, a ainsi fait l’objet d’un examen approfondi et de mesures de sauvegarde et d’alerte, regroupées sous le dispositif antifraude.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Institut de prévoyance sociale - Caisse générale de retraite des agents de l'Etat , Côte d'Ivoire , Afrique

Le système de gestion des pensions des fonctionnaires et agents de l’Etat, géré par l’Institut de prévoyance sociale – Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (IPS-CGRAE), a été confronté pendant longtemps à de graves difficultés ayant causé un déficit cumulé au 31 décembre 2012 de plus de 288 milliards de FCFA, dû en grande partie au non-paiement effectif et intégral, sur plusieurs exercices, des cotisations sociales par les organismes publics affiliés.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2016
Institution de sécurité sociale , Türkiye , Europe

La disposition 18 de la loi relative à la sécurité sociale et à l’assurance-maladie universelle (Code 5510) stipule que les allocations d’incapacité temporaire peuvent être directement versées aux employés par les employeurs et que ces derniers ont la possibilité de déduire le montant de ces allocations de leurs cotisations.

Topic:
Qualité des services
Recouvrement des cotisations et conformité
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2017
Caisse nationale de sécurité sociale , Ouganda , Afrique

Dans un monde en mutation rapide, une organisation efficiente se distingue des autres par sa capacité à gérer efficacement les données. La Caisse nationale de sécurité sociale de l’Ouganda (National Social Security Fund – NSSF) rencontrait beaucoup de difficultés à cet égard. Le traitement des données était en effet manuel et devait être réalisé par une équipe spécialement affectée à cette tâche. Il arrivait que les cotisations soient créditées sur les comptes individuels des membres avec retard, voire ne le soient pas.

Topic:
Qualité des services
Recouvrement des cotisations et conformité
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2017
Fonds national d'assurance et de sécurité sociale , Sierra Leone , Afrique

Le Fonds national d’assurance et de sécurité sociale (National Social Security and Insurance Trust – NASSIT), créé en vertu d’une loi du Parlement, a pour mission d’administrer le régime de pensions de la Sierra Leone. La NASSIT est devenu pleinement opérationnel en janvier 2002 en tant que système de retraite par répartition à prestations définies. L’adhésion au régime est obligatoire pour tous les travailleurs du secteur public et du secteur privé et facultative pour les travailleurs indépendants et ceux du secteur informel.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Technologies de l'information et de la communication
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2015
Administration fédérale des recettes publiques , Argentine , Amériques

Ce projet conjoint de l'Administration fédérale des recettes publiques ( Administración Federal de Ingresos Públicos (AFIP)) et du ministère du Travail vise à simplifier les obligations incombant aux employeurs et à diminuer leur charge administrative en matière de gestion du personnel et de sécurité sociale, tout en garantissant la qualité et la cohérence des données.

Topic:
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2015
Institution de sécurité sociale , Jordanie , Asie et Pacifique

Dans le cadre de ses initiatives visant à améliorer et à faciliter les services et les opérations, l'Institution de sécurité sociale (Social Security Corporation (SSC)) a déployé un nouvel outil électronique destiné au recouvrement des cotisations. Ce moyen de recouvrement repose sur le dépôt et le transfert des cotisations versées par les entreprises couvertes et les cotisants volontaires. Cette initiative, intitulée eFAWATEERcom, est actuellement disponible via le site web de la SSC (www.ssc.gov.jo) .

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2023
Institut national de sécurité sociale , Angola , Afrique

En vue de garantir la pérennité de la sécurité sociale sur le long terme, il a été considéré judicieux de promouvoir une stratégie axée sur une culture contributive, sur la responsabilité et sur les versements échelonnés, parmi d’autres mesures, notamment la restructuration et l’informatisation des services de contrôle de la sécurité sociale.

Topic:
Technologies de l'information et de la communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Erreur, évasion et fraude
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2017
Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale , Gabon , Afrique

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’assurance maladie des salariés des secteurs privé et parapublic en juin 2014, la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) avait dans un premier temps confié cette activité à la CNSS du Gabon.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Extension de la couverture
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2022
Institution de sécurité sociale , Türkiye , Europe

Grâce à sa faculté d’adaptation aux nouvelles technologies actuelles, qui ne cessent d’évoluer, l’Institution de sécurité sociale (Sosyal Güvenlik Kurumu – ISS), a connu un certain nombre de réformes, qui ont été élaborées pour faciliter les opérations, économiser du temps et de l’argent en supprimant les difficultés administratives et les formalités, ainsi que pour soutenir la lutte contre le travail illégal et non déclaré.

Topic:
Emploi
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Qualité des services
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2015
Administration fédérale des recettes publiques , Argentine , Amériques

Le nouvel outil informatique dénommé «Sistema de Cálculo de Obligaciones de la Seguridad Social (SiCOSS) - Módulo de Actas de Inspección» (Système de calcul des cotisations à la sécurité sociale – Module de rapports d’inspection) facilite le recouvrement et la répartition des fonds provenant d’un redressement opéré par les services d’inspection fiscale.

Cette application permet d’accélérer et de simplifier les processus de calcul et de recouvrement des sommes dues à la sécurité sociale.

Topic:
Gouvernance et administration
Technologies de l'information et de la communication
Recouvrement des cotisations et conformité
Erreur, évasion et fraude
Année de mise en oeuvre:
2015
Award Year:
2017
Caisse nationale de sécurité sociale , Congo, République démocratique du , Afrique

Le système de mutualisation de la gestion de la déclaration et du versement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations est une nouvelle règle de déclaration instituée en République démocratique du Congo par l’Arrêté interministériel n°20/CAB/VPM/ETPS/WM/2015 et n° CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015. Il s’agit d’un «guichet unique de dépôt des déclarations» ainsi que le paiement qui en découle, au travers d’un ordre de virement unique déposé auprès des institutions bancaires.

Topic:
Qualité des services
Recouvrement des cotisations et conformité
Gouvernance et administration
Année de mise en oeuvre:
2013
Award Year:
2017
Caisse nationale de prévoyance sociale , Cameroun , Afrique

Il est constant que toute activité au sein d’une organisation est exposée à divers risques, qui peuvent négativement impacter le bon déroulement des activités, l’atteinte des résultats, la création de valeur, voire déteindre gravement sur son image de marque. La fraude étant l’un des principaux risques identifiés, et dont les conséquences peuvent être extrêmement néfastes, a ainsi fait l’objet d’un examen approfondi et de mesures de sauvegarde et d’alerte, regroupées sous le dispositif antifraude.

Topic:
Recouvrement des cotisations et conformité
Gouvernance et administration